Le projet de loi sur les transports, qui prévoit notamment l'instauration de l'écotaxe poids lourds à partir de l'été 2013 (précédée d'une expérimentation en Alsace), a été rejeté par la commission Développement durable du Sénat. "En conséquence, et en application de l'article 42, alinéa premier, de la Constitution, la discussion portera en séance [le 11 février] sur le texte du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat", indique le palais du Luxembourg. Autrement dit, sur le texte non amendé.
L'éco-taxe poids lourds a été inscrite dans la loi de finances 2009 pour une mise en œuvre en 2010. Mais son installation a été sans cesse reportée. L'article relatif à cette taxe prévoyait "une simplification du dispositif", en mettant en place une majoration des prix calculée en appliquant un taux établi en fonction des régions de chargement et de déchargement des marchandises transportées. "L'adoption rapide de ces dispositions est une nécessité pour permettre aux chargeurs et transporteurs de se préparer et ainsi garantir la mise en œuvre de ces deux taxes dans de bonnes conditions", indiquait la ministre de l'Ecologie Delphine Batho dans l'exposé des motifs.
Une procédure accélérée avait d'ailleurs été engagée sur ce texte par le gouvernement.
