Le ministère en charge de l'Ecologie et des Logements a confirmé lundi 28 novembre le lancement d'un éco-prêt sur fonds d'épargne, permettant la réhabilitation thermique des 800.000 logements sociaux les plus énergivores d'ici 2020 prévue par le Grenelle.
L'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avaient déjà signé en février 2009 une convention prévoyant la mise en place d'une enveloppe de 1,2 milliard d'euros afin de rénover 100.000 logements HLM grâce à un éco-prêt à taux bonifié (1,9%) qui a pourtant pris en fin en mai dernier au grand dam des bailleurs sociaux. Or, cette enveloppe avait permis de réaliser 2,7 milliards d'euros de travaux et une économie annuelle de plus de 1.000 GWh d'énergie finale tout en évitant l'émission de 240.000 tonnes de CO2/an, selon les chiffres du ministère dans un communiqué.
Lors du 72e congrès de l'union sociale pour l'habitat (USH), le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a finalement annoncé fin septembre 2011 la pérennisation de cet éco-prêt indispensable pour poursuivre ce programme et confirmée hier par le ministère.
Le nouveau prêt sur fonds d'épargne sera toujours distribué par la CDC et proposé ''dès cette semaine'' aux organismes HLM et aux Sociétés d'économie mixte (SEM) ''sans contingentement annuel et dans les mêmes conditions d'éligibilité que l'ancien éco-prêt HLM'', souligne-t-il.
Le taux de l'éco-prêt sera désormais à taux variable, indexé sur le taux du livret A en fonction de la durée du prêt sur une période de 15 ans à 25 ans. Le prêt sera accessible pour les logements les plus énergivores : ''de catégorie énergétique E à G, et D sous certaines conditions''. Le coût de la bonification de ce prêt sera porté par l'Etat.
