En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

DEEE : l'Etat est favorable à une répercussion de l'éco-contribution sur le prix de vente jusqu'en 2019

Déchets  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorables à la prolongation de la répercussion sur le consommateur des éco-contributions versées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques pour financer la prise en charge, par les éco-organismes, de la fin de vie de leur produit.

La loi prévoit que la "répercussion intégrale et automatique dans les prix de vente, avec affichage sur le facteur", s'achève le 13 février 2013. Lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificatives 2012, les sénateurs ont adopté un amendement visant une prolongation de ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2019. Mais le rejet du projet de loi de Finances 2013 a finalement compromis cette disposition.

Les ministres s'engagent donc à représenter cette mesure "très prochainement au Parlement", se disant "sensibles aux préoccupations exprimées par la filière".

De leur côté, Eco-systèmes, Emmaüs France et Envie déclarent dans un communiqué qu'ils resteront "vigilants sur la mise en œuvre effective de cet engagement dans une future loi à promulguer avant la date couperet du 13 février 2013".

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,

L’éco-organisme Ecologic, agréé par l’Etat pour la gestion des DEEE, tient à réitérer son attachement à l’éco-contribution visible.

Autant Ecologic était partagé à la mise en place de la contribution visible parce qu’elle impliquait un coût administratif de mise en place important, autant sa suppression aujourd’hui, alors qu’elle est installée, qu’elle a fait ses preuves et qu’elle est acceptée par toutes les parties prenantes de la filière, parait inopportune. Cette disparition subite, sans motif, pourrait créer un choc et des déséquilibres néfastes au bon fonctionnement de la filière. Nous approuvons donc pleinement la position des pouvoirs publics en faveur de la prolongation de la contribution visible.

Cette contribution a permis, depuis 6 ans maintenant, de sensibiliser les consommateurs aux coûts de la dépollution et du traitement nécessaire au recyclage des matières premières contenues dans nos équipements en fin de vie.

In fine, ce ne sont pas moins de 1,8 millions de tonnes DEEE qui ont été recyclés par les éco-organismes depuis 2006.

Ecologic | 21 décembre 2012 à 15h32
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Mesurette, bavardage et insuffisance

Il serait urgent d'appliquer une Eco taxe vraiment forte pour tous les produits importés en France. Tout le monde sait que tous les produits électroniques sont réalisés pour l'immense majorité en Asie du Sud-Est dans des conditions d'esclavage. Alors que fait on? Si on veut vraiment dynamiser l'emploi Français, rien de plus simple, taxons très fortement les produits importés. Le reste n'est que du batifolage de maternelle.

arthur duchemin | 27 décembre 2012 à 09h55
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager