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Actu-Environnement

Grenelle : l'éco prêt à taux zéro devrait voir le jour d'ici 3 mois

Ce prêt de 30.000 € devrait permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique. Le dispositif est aujourd'hui en discussion entre l'Etat et les banques. Son décret d'application devrait paraître d'ici 3 mois.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Grenelle : l'éco prêt à taux zéro devrait voir le jour d'ici 3 mois
© Peter Niehold
   
Gros chantier du Grenelle de l'environnement, la rénovation thermique des bâtiments s'avère être une priorité dans le contexte actuel. Avec 43 % de la part de consommation d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur constitue en effet une cible prioritaire. Energies renouvelables, isolation, performance énergétique… De formidables marges de progrès existent pour réduire l'impact du bâtiment sur l'environnement et permettre aux ménages de faire des économies.
L'éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait voir le jour d'ici peu, après publication du décret d'application, en cours de préparation. Ce prêt de 30.000 €, d'une durée de dix ans, destiné à financer des bouquets de travaux (isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation), apparaît comme la grande mesure du chantier de rénovation thermique. Selon le MEEDDAT, l'éco PTZ devrait contribuer au soutien du secteur du bâtiment, actuellement touché par la crise financière, et améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Officiellement, 800.000 logements devraient en profiter d'ici 2012 pour une dépense estimée à 16 milliards d'euros.

Un prêt à taux zéro destiné à la rénovation thermique et énergétique

Institué à l'origine pour faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l'achat de logement neuf à basse consommation énergétique, le prêt à taux zéro, après passage du texte de loi devant les sénateurs, sera finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales.
Les travaux de rénovation du parc ancien constituent en effet une priorité : les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 et 2 %.
Yann Louvel, chargé de mission aux Amis de la terre, regrette cependant que le taux à prêt zéro pour l'achat d'un logement ne soit pas assorti d'une éco conditionnalité. Les particuliers désireux d'acquérir un logement respectueux de l'environnement pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu'à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d'impôt sur les taux d'intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les immeubles très basse consommation anticipant sur les normes de 2012.

Un prêt simplifié et cumulable

Les conditions précises d'attribution de l'éco PTZ restent à définir. Selon Muriel Dubois-Vivioz, du cabinet de Jean-Louis Borloo, le dispositif, prévu dans la loi de Finances 2009, porte sur le logement bâti. Le travail actuel vise à définir par décret la liste des travaux qui seront pris en compte par l'éco prêt. L'objectif du gouvernement est qu'il soit mis en œuvre d'ici trois mois. La situation actuelle pourrait néanmoins faire aboutir le mécanisme plus tôt que prévu, dès le 1er février.
S'il se dit satisfait de la mise en place future d'un tel dispositif, Yann Louvel, des Amis de la Terre, reste dans l'attente de la publication des règles précises d'octroi du prêt à taux zéro.
Les discussions entre l'Etat et les banques, initiées à l'issue du débat parlementaire sur la loi de Finances, se poursuivent aujourd'hui afin d'établir un conventionnement. Les banques ont d'ores et déjà obtenu une simplification du dispositif. Aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé.
L'éco PTZ devrait également être cumulable avec le crédit d'impôt en faveur du 345
, prorogé par la loi de Finances 2009 jusqu'en 2012. Ce dispositif vise à financer, depuis 2005, les dépenses d'équipement performant de l'habitation principale dans les domaines du développement durable et des économies d'énergie. Lors des premières discussions, le non cumul avait été annoncé, une mesure qu'avaient regretté les associations de protection de l'environnement. Mais le plan de relance présenté par le gouvernement devant l'Assemblée nationale début janvier a annulé cette mesure initiale. Le fait de pouvoir bénéficier à la fois de l'éco-prêt à taux zéro et d'un crédit d'impôt ne devrait toutefois être programmé que pour les deux années à venir (2009 et 2010).

Réactions25 réactions à cet article

 
Et le neuf ?

"Les travaux de rénovation du parc ancien constituent en effet une priorité" ... et alors qu'on va peut-être enfin commencer à mettre l'ancien en accord avec des normes d'efficacité énergétiques acceptables, pendant combien de temps encore va-t-on continuer à construire des cabanes en parpaings isolées comme il y a vingt ans (ne me dites pas qu'il existe une règlementation thermique. Il suffit de voir ce qui se construit et la manière dont c'est construit pour se rendre compte qu'elle n'est pas respectée) qu'il faudra bientôt à leur tour remettre aux normes, alors qu'il eut été si simple de le faire dès aujourd'hui en permettant ce même type de financement dans le neuf?

suzzarini jf | 22 janvier 2009 à 09h14
 
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Exactement et le neuf?

Nous sommes en projet d'une maison bioclimatique, nous n'avons que 30 ans et par conséquent un budget limité. Etant juste au dessus du plafond, nous n'avons pas le droit au prêt à taux 0 (classique).
Une aide de la part de l'état pour notre projet aurait été la bien venue. Cet article ne décrit pas les mesures les constructions neuves. Avez-vous des informations à ce sujet?
Si il y en a sont elles plus avantageuses que le crédit d'impôts sur l'achat d'équipement DD.

Merci,

Matthieu et Virginie

Anonyme | 22 janvier 2009 à 10h14
 
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Re:Exactement et le neuf?

Il existe en France un réseau de conseil gratuit et neutre sur la maîtrise de l'énergie dans votre habitat (conseils techniques, sur les aides financières...).
Il s'agit des Espaces Info Energie portés par des associations. Je vous invite à contacter l'espace le plus proche de chez vous

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14246

Bonne journée

lucie | 22 janvier 2009 à 11h38
 
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petite précision: extension du PTZ aux ANC

Il me semble que cet article est incomplet. Car l'amendement LEFUR voté par le sénat et l'assemblée nationale le 17/12/08, a étendu le dispositif "PTZ" aux réhabilitations des systèmes d'Assainissement Non Collectif" des particuliers.

Jean Pierre | 22 janvier 2009 à 13h19
 
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Pour les maisons qui ne sont pas en France

Ce prêt sera-t-il valable pour les propriétés de Français achetées à l'étranger?

Anonyme | 02 février 2009 à 15h25
 
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Propriétaire loueur

Le prêt à taux zéro s'appliquera-t-il aux travaux d'économies d'énergies (remplacement de fenêtres etc..) aux propriétaires loueurs.

marion | 06 février 2009 à 09h49
 
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Re:petite précision: extension du PTZ aux ANC

bonsoir,
Nous sommes en cours de projet de rénovation de la maison que nous venons d'acheter et qui date de 1900, avec bien sur de gros travaux.
Nous venons de faire poser des fenêtres à double vitrage avec volets roulants électriques, ensuite nous envisageons la réfection de la toiture avec isolation puis changement du mode de chauffage (actuellement chaudière à fuel de 25 ans) par une chaudière à pellets, mais nous devons aussi mettre aux normes l'assainissement non collectif.
alors vous pensez bien que votre "petite précision" nous intéresse.
A qui faut il s'adresser pour monter le dossier ? Notre banque (la banque postale) nous a dit ne pas être au courant
Merci de votre réponse

Likyou | 22 février 2009 à 21h02
 
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Re:Re:petite précision: extension du PTZ aux ANC

J'ai eu connaissance de cette information par le responsable du SPANC de ma commune. L'info est confirmée sur le blog du député Marc LEFUR, qui est l'auteur de l'amendement en question.

"Depuis le mois de novembre, Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor, tente de faire adopter un amendement à la Loi de Finances 2009 afin que les propriétaires de logements équipés d'un assainissement individuel puissent accéder à un prêt à taux zéro pour la mise aux normes de leur système d'assainissement. L'Assemblée nationale puis le Sénat se sont saisi du sujet. Le mercredi 17 décembre, l'Assemblée nationale a définitivement accepté l'amendement Le Fur à ce sujet."

Voici l'adresse de l'article sur le blog de Marc LEFUR.

Mais attention, comme ce député le précise à une personne qui pose la même question, il faut attendre que l'arrêté, qui mettra cette disposition en vigueur, paraisse au JO, pour que soient connues les modalités d'application du PTZ dans ce domaine.
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du SPANC, pour savoir si l'arrêté est paru ou non.

Jean Pierre | 22 février 2009 à 23h37
 
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Re:Propriétaire loueur

En principe, c'est également ouvert aux propriétaires bailleurs, je l'ai lu sur un site que je n'arrive plus à retrouver et que je cherchais à nouveau, de même que le PEL est ouvert aux propriétaires bailleurs si le locataire en fait sa résidence principale

tatoufo | 27 février 2009 à 12h32
 
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location

le taux o% pourra t il être utilisé pour une maison mis en location?

marie | 05 mars 2009 à 20h21
 
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Re:Re:Propriétaire loueur

Bonjour.
Je galère également pour trouver cette fameuse réponse de PTZ D Durable pour les proprio loueurs.
Je viens de trouver sur http//info.france2.fr/economie/ ; le titre est "l'éco prêt à taux zéro confirmé dans le budget 2009".

Mon problème est que je ne trouve aucun autre article qui confirme celui ci .

Est ce vrai ????

tortue02 | 08 mars 2009 à 11h35
 
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infos aupres des banques

Bonjour,
je suis Conseiller Clientele à la Societe Marseillaise de Credit.
Plusieurs de nos clients souhaitent savoir quand le prêt sera effectif.
En effet, après recherches auprès de plusieurs banques, il s'avère que nous n'avons aucune information.

marine | 13 mars 2009 à 11h36
 
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pret a taux zero

j ai fait des devis il y a un mois pour une chaudiere et des fenetres mais toujours pas de pret a l horizon on n entend plus parler la banque me repond que le decret n est pas encore signe

ch grand | 31 mars 2009 à 08h45
 
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Décret d'application

Les décrets d'application de l'amendement Le Fur sur l'éco PTZ pour les systèmes d'assainissement non collectifs ne consommant pas d'énergie sont publiés depuis le 1er avril 2009 et sont disponibles sur le site de l'ADEME :

http://ecocitoyens.ademe.fr/category/arborescence/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-taux-zero

Rubrique : "Quelle est la marche à suivre".

La Banque postale fait partie des partenaires de l'opération et doit délivrer l'éco PTZ.

Jules | 02 avril 2009 à 20h00
 
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Re:pret a taux zero

moi aussi et toujours rien en vue que font il!!!!!!!

dom | 10 avril 2009 à 20h57
 
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Re:Re:pret a taux zero

USINE A GAZ !

Pour être réellement performant et efficace, il faudra que cette rénovation thermique s'inscrive dans une "performance énergétique globale", et que le logement ait été construit entre 1948 et 1990 !... De plus, il faudra payer un bureau d'étude qui réalisera des mesures savantes sur place, pour donner son avis des travaux à réaliser en fonction de la zone climatique et de l'altitude à laquelle appartient le logement....Encore une belle usine à gaz en perspective !

nadine | 12 avril 2009 à 23h32
 
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PRET TRES ATTENDU

JE ME SUIS RESIGNE A PRENDRE UN PRET A LA BANQUE SOLFEA POUR MA CHAUDIERE IL ME FAUDRA ATTENDRE 22 MOIS POUR CHANGER MES FENETRE ET JE N AURAI PLUS LE DROIT AU PRET ZERO CAR IL FAUT 2 TRAVAUX

CH GRAND | 13 avril 2009 à 10h34
 
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Eco prêt à taux 0¨%

Je viens de faire réaliser 7 devis pour une rénovation de ma maison (30 ans d 'âge). Remplacement des porte-fenêtres et fenêtre et isolation des combles.
Les entrepreneurs me demandent 30 % de versement à la commande.
Comment faire puisque ma banque ne fera le virement du prêt q u ' à l 'issue des travaux.
De plus, aujourd'hui elle ne sait pas comment instruire ce dossier ???
Merci de me donner plus de précisions pour l 'obtention de ce prêt.

Anonyme | 20 mai 2009 à 08h12
 
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eco pret

que veut dire BOUQUET DE 2 ACTIONS

jojo | 20 mai 2009 à 09h46
 
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Re:eco pret

Concrètement, le candidat à l’éco-prêt doit composer un « bouquet de travaux» en choisissant au moins deux des opérations suivantes : isolation de la toiture ou des murs extérieurs, remplacement des fenêtres et porte-fenêtres, installation ou remplacement d’un système de chauffage, installation d’une production d’eau chaude sanitaires ou d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. Pour un bouquet composé de deux travaux, l’aide sera de 20 000 euros maximum et pour trois travaux ou plus, elle pourra atteindre jusqu’à 30 000 euros.
Que fait-on quand on a uniquement des fenetres à changer, que cela coute très cher et qu'on n'a pas de capacité d'emprunt?
On sacrifie le budget étude des enfants? C'est vraiment encore une pénalisation des personnes sans argent et de la classe moyenne. Un racket politique insuportable.

fauchée | 17 juin 2009 à 10h53
 
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développement durable

Pour l'installation de panneaux solaires photovoltaiques, puis-je prétendre au pret à taux 0

Anonyme | 09 juillet 2009 à 22h32
 
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Etudes Thermiques Eco Pret à taux zéro

Bénéficier de l'éco PTZ par le biais de l'étude thermique (Amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment) peut s'avérer très avantageux lorsqu'on a juste un ou deux "travaux" à faire et qu'on veut quand même bénéficier de 30 000€ à taux zéro. L'étude thermique est elle même finançable par le prêt à taux zéro.
De plus, cela permet d'avoir des conseils dans bureau d'étude pour le choix de ses travaux et matériaux !

DMottrel | 18 septembre 2009 à 11h58
 
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Re:pret a taux zero

Nous avons monté un dossier de demande de ce prêt fin septembre 09, mais faute de la banque qui, ne connaît pas trop le mode d'emploi ou plus tôt ce prêt ne lui rapporte rien, notre dossier traine toujours et à ce jour nous n'avons toujours pas reçu l'offre. L'idée du gouvernement est bonne, mais les partenaires bancaires pensent d'abord l'intêret et bonus!!!!...... le 17/11/09

II | 17 novembre 2009 à 22h08
 
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Re:Re:pret a taux zero

bonjour ,
nous on a fait une demande a bnp paribas , en 10 jours on a eu l'offre de prêt a taux zero...il faut insister toutes les banques le font normalement!courage

Anonyme | 27 novembre 2009 à 15h27
 
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je souhaiterai poser des panneaux solaires pouvez vous me dire s'il y a un moyen d'avoir un credit a taux zero il me reste un peu isolation (chanvre )a acheter mais je souhaiterai la poser moi meme car je n'ai pas les moyens de faire autrement merci de votre aide

guigui | 13 janvier 2011 à 18h19
 
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