La procédure de ré-agrément des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe chargés d'organiser le financement et le recyclage des emballages ménagers, risque de prendre une tournure juridique.

Les associations Amorce et le Cercle Nationale du Recyclage ont annoncé leur volonté de porter le dossier devant la justice si l'Etat valide le ré-agrément en l'état. Les deux associations ne sont toujours pas d'accord sur le niveau de financement pris en charge par les éco-organismes autrement dit les fabricants d'emballages. "Concernant le financement, le respect du Grenelle aurait dû se traduire par un quasi doublement (780 millions dʼeuros en 2012 contre 410 en 2009) de la participation dʼEco-Emballages et dʼAdelphe à la gestion des déchets dʼemballages afin de financer lʼeffort de tri des collectivités pour arriver à lʼobjectif de 75% de recyclage en 2012", expliquent les associations.

Les deux associations en appellent à la ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko Morizet pour lancer un travail de fond afin de mettre en place une nouvelle gouvernance de la filière et assurer en particulier le respect des procédures de concertation.

Le 16 novembre dernier, un arrêté de validation du cahier des charges d'Eco-Emballages a déjà été publié au Journal officiel, à la surprise générale et avant le vote de la commission consultative.