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Eco-Emballages : un nouveau tarif pour le Point Vert en 2012

Eco-Emballages appliquera dès janvier 2012 son nouveau barème en hausse de 10% en moyenne auquel contribuent les entreprises. Le dispositif s'accompagne de bonus/malus afin d'inciter les industriels à favoriser l'écoconception et le recyclage.

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Eco-Emballages : un nouveau tarif pour le Point Vert en 2012 le Point Vert

Eric Brac de la Perrière, directeur général d'Eco-Emballages a annoncé le 31 mai une hausse de 10% en moyenne en 2012 (contre 7% en 2011) de la contribution des entreprises participant financièrement à la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers via le Point Vert.

L'éco-organisme - réagréé depuis janvier dernier jusqu'à fin 2016 - a aussi présenté le nouveau barème amont qui sera ainsi appliqué à partir du 1er janvier 2012 aux 50.000 entreprises participant au Point vert. Ce barème contributif n'avait pas été revu ''depuis 2000'', a souligné Eric Brac de La Perrière lors d'un point presse. Il vise à inciter à une "réduction à la source" du nombre et du poids des emballages en favorisant l'éco-conception et augmenter le taux de recyclage, a-t-il expliqué. L'objectif étant en 2012 de couvrir 80% des coûts nets de gestion de la filière et atteindre un taux de recyclage de 75% des emballages fixé par le Grenelle 1 contre 65% attendus en 2011. Un taux de recyclage qui ne sera finalement pas atteint l'an prochain et a été repoussé à ''2014 ou 2015'', a prévenu Eric Brac de la Perrière.

4 milliards d'euros supplémentaires seront donc investis dans les six prochaines années grâce au Point vert payé par les entreprises, a précisé Eco-Emballages. Ces dernières avaient également débloqué ''4 milliards dans le dispositif sur les 18 dernières années'', a rappelé l'éco-organisme.

''Un périmètre contributif plus équitable''

Le nouveau tarif a pour objectif ''d'être au plus près de la réalité des coûts nets avec des évolutions différenciées par matériaux''.

Concrètement, le nouveau calcul du tarif Point vert va se faire en additionnant la contribution au poids, la contribution à l'unité auquel s'ajoutera un bonus ou un malus. La contribution au poids sera variable selon le matériau d'emballage tandis que la contribution à l'unité est désormais un forfait pour chaque élément composant l'emballage. Cette contribution devient fixe à l'unité et vise donc à limiter le nombre d'éléments d'emballage d'un même produit. L'étiquette sur l'emballage n'est toutefois pas considérée comme une unité à part entière.

   
Les nouveaux tarifs appliqués en 2012
 
   

Ainsi, tous les opercules ou les bouchons détachables seront à partir de 2012 considérés comme des éléments d'emballages. Alors qu'une bouteille et son bouchon constituaient jusqu'ici qu'une seule unité, ils compteront donc pour deux unités payées par le contributeur en fonction de chaque matériau (verre, acier, carton, plastiques…).

De nouvelles sous-catégories de types de matériaux vont également être créées. ''Elles permettent une contribution prenant en compte les recettes liées à la revente de ces matériaux (…) et d'être au plus près de la réalité des coûts nets'', a souligné Eric Brac de La Perrière. Dans les catégories papiers/cartons, seront différenciés en 2012 les cartons et les briques (comme les emballages liquides alimentaires). Concernant les plastiques, seront distinguées les bouteilles et flacons en PET clair (polyéthylène téréphtalate) comme les bouteilles d'eau ainsi que les bouteilles et flacons en plastique ''opaque'' PEHD (polyéthylène haute densité) tels que les bouteilles de shampoing et enfin les autres plastiques non ''revendus'' (pots de yaourts, barquettes alimentaires…).

''On est les seuls en Europe à proposer un tarif à l'unité (…). Il s'agit d'une solution pour limiter les emballages'', estime le directeur général en ajoutant que ''cela permet au tarif d'être plus équitable pour les entreprises et d'arrêter les écarts''. D'autant que le Point Vert appliquera en 2012 une nouvelle règle du matériau majoritaire. Alors que jusqu'à présent un seul matériau était déclaré par emballage, désormais, ''chaque unité d'emballage déclare et paye sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80% en poids''.

Pour ''améliorer l'équité'', le plafonnement limité à 1kg concernant la contribution au poids des gros emballages (mobilier…) sera également supprimé en 2012. Une unité d'emballage dépassant 1kg sera désormais déclarée à hauteur ''de son poids réel, sans limitation''.

''Plus l'emballage est lourd, plus l'entreprise paie'', a résumé Eric Brac de la Perrière. Si l'évolution de la contribution pour 2012 dépendra pour chaque entreprise de son mix produits/emballages, "globalement l'ensemble de la note augmentera'', a-t-il indiqué. La nouvelle contribution se basera sur les coûts nets de collecte et de recyclage de chaque matériau et leur taux de recyclabilité. D'où le bond de 150% par rapport à 2011 de la contribution du verre tandis que celle pour le PET clair augmentera seulement de 1,9%.

Des nouveaux bonus/malus

Ce nouveau tarif Point vert s'accompagnera également de nouveaux bonus et malus en 2012. Résultats : les emballages qui mettront en œuvre des actions d'éco-conception (réduction de poids, de volume ou le passage à des recharges) ou qui porteront des messages de sensibilisation au tri bénéficieront d'un bonus de 2%.

En revanche, un malus de 50% (contre 20% en 2011) s'appliquera pour les "emballages qui perturbent le tri ou le recyclage". C'est le cas notamment des bouchons en céramique ou porcelaine sur les bouteilles en verre, d'une bouteille en PET ayant une étiquette en PVC qui complexifient le tri et augmentent le coût du recyclage. Un deuxième malus, à hauteur de 100%, pénalisera les emballages dépourvus de filière de recyclage, ou qui ne sont pas valorisables, comme la bouteille en PVC.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour
Intéressant article qui montre un système évolutif vivant qui cherche à se rapprocher du vrai coût de la collecte et du recyclage.
Ceci permet d'appliquer plus justement le principe de base : Pollueur ( Consommateur) = Payeur (Consommateur par l'intermédiaire des Industriels ).
Le tableau de contribution au poids n'est-il pas une bonne synthèse de la "facilité" du recyclage et donc de l'effficacité naturelle de chaque filière?
En tète le verre. Ensuite les métaux avec l'acier très nettement devant l'alu.
Puis les cartons et briques et enfin les quelques plastiques recyclables sur lesquels il faut donc mettre de la créativité.

Jean-Pierre V | 07 juin 2011 à 11h04
 
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