Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorables à la prolongation de la répercussion sur le consommateur des éco-contributions versées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques pour financer la prise en charge, par les éco-organismes, de la fin de vie de leur produit.
La loi prévoit que la "répercussion intégrale et automatique dans les prix de vente, avec affichage sur le facteur", s'achève le 13 février 2013. Lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificatives 2012, les sénateurs ont adopté un amendement visant une prolongation de ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2019. Mais le rejet du projet de loi de Finances 2013 a finalement compromis cette disposition.
Les ministres s'engagent donc à représenter cette mesure "très prochainement au Parlement", se disant "sensibles aux préoccupations exprimées par la filière".
De leur côté, Eco-systèmes, Emmaüs France et Envie déclarent dans un communiqué qu'ils resteront "vigilants sur la mise en œuvre effective de cet engagement dans une future loi à promulguer avant la date couperet du 13 février 2013".
