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Actu-Environnement

La répartition de l'éco-taxe poids lourds rejetée en commission sénatoriale

Transport  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le projet de loi sur les transports, qui prévoit notamment l'instauration de l'écotaxe poids lourds à partir de l'été 2013 (précédée d'une expérimentation en Alsace), a été rejeté par la commission Développement durable du Sénat. "En conséquence, et en application de l'article 42, alinéa premier, de la Constitution, la discussion portera en séance [le 11 février] sur le texte du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat", indique le palais du Luxembourg. Autrement dit, sur le texte non amendé.

L'éco-taxe poids lourds a été inscrite dans la loi de finances 2009 pour une mise en œuvre en 2010. Mais son installation a été sans cesse reportée. L'article relatif à cette taxe prévoyait "une simplification du dispositif", en mettant en place une majoration des prix calculée en appliquant un taux établi en fonction des régions de chargement et de déchargement des marchandises transportées. "L'adoption rapide de ces dispositions est une nécessité pour permettre aux chargeurs et transporteurs de se préparer et ainsi garantir la mise en œuvre de ces deux taxes dans de bonnes conditions", indiquait la ministre de l'Ecologie Delphine Batho dans l'exposé des motifs.

Une procédure accélérée avait d'ailleurs été engagée sur ce texte par le gouvernement.

Réactions13 réactions à cet article

 

et la mise en place des eco taxes concernant la pollution par l'aviation

légère et la mise en place d'une vignette impôt comme pour les bateaux de plaisances en fonction de leur poids et des nuisances qu'ils émettent bruit et pollution
qu'en pense notre ministre

philippe | 07 février 2013 à 13h02
 
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Eco-taxe poids lourds = dégradation de la compétitivité des PME régionales, fermeture des TPE de transport locales (au bénéfice de caboteurs multinationaux), zéro "transfert modal" (pas d'offre souple de la part de l'opérateur, non pertinence du rail dans le transport local dans une même région).
Si on cherchait des financements, pourquoi avoir vendu les autoroutes qui rapportent (très) gros?

Albatros | 07 février 2013 à 15h23
 
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Il serait temps que les poids lourds prennent leur part de responsabilité dans la dégradation de la qualité de l'air...
Le poids de ce lobby est hallucinant hélas .

jms | 07 février 2013 à 16h16
 
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N'oublions surtout pas que ces poids lourds transportent notre production et notre consommation. Arrêtons de produire et de consommer, et le problème de pollution sera réglé. Ou alors réfléchissons sérieusement à des moyens de transport moins polluant, le rail n'arrivera jamais aux portes d' Auchan Vélizy !!

Hersé | 07 février 2013 à 18h07
 
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L'écotaxe n'est pas qu'une affaire de CO2 mais d'internatilsation des coûts d'infrastructure (dégradation et entretien), et de risques accidentogènes, d'une gravité particulière quand des poids lourds sont impliqués.
En conséquence l'éco taxe devrait être renforcée d'une redevance d'usage objective modulée suivant le nombre d'essieu, la charge effective à l'essieu, et l'existence ou non de modes de subsitution sur un trajet donné, avec les cartographies gps ET les palpeurs, la question pourrait être traitée de manière très fine et non discriminatoire, au trajet ; mais ce serait trop simple.... ^Plutôtque d'adopter des solutions simples et objectivantes, on se prend le choux sur des non discussions pour des non solutions ; c'est ça la France...

Théo courant ? | 07 février 2013 à 21h06
 
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qualité de l'air » ?

Oui, prenons des mesures drastiques : favorisons le transport des marchandises à dos d'ânes, sinon dos d'hommes.

Je suis prêt à prendre la présidence du lobby des portefaix...

Wackes Seppi | 07 février 2013 à 21h31
 
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Attention à ce que vous écrivez : ce n'est pas l'écotaxe qui est discuté au Sénat, mais la répercussion de cette écotaxe entre le transporteur et son chargeur. Et la commission DD du Sénat ne l'a pas rejetée, elle s'est abstenue devant une dénaturation du texte par les sénateurs UMP.
Encore une fois, on fait peser sur une "écotaxe" les problèmes de l'économie actuelle (rappelez-vous la taxe carbone). Je prends les paris que cette écotaxe sera finalement bénéfique pour beaucoup de transporteurs qui refactureront plus qu'ils ne payent !

Tix | 08 février 2013 à 08h38
 
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La puissance des lobbys du transport routier n'est plus à démontrer.
C'est ce lobby qui est responsable de la fermeture de nombres de lignes secondaires de la SNCF, ligne aujourd'hui gérées par RFF, qui a transféré ses services à la route.
La disparition du transport ferroviaire du fret et des voyageurs est pour beaucoup responsable de la désertification de nos campagnes.
Hors, dans un comparatif de consommation d'énergie, et d’émission de CO², le transport par rail, fret ou voyageurs, est nettement plus intéressant.
Dans la vision d'une économie de l'énergie d'une part, et de la diminution des émissions de CO² d'autre part, ainsi que pour la création d'emplois, la réouverture des lignes de chemin de fer serait une solution bien plus efficace que des fumisteries telles que la multiplication de l'éolien industriel, qui engraisse un autre lobby.

Tireman | 08 février 2013 à 11h57
 
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A lire certains commentaire, on voit tout de suite que certains commentent sans rien savoir sur le sujet. Quand je lis "Je prends les paris que cette écotaxe sera finalement bénéfique pour beaucoup de transporteurs qui refactureront plus qu'ils ne payent !" je fais des bonds !
Il faut savoir que les transporteurs ne fixent rarement eux meme les prix de transports et qu'une fois un accord trouvé avec un client on ne peut pas ajouter la moindre taxe car on recoit en mention "tout taxe incluse". Ce projet est un danger monstrueux pour les transporteurs déja très fragilisés.

Teddy | 08 février 2013 à 12h08
 
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«A lire certains commentaire, on voit tout de suite que certains commentent sans rien savoir sur le sujet.»

C'est bien plus grave.

À lire certains commentaires, on doit se demander si les adeptes de la flagellation écologique ont le sens des réalités économiques et sociales.

Notre économie – nos emplois, notre train de vie – peut s'accommoder d'une taxe sur les transports qui va renchérir nos produits, n'est-ce pas? Il faut bien «sauver la planète», nous les Français, à nous tout seuls...

«...transporteurs qui refactureront plus qu'ils ne payent !» Oui, les clients sont des imbéciles...

«La puissance des lobbys du transport routier n'est plus à démontrer»? C'est vrai en partie. Si le transport s'arrête, il n'y a plus d'activité économique... ni même d'alimentation.

Mais il faut arrêter de voir des lobbies partout.

Wackes Seppi | 08 février 2013 à 12h58
 
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à Wackes Seppi.
«A lire certains commentaire, on voit tout de suite que certains commentent sans rien savoir sur le sujet.»
Objection, Votre Honneur !
1) J’ai été transporteur routier.
2) Historiquement, le réseau ferré français est passé de 63.000 à 29.000 km en 90 ans.
Le maillage s'est densifié sur les axes majeurs et les zones urbanisées, tandis qu'il s'est fortement réduit en zone rurale.
En zone rurale, le trafic fret est passé au transport routier suite à la fermeture progressive des Embranchements Particuliers (années 1979 à 1994).
Le transfert c’est effectué au profit du transport routier, la SNCF a aussi sa propre flotte.
La raison en était la naissance de cette industrie nouvelle qu’était l’industrie automobile, et tout le profit qui gravite autour.
3) A comparer, notre voisin suisse a su apporter en temps voulu les améliorations nécessaire à son réseau ferré, préservant un maillage fin de son territoire, et limitant ainsi le recours au transport routier lourd.

Tireman | 08 février 2013 à 16h17
 
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Wackes Seppi : sans oublier les charrettes à bras !
Pour les taxis, je propose que les chaises à porteurs soient remisent au goût du jour, il y a bien les vélos taxis qui sont de retour.
Regardons et prenons exemples sur les pays pauvres d'Asie, il y a pléthore d’idées pour éviter les transports polluants.

@Tireman : la fermeture des lignes SNCF secondaires a commencées dans les années 50, il y avait peu de transporteurs à l’époque. (peu, pas : pas) Le transport ds voyageurs a été lui aussi très touché.

Maurice | 09 février 2013 à 06h35
 
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à Wackes Seppi, bonjour.
"la fermeture des lignes SNCF secondaires a commencées dans les années 50, il y avait peu de transporteurs à l’époque"
Faux.
Les fermetures de lignes secondaires ont commencées à la mise en place de la SNCF, compagnie nationale, au bénéfice du transport routier, industrie naissante, et compagnies privées.
Ce programme de fermeture a connu un arrêt significatif durant l'occupation suite à la pénurie de carburant qui a mis le transport routier sur la touche (Preuve s'il en est que le rail est moins "énergivore").
Quand je parle du "transport routier", j'évoque bien entendu le fret marchandise, mais aussi le transport des passagers, qui, économiquement parlant, est un "fret" comme un autre.
Nombre d’étude font le comparatif en bilan énergie de ces deux philosophies du transport, que ce soit du point de vue énergétique que de l’émission CO².
Ce bilan n’est vraiment pas à l’avantage du transport routier.
Question emplois, ce qui serait perdu d’un coté, serait transféré de l’autre.
On peut aussi envisager le transport fluvial lourd qui a aussi son mot à dire.
D'autre pays l'utilisent et semblent s'en trouver bien...

Tireman | 11 février 2013 à 11h56
 
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