Partant du constat que la quantité de déchets ménagers produite par les Français a atteint un niveau élevé, que le coût de collecte et de traitement explose, que 10 départements français se trouvent aujourd'hui en situation de saturation, Eco-Emballages estime qu'il est nécessaire que, dans les meilleurs délais, une nouvelle ambition soit donnée dans le domaine des déchets afin de répondre aux attentes des collectivités, des entreprises et des citoyens consommateurs.
Concernant la conception des emballages, l'éco-organisme propose entre autre d'évaluer précisément sur le plan national, l'impact environnemental des matériaux renouvelables et, si leur impact apparaît positif, d'encourager leur production par des aides financières et techniques aux entreprises innovantes.
Afin de faire progresser les taux de recyclage, Eco-Emballages propose d'organiser la coordination de tous les éco-organismes existants et à venir, et de faire évoluer la réglementation pour que le dispositif de collecte sélective des emballages ménagers puisse également s'appliquer aux emballages des entreprises, artisans, petits commerces ou encore des administrations et des collectivités territoriales.
Eco-Emballages propose également la création d'un éco-organisme dédié à la gestion des déchets dangereux qui contaminent souvent les déchets ménagers. Cet éco-organisme serait chargé de mettre en place une collecte et une filière de valorisation. Un département sera spécifiquement dédié aux déchets d'activités de soins à risques infectieux.
En vue d'améliorer l'information, Eco-Emballages estime qu'il faudrait par exemple harmoniser à l'échelle nationale les couleurs symbolisant les matériaux et produits de la collecte sélective et celles des conteneurs qui les accueillent, inciter à la création d'éco-ambassadeurs et de renforcer l'éducation à l'environnement dans les établissements primaires et secondaires.
Pour optimiser le dispositif, Eco-Emballages propose de mieux organiser la répartition des compétences « déchets municipaux » aujourd'hui dévolues aux collectivités locales et « élaboration et déploiement des plans départementaux d'élimination des déchets ».
Côté financement, Eco-Emballages souhaiterait que soit introduite progressivement la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) puis la redevance incitative au détriment de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les communes pourraient être subventionnées pour moitié par l'état pendant la période de transition d'un mode à l'autre. En complément, Eco-Emballages propose la mise en place de crédits d'impôts pour les matériels nécessaires.
À travers ce livre vert et ces 40 propositions, Eco-Emballages désire ouvrir le débat et espère éviter les prises de position trop rapides fondées sur des idées fausses au cœur d'échéances politiques majeures. L'éco-organisme souhaite que ces recommandations constituent une ligne directrice pour les candidats et les partis qui en 2007 et 2008 vont s'adresser aux Français sur le plan national et local : les responsables politiques se hasardent peu à parler déchets alors que c'est une problématique quotidienne révélatrice de nos comportements, explique Bernard Hérodin, Directeur général d'Eco-Emballages. Or, depuis 15 ans, la filière a prouvé son efficacité : le poids des emballages est resté stable entre 1994 et 2004, alors que le PIB a augmenté de 20%, ajoute-t-il.
Article publié le 24 avril 2007
