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Actu-Environnement

Eco-Emballages : les tarifs point vert pour 2015

Déchets  |    |  D. Laperche

Le nouveau barème contributif (point vert) pour la déclaration 2015 d'Eco-Emballages présente une petite différence par rapport à l'année dernière (1) : la contribution à l'unité d'emballage diminue légèrement pour les emballages de 0,5 g exclus à 1 g inclus ainsi que ceux de plus de 1 gramme. Ces dernières passent en effet de 0,077 ct € / unité en 2014 à 0,068 ct € / unité en 2015. Concernant les contributions au poids de l'unité d'emballage, représentant aujourd'hui 75% du chiffre d'affaires de l'éco-organisme, rien n'a été modifié.

La réduction de la contribution à l'unité s'avère à contre-courant de l'évolution constatée depuis 2012 (2) . En effet depuis l'application du nouvel agrément, une tendance à la hausse (+ 7%) est observée. Le Conseil d'administration d'Eco-Emballages avait décidé de lisser les contributions appelées au titre de ce nouveau barème sur la période 2012 – 2016 (lissage appliqué à la contribution au poids).

Dans le cadre de loi Grenelle 1, Eco-Emballages doit couvrir 80% des coûts de référence d'un service de tri et de collecte optimisé (3) . "La couverture des 80% est conditionnée à l'atteinte du taux de 75% de recyclage, ce qui est loin d'être acquis, avait pointé la Cour des comptes, dans un rapport publié au début de l'année. Il est donc surprenant que le lissage retenu ait abouti à accroître les contributions appelées en début de période".

Dans un article publié sur son site (4) , le cabinet d'audit et de stratégique en éco-contribution E3 conseil quant à lui s'interroge : "ce revirement de situation serait-il enfin la contrepartie positive des efforts des industriels et la preuve que le dispositif a atteint un niveau de maturité lui permettant de restituer aux consommateurs finaux une partie des bienfaits du dispositif pour la collecte et le recyclage des emballages ou bien simplement un effet politique en vue du réagrément de l'organisme pour la période 2017-2021" ?

1. Télécharger le barème contributif 2014 applicable pour la déclaration 2014
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-22307-bareme-point-vert.pdf
2. Le barème contributif en vigueur depuis le 1er janvier 2011 vise à l'atteinte de deux objectifs majeurs, selon la Cour des comptes : refléter les différences de coûts de gestion des matériaux d'emballages et tenir compte de leur contribution respective à l'atteinte de l'objectif de recyclage matière et organique de 75% défini par le Grenelle de l'environnement ; garantir un niveau de recettes compatible avec les missions définies dans le cadre du cahier des charges, et notamment celles à destination des collectivités territoriales. Ce financement doit en particulier couvrir, de manière consolidée entre tous les titulaires d'un agrément de la filière des emballages ménagers, les coûts de gestion des déchets d'emballages ménagers à hauteur de 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé des emballages ménagers «au plus tard fin 2012», conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement. A ces objectifs généraux fixés par le cahier des charges et l'agrément, s'ajoutent des objectifs spécifiques en matière de prévention.3. Selon la Cour des comptes, la dépense correspondante a été estimée à 950 M€, à partir des comptes retraités des collectivités territoriales titulaires de la compétence.4. Lien vers l'article Entreprises le barème contributif Eco-Emballages 2015
http://www.e3conseil.com/entreprises-le-bareme-contributif-eco-emballages-2015/

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