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Actu-Environnement

Eco PTZ : mode d'emploi à destination des particuliers

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits. Détails des travaux concernés des conditions, plafonds et délais à respecter, démarche à engager auprès des organismes de crédit.

Energie  |    |  Actu-Environnement.com
L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits. L'opération a un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois.

Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont aussi concernées. En revanche les résidences secondaires sont exclues.

Type de travaux concernés

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier de ce prêt.

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- Isolation performante de la toiture.
- Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur.
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
- Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.
- Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Par exemple :
- Pour une maison individuelle : le propriétaire fait réaliser l'isolation des combles, le remplacement des fenêtres et de sa porte d'entrée et l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage.
- Pour un immeuble avec chauffage collectif : la copropriété fait réaliser l'isolation de la toiture de l'immeuble, et le remplacement de l'ancienne chaudière collective par une chaudière collective au bois.
- Pour un appartement en chauffage individuel : l'occupant fait réaliser le remplacement des fenêtres et de son ancienne chaudière par une chaudière à condensation.

Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement, définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
- Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m2/an.
- Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m2/an.

L'éco-prêt à taux zéro finance aussi :
- La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises.
- Les travaux induits indissociables : reprise d'électricité, installation d'un
système de ventilation…
- Les frais de maîtrise d'œuvre : architecte, bureau d'étude thermique…
- Les frais éventuels d'assurance.

Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros. Rappelons que depuis la loi sur l'eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d'habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s'équiper d'une installation d'assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées), en bon état de fonctionnement.

Plafonds et conditions

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 € de travaux. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20.000 € maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation
d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30.000 € maximum. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut toutefois vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45.000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.

On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En outre, une fois obtenu, deux ans sont accordés pour réaliser l'ensemble des travaux prévus.

Marche à suivre

Seules les banques1 ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro : renseignez-vous auprès de votre banque !

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque, vous devez faire remplir un formulaire type de devis2 de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l'ADEME, rubrique « Financez vos projets ».
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

L'éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM

Les logements situés dans les départements d'outre-mer peuvent bénéficier de l'éco prêt à taux zéro dans les même conditions qu'en France métropolitaine en ce qui concerne les bouquets de travaux.
Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d'un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d'une isolation de toiture et d'une installation d'eau chaude solaire peut ainsi être financée par le prêt et permet de faire des économies d'énergie et d'améliorer le confort d'été.
La réalisation d'une unique action reste en revanche encouragée via le crédit d'impôt développement durable qui permet notamment de soutenir l'installation d'un chauffe eau solaire seul ou l'installation de capteurs photovoltaïques.

Notes

1 - BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance. 2 - Canevas de demande de prêt à taux zéro

Réactions70 réactions à cet article

 
conditions d'attribution

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la raison d'attribution du prêt pour des maisons construites après 1948 ?
Quid d'une maison (sans permis de construire d'origine) datant vraisemblablement du début du siècle dernier ?
Les banques vont-elles effectivement vérifier la date de construction ?

sar.durand | 27 février 2009 à 10h28
 
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Aménagement de combles

Est-ce que l'aménagement de combles perdus avec isolation toiture, pignons et pose de Velux est suffisant pour l'obtention de ce prêt ?

sylvero | 01 mars 2009 à 21h33
 
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Re:conditions d'attribution

Les méthodes constructives après la seconde guerre mondiale ont considérablement changées en se basant sur une vitesse de construction rapide et un prix de l'énergie bas. En gros avant 1948 on avait des modes de construction traditionnels et assez efficace, ensuite on a construit des passoires.
"Les banques vont-elles effectivement vérifier la date de construction ?" Ah le bon vieux réflex français ! tirons sur la corde et si ça marche pas on ira se plaindre de l'incompétence d'autrui ...

chocard | 02 mars 2009 à 10h05
 
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"Bouquet de travaux"

Bonsoir,
Nous souhaitons faire changer les fenêtres et les volets de notre maison construite en 1892.
Question : fenêtre + volets seront-t-ils considérés comme "bouquet de travaux" ? Merci pour vos réponses éclairées.

maison45 | 02 mars 2009 à 22h35
 
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Re:Aménagement de combles

pose de velux: isolation paroi vitrée
+ isolation toiture
2 travaux = bouquet

Oui, a priori

gaw | 03 mars 2009 à 17h22
 
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Re: bouquet

Non,
Pour l'isolation des fenetres + volet c'est une solution globale qui ne compte pour qu'un travaux (a priori)

Il faut attendre les décrets d'application pour en être sur!!

gaw | 03 mars 2009 à 17h25
 
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VMC

Est-ce que le remplacement d'une VMC simple flux classique par une VMC double-flux haut rendement nanowatt rentrerait dans une des catégories du bouquet de travaux (la finalité étant pour moi assimilée à de l'isolation, car moins de perte d'énergie de l'habitation ) ? Si oui, laquelle serait-ce ?

J'envisage ces travaux en plus du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés bois. Aurais-je droit à ce PTZ ?

Merci

sgallou | 03 mars 2009 à 23h44
 
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présidence secondaire:/résidence principale

Je ne comprends toujours pas pourquoi la résidence secondaire est exclue, encore une fois du dispositif. J'ai déjà dit sur d'autres forums que le changement climatique ne peut distinguer entre la résidence secondaire et principale. D'autant qu'un particulier, peut choisir de louer en ville et y habiter pour son travail, au titre de la résidence principale et avoir une vieille maison à la campagne construite il y a quelques décennies et qui aurait besoin d'être rénovée avec des matériaux à économies d'énergies.
Quelqu'un de plus sensé que moi peut il me répondre ? Merci de me dire le raisonnement écolo de nos technocrates.

xylophone | 06 mars 2009 à 05h34
 
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que peut-on considérer comme bouquet de travaux ?

Nous aimerions pouvoir bénéficier du prêt à 0% pour le changement d'une fenêtre et d'une porte, située plein sud, par 2 baies vitrées afin de bénéficier au maximum de l'apport du soleil (style maison bioclimatique). Cela peut-il être accepté si nous ne changeons pas toutes les fenêtres qui sont par ailleurs en double vitrages? Nous couplerions avec le chauffe-eau solaire et une isolation des combles perdus (sans toucher aux combles habités).

Merci de votre aide

EW

babettine | 06 mars 2009 à 09h13
 
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fenetre, radiatuer et toiture

bonjour,
je fais changer toutes les fenetres en double vitrage( 11000€, mon système de chauffage est un monotube sous la dalle ( fuite impossible a colmatée et chauffage peu efficace),donc je fais tout refaire en circuit "normal" aller retour avec changement de tous les radiateurs 4200€, puis la bache de sous toiture ( inexistante ) et toiture( TUILES) a refaire egalement en totalité 7000E( maison de 1970 ).
Puis je beneficier de ce prêt et également un degrèvement d'impots sur les fenetres. Un peu long mais ....
Je vous en remercie. Cordialement

roger's | 08 mars 2009 à 11h17
 
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Re:fenetre, radiatuer et toiture

Bonjour,

Pour une réponse précise à votre question, vous pouvez éventuellement contacter l'espace info énergie de votre département. L'adresse se trouve sur le site de l'ADEME.

Cordialement

Anonyme | 08 mars 2009 à 17h09
 
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panneaux photovoltaique

La pose panneaux photovoltaique entre elle dans les criteres'attribution du pret à taux zero?

Anonyme | 10 mars 2009 à 20h17
 
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bouquet de travaux

est ce que dans le bouquet de travaux je peux inclure le changement de fenetre et volet et la risolation de mur avec laine de verre er placo

bruno 53100 | 11 mars 2009 à 15h16
 
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Re:conditions d'attribution

Bonjour,
Si l'on choisit la solution "bouquet de travaux" il faut juste que l'habitation date d'avant le 1er janvier 1990. Donc fin XIXe siècle c'est bon.
Les banques ne vont pas vérifier la date de construction mais il y aura une case à cocher dans le formulaire type : "Je certife sur l’honneur que les frais et travaux induits respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté du XX/XX/2009" Dont la date de construction du bâtiment.

Encore un peu de patience (je sais, il y a urgence !)

Clément | 11 mars 2009 à 15h34
 
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Re:panneaux photovoltaique

Non ça n'est pas prévu. Seul le solaire thermique peut y prétendre à certaines conditions et si couplé avec d'autres améliorations.
Lisez les informations disponibles !

Clément | 11 mars 2009 à 15h39
 
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quand?

A quelle date pouvons nous espérer la mise en place de ce super pret ?

Anonyme | 31 mars 2009 à 13h10
 
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Re:Re:fenetre, radiatuer et toiture

Tu peux bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% sur le prix d'achat TTC des fenêtres hors coût de la main d'oeuvre à condition que les fenêtres soient livrées et installées par un professionnel et répondent à des conditions de performance thermique avec un plafond de dépenses de 8000 ou 16 000 euros.
Le cumul PTZ et crédit d'impôt est cumulable uniquement en 2009 et 2010

tiger | 01 avril 2009 à 13h45
 
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1er avril

A partir du 1er avril 2009.
On peut même bénéficier du prêt si on a commencé les travaux en mars 2009.

Jules | 02 avril 2009 à 20h15
 
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assainissement autonome

Qu'entend on par assainissement autonome qui ne consomme pas d'énergie ? Est ce qu'une pompe de relevage peut rendre un assainissement inéligible ?

cool | 12 avril 2009 à 23h29
 
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articulation credit d'impôts et PTZ

Nous souhaitons installer une pompe à chaleur ce qui nécessite la réalisation de deux forages afin de récupérer l'énergie de l'eau de la nappe phréatique. Nous installerions également un système de production d'eau chaude sanitaire grâce à des capteurs solaires enfin nous changerions une seule P.F. qui montre des signes de faiblesse. S'agit-il d'un bouquet de travaux nous permettant d'obtenir les 30000€ à tx zéro (pac, forages, chgt de la menuiserie défaillante.)?
Les dépenses envisagées étant supérieures au crédit d'impôt peut-on avoir recours successivemet au crédit d'impôts et pour le complément au prêt à taux zéro ? (nos rssources étant sup aux 45000 € nous nepourrons pas déduire les dépenses financées par le tx zéro.)

youne | 19 avril 2009 à 17h40
 
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isolation sous sol

Ma maison possède un sous sol complet non isolé et semi enterré. l'isolation complète est-elle pris en charge par l'éco prêt? J'ai eu un rendez vous avec l'espace de l'ADEME dont je dépends, la personne a été incapable de me répondre.
Merci d'avance

griotte | 22 avril 2009 à 07h17
 
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Bouquet

Puis-je associer la modernisation de l'assainissement autonome( remplacement d'une fosse septique maçonnée et ouverte par une cuve moderne toutes eaux de capacité double) avec l'isolation des portes et fenetres donnant sur l'exterieur?
Merci

Edouard | 21 mai 2009 à 16h01
 
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eco-pret taux zero

la^porte isolante d'un garage rentre-t-elle dans le bouquet des travaux ?

Anonyme | 24 mai 2009 à 19h04
 
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toiture de véranda

le toit en tuile de ma véranda attenante à ma maison fuit et est très mal isolé je dois la faire refaire, je dois faire poser dans le même temps du double vitrage dans la véranda et dans la maison, tout cela est-il éligible au prêt à taux zéro.

berchepor | 18 juin 2009 à 22h24
 
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chaudière

Est ce que l'installation d'une chaudière à condensation avec ballon d'eau incorporé est suffisant pour l'obtention de ce prêt? et si oui quel formulaire faut il remplir ? celui de la performance énergétique ? MERCI D'AVANCE

tommy | 28 juin 2009 à 18h05
 
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devis > 20 000 € sans bénéfice crédit d'impôt

Bonjour,
nous avons fait effectuer un 1er devis pour le remplacement de 9 fenêtres + une porte fenêtre + une double porte d'entrée, le tout sur mesure. Ce 1er projet est déjà évalué à plus de 26 000 €.
Nous ne pouvons bénéficier du cumul avec le crédit d'impôt puisque nous dépassons le plafond de 45 000 € de revenu fiscal de référence. Nous aimerions pourtant faire ces travaux en une seule fois pour des raisons pratiques.
Est-il fiscalement possible de scinder la facturation :
- une première partie nous permettant de bénéficier de l'éco PTZ (en associant une partie des travaux de remplacement des fenêtres avec un deuxième type de travaux : remplacement + isolation toiture cuisine) pour un montant d'environ 20 000 € ;
- une deuxième partie nous permettant de monter un dossier crédit d'impôt (montant maximal possible : 17 200 €) avec le solde des frais de remplacement des fenêtres.
Le centre des impôts n'a pas été en mesure de me répondre.
Merci d'avance.
Cordialement.

MAFALDA | 29 juin 2009 à 22h40
 
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Re:Bouquet

Non. Les trois options de travaux à réaliser (bouquets, performance globale et assainissement non collectif) sont alternatives et non cumulatives, quel que soit leur montant. En outre, il ne peut y avoir qu’un seul éco-prêt par logement, quel que soit son montant.

JCS | 17 juillet 2009 à 10h25
 
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Re:panneaux photovoltaique

Les panneaux photovoltaïques peuvent être financés uniquement dans le cadre de travaux permettant d’atteindre une performance globale minimale, si le bureau d’étude prend en compte cette solution parmi ses prescriptions de travaux

JCS | 17 juillet 2009 à 10h51
 
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Re:articulation credit d'impôts et PTZ

Les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt sont supérieurs à 45 000 € ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour les travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro (article 244 quater U du CGI). Pour en bénéficier pour d’autres travaux, faut-il attendre un an ?
Non, il n’est pas nécessaire d’attendre un an. La loi interdit à ces emprunteurs de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable pour les mêmes travaux, et non pas durant la même année.
En conséquence, les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt sont supérieurs à 45 000 € peuvent bénéficier, la même année, à la fois de l’éco-prêt pour financer certains travaux (par exemple : bouquet de deux actions ou travaux d’assainissement) et du crédit d’impôt sur d’autres travaux (par exemple : troisième action).
D’autre part, ils peuvent bénéficier d’un prêt sur LDD. La loi interdit à ces emprunteurs de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable pour les mêmes travaux, mais n’interdit pas de bénéficier d’un prêt sur LDD.
La liste des travaux éligibles à un prêt sur LDD, est la même que la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt. Mais cela ne signifie pas que les emprunteurs doivent effectivement bénéficier du crédit d’impôt pour avoir le droit de souscrire à un prêt sur LDD.
En conséquence, les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédent l’émission de l’éco-prêt à taux zéro sont supérieurs à 45 000 € peuvent toujours bénéficier d’un prêt sur LDD, pour financer des dépenses éligibles au prêt sur LDD et qui ne sont pas déjà intégralement financées au moyen d’un éco-prêt à taux zéro.

JCS | 17 juillet 2009 à 11h08
 
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Re:devis > 20 000 € sans bénéfice crédit d'impô.

Les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt sont supérieurs à 45 000 € ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour les travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro (article 244 quater U du CGI). Pour en bénéficier pour d’autres travaux, faut-il attendre un an ?
Non, il n’est pas nécessaire d’attendre un an. La loi interdit à ces emprunteurs de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable pour les mêmes travaux, et non pas durant la même année.
En conséquence, les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt sont supérieurs à 45 000 € peuvent bénéficier, la même année, à la fois de l’éco-prêt pour financer certains travaux (par exemple : bouquet de deux actions ou travaux d’assainissement) et du crédit d’impôt sur d’autres travaux (par exemple : troisième action).
D’autre part, ils peuvent bénéficier d’un prêt sur LDD. La loi interdit à ces emprunteurs de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable pour les mêmes travaux, mais n’interdit pas de bénéficier d’un prêt sur LDD.
La liste des travaux éligibles à un prêt sur LDD, est la même que la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt. Mais cela ne signifie pas que les emprunteurs doivent effectivement bénéficier du crédit d’impôt pour avoir le droit de souscrire à un prêt sur LDD.
En conséquence, les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédent l’émission de l’éco-prêt à taux zéro sont supérieurs à 45 000 € peuvent toujours bénéficier d’un prêt sur LDD, pour financer des dépenses éligibles au prêt sur LDD et qui ne sont pas déjà intégralement financées au moyen d’un éco-prêt à taux zéro.

JCS | 17 juillet 2009 à 11h12
 
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Re:chaudière

Conditions liées aux travaux

Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt.

Toutefois, par exception à cette règle, il est admis que pour les travaux commencés à compter du 1er mars 2009, un Eco Prêt peut être octroyé à condition qu’il soit émis avant le 30 juin 2009 (décret 2009-346 : art. 4).

Trois types de travaux réalisés par des professionnels dans un logement situé sur le territoire national sont éligibles (CCH : R. 319-16 et arrêté du 30.3.09) :

* soit un ensemble de travaux cohérents et efficaces comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
o travaux d’isolation thermique performants des toitures,
o travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
o travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
o travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
o travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
o travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour chacune de ces catégories de travaux sont définies les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés et le type de combinaison ouvrant droit à l’Eco Prêt (arrêté du 30.3.09 : art. 1 à 8).

La liste des travaux composant le « bouquet de travaux » est la même pour les logements situés en métropole ou dans les DOM.

* soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, achevé après le 1er janvier 1948, en limitant la consommation d’énergie du bâtiment en dessous d’un seuil exprimé en kWh/m²/an (arrêté du 30.3.09 : art. 9 à 11).

Dans cette hypothèse, les travaux sont préconisés par un bureau d’étude qui aura réalisé une étude thermique (celle-ci, plus complète et plus coûteuse que le DPE, est particulièrement recommandée pour la préconisation de tels travaux dans un immeuble ou un logement). L’étude thermique peut être réalisée par tout professionnel compétent (il n’est pas prévu de certification spécifique de professionnels pour la réalisation de cette étude thermique).

* soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certaines caractéristiques techniques (arrêté du 30.3.09 : art. 12).

En vertu de la règle « un seul Eco Prêt par ménage et par logement », le ménage qui choisit d’utiliser l’Eco Prêt pour financer les travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif n’aura donc pas la possibilité d’obtenir un autre Eco Prêt pour financer les travaux d’économies d’énergie dans son logement.
Dépenses prises en compte

Les dépenses afférentes aux travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt comprennent (CCH : R. 319-17) :

* le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;
* le coût de la dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
* les frais de maîtrise d’œuvre et d’études relatives aux travaux ;
* l’assurance maître d’ouvrage souscrite le cas échéant par l’emprunteur ;
* le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie. Ces travaux induits sont définis et énumérés de manière très précise pour chaque catégorie de travaux d’économie d’énergie réalisés (CCH : R. 319-18).

JCS | 17 juillet 2009 à 11h54
 
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Re:assainissement autonome

Il ne faut considérer que le dispositif à l’exclusion de la pompe, qui relève uniquement d’une nécessité pratique par rapport à la topographie de la parcelle. Ainsi l’éligibilité à l’éco-prêt du dispositif d’assainissement (et notamment le fait qu’il ne consomme pas d’énergie) s’apprécie en excluant la pompe de relevage. Celle-ci ne peut donc être financée au titre des travaux de réhabilitation du système d’assainissement (ni au titre des travaux induits).
D’autre part, la mention au verso des formulaires relatifs à l’assainissement non collectif, « fosse et dispositifs agréés », ne limite pas l’éco-prêt à taux zéro aux seuls dispositifs agréés comportant une fosse. Tout dispositif agréé, qui ne consomme pas d’énergie, est éligible.
• Les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certaines caractéristiques techniques (arrêté du 30.3.09 : art. 12) sont éligibles.
En vertu de la règle « un seul Eco Prêt par ménage et par logement », le ménage qui choisit d’utiliser l’Eco Prêt pour financer les travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif n’aura donc pas la possibilité d’obtenir un autre Eco Prêt pour financer les travaux d’économies d’énergie dans son logement.
Dépenses prises en compte
Les dépenses afférentes aux travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt comprennent (CCH : R. 319-17) :
• le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;
• le coût de la dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
• les frais de maîtrise d’œuvre et d’études relatives aux travaux ;
• l’assurance maître d’ouvrage souscrite le cas échéant par l’emprunteur ;
• le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie. Ces travaux induits sont définis et énumérés de manière très précise pour chaque catégorie de travaux d’économie d’énergie réalisés (CCH : R. 319-18).

JCS | 17 juillet 2009 à 12h26
 
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Re:que peut-on considérer comme bouquet de travaux

Lorsque les travaux portent sur des éléments multiples, il est requis de procéder aux travaux sur une partie significative de ces éléments afin de garantir une efficacité minimale de l’action. Ainsi, pour que les actions d’isolation thermique et de remplacement des fenêtres puissent être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, l’emprunteur doit faire réaliser les travaux comme suit :
pour les travaux d’isolation thermique des toitures : les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture du logement ;
pour les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur : les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur ;
pour les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur : les travaux doivent conduire à remplacer au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres du logement.
Il n’est pas tenu compte du fait que des éléments ont été améliorés récemment, dans le cadre d’autres opérations de rénovation (commencées avant l’émission de l’offre de prêt, ou avant le 1er mars 2009 pour les offres émises jusqu’au 30 juin 2009). Par exemple, si 4 fenêtres sur 10 ont déjà été changées, il est toujours nécessaire d’intervenir sur au moins la moitié des fenêtres du logement, soit au moins 5.
Le professionnel, en lien avec l’emprunteur, vérifiera ce point en attestant de l’éligibilité des travaux à l’éco-prêt.
Pour info :
L’installation de nouvelles fenêtres (par exemple la création de fenêtres de toit lors de travaux d’aménagement des combles) est-elle éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
Non, seul le remplacement des fenêtres existantes est éligible à l’éco-prêt à taux zéro
L’installation de volets peut-elle être financée par l’éco-prêt à taux zéro ?
Les volets peuvent être financés en tant que travaux induits, à condition qu’ils accompagnent le remplacement des fenêtres (cf. « fermetures » dans la liste des travaux induits mentionnée au c) de l’article R. 319-18 du code de la construction et de l’habitation).
Dans le cas des bouquets de travaux, comment s’articulent les travaux concernant les portes avec ceux concernant les fenêtres ?
L’isolation des portes ne peut être financée que si l’isolation des fenêtres est réalisée concomitamment (article 5 de l’arrêté du 30 mars 2009). L’ensemble compte comme une seule action. Il n’y a donc pas de case spécifique à cocher pour les portes, la case relative aux fenêtres suffit.
Les portes-fenêtres sont-elles éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?
Oui, il s’agit de fenêtres.

JCS | 17 juillet 2009 à 18h28
 
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Re:chaudière

Merci pour la réponse.. mais c'est bien ce que je craignais, pour une chaudière seule, le prêt à taux zéro n'est pas attribuable. OK, merci pour votre réponse, on se débrouillera autrement.

Tommy | 19 juillet 2009 à 16h24
 
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Re:Re:articulation credit d'impôts et PTZ

merci pour votre réponse, nous pourrons donc avoir recours pour nos travaux à la fois au prêt à taux zéro et, nous défiscaliserons les dépenses supplémentaires d'économie d'énergie la même année.
pourriez-vous m'indiquer ce qu'est un prêt LDD ? Merci

youne | 21 juillet 2009 à 10h38
 
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Re:Re:que peut-on considérer comme bouquet de trav

les services fiscaux, que j'ai récemment interrogé, m'ont fait une réponse différente concernant le remplacement des PF, il m'ont affirmé qque pour être éligible au tx zéro il suffisait de changer deux éléments vitrés.

youne | 21 juillet 2009 à 10h47
 
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Re:Re:chaudière

Bonjour,
Si le changement de votre chaudière permet d'obtenir la performance globale minimale, vous pouvez avoir accès à l'éco-ptz. Il faut toutefois que votre bien soit dans la fourchette 1948 - 1990.
Noter quand même qu'il n'y aura qu'un seul éco-ptz d'attribué par logement et par conséquent, c'est un peu dommage de "griller cette cartouche" pour le remplacement d'une chaudière.

Phil | 22 juillet 2009 à 10h20
 
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Re:isolation sous sol

Bonjour,
L'isolation des planchers (ou du plafond du sous-sol) n'est prise en compte que dans le cadre de l'obtention de la performance globale minimale. Il faut donc réaliser une étude thermique.
Noter aussi que c'est le cas pour les projets photovoltaïques et une VMC sans changement de système de chauffage.

Phil | 22 juillet 2009 à 10h26
 
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Re:VMC

Bonjour,
Vous décrivez ici, au sens de l'arrêté du 30 mars des travaux de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants.
Donc votre ensemble chaudière + VMC ne représente qu'un seul type de travail. Il faut alors trouver un autre travail mais peut-être et surement que les travaux que vous citez vont vous permettre d'obtenir la performance globale minimale.
Une étude thermique s'imposerait donc.

Phil | 22 juillet 2009 à 10h36
 
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Re:Re:Re:articulation credit d'impôts et PTZ

Ces prêts sont issus des fonds collectés par les banques au titre du livret de développement durable, créé le 1er janvier 2007 Ils permettent de financer des travaux de rénovation conformes au référentiel du crédit d’impôt, en élargissant les travaux pris en compte à l’installation du matériel et aux équipements et appareils connexes.

JCS | 24 juillet 2009 à 19h01
 
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Obligations de travaux par professionnel?

Bonjour,
J'envisage d'effectuer moi-même les travaux de rénovation d'une maison de fin 18XX, à partir d'une étude thermique effectuée par un professionnel.
Puis-je accéder à un éco-prêt pour l'achat des matériaux (isolation, étanchéité etc...) et du matériel (poêle à bois, VMC Double flux, gaines isolées, fenêtres double vitrage etc...)?
Peut-être avec un contrôle genre DPE à la fin des travaux?
Cordialement.

adam | 01 août 2009 à 14h51
 
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éligibilité

Je souhaite faire une demande pour un éco prêt à taux zéro avec un bouquet de 2 travaux: chauffage et fenêtres+volets. Concernant le chauffage, je ne sais pas ce qui peut réellement rentrer dans cette rubrique. Puis-je déclarer:
- une chaudière sol à condensation ballon à ventouse alimentée par une bombonne de gaz enterrée dans le jardin;
- les radiateurs chaleur douce;
- les têtes thermostatiques;
- le programmateur de chauffage
- et la VMC?
Merci d'avance.

Anonyme | 26 août 2009 à 17h38
 
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Au moment de signer...

A l’aide !!!,
la BNP m’a obligé à souscrire une assurance décès, invalidité et perte de travail (qui va me coûter…je sais même pas,aucun chiffage indiqué!) lors de mon récent entretien avec le banquier ; l’assurance dure 144 mois et l’éco prêt 120 mois, incohérent ! De plus, il me parle d’offres de prêt qui m’arriveront par courrier dans mini 15 jours comme un prêt immo ; d’après ses propos : les fonds du prêt sont libérés sur présentation de factures et au lieu d’avoir 11000 Euros ils ne prêtent que 10 000! Merci la BNP!

Dgif | 27 août 2009 à 13h27
 
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Re:devis > 20 000 € sans bénéfice crédit d'impô.

Pendant une période transitoire vouspouvez cumuler votre Eco-PTZ et votre Crédit d'impôts !

ASTER Génie Climatique | 21 septembre 2009 à 12h42
 
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Re:présidence secondaire:/résidence principale

Le raisonnnement n'est pas écolo il est financier ... si vous limiter les déperditions d'un bien dans lequel vous n'êtes que très rarement, et donc qui est déjà économe globalement sur l'année en thermes de consommation d'énergie, l'état de vous "sponsorise" pas !

ASTER Génie Climatique | 21 septembre 2009 à 12h46
 
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Re:présidence secondaire:/résidence principale

Mon epoux(et donc son epouse et nos enfants scolarises) devant habiter un logement de fonction je ne comprends pas pourquoi notre seul et unique bien,une maison en Bretagne est consideree comme maison secondaire et nous empeche donc de percevoir toutes aides pour l'isolation de notre demeure.Merci pour vos reponses

FRANNANI | 24 septembre 2009 à 13h58
 
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Re:Obligations de travaux par professionnel?

Malheureusement pour vous la réponse est négative, votre logement doit avoir été achevé après le 1er janvier 1948 pour pouvoir profiter de l'étude thermique comme voie d'accès à l'Eco-PTZ. Il vous reste toutefois l'option du bouquet de travaux, un peu moins avantageuse.

Pascal CLERC

ASTERGC | 27 septembre 2009 à 14h09
 
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Re:Obligations de travaux par professionnel?

Votre intitulé de question ne semble pas résumer son contenu détaillé mais la réponse cette fois est OUI, vous devezz passer par un professionnel pour les travaux, quel que soit le mode d'accès (bouquet de travaux ou étude thermique pour Eco-PTZ).

Pascal CLERC

ASTERGC | 27 septembre 2009 à 14h11
 
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pret ptz

iy a t-il des quantités recquises pour l'isolation des combles, les miennes sont isolées partiellement il ne manque plus que le garage, je vais poser une chaudière à condenstion est-ce-sufisant pour obtenir le ptz

totee | 25 octobre 2009 à 03h25
 
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Fenetres et Velux

Dans le formulaire de réalisation d'un bouquet de travaux il n'y a qu'une seule case concernant les fenêtres, hors il s'agit de deux artisans différents qui posent les fenêtres et les Velux. Avez-vous une solution ?
Cordialement

Medoc | 04 novembre 2009 à 20h24
 
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50% minimum de fenêtres pour eligibilité

Est t'il exact qu'il faut impérativement remplacer 50% des fenetres du logement pour être elligible à l'éco prêt? Avez vous un aucun article la dessus ?
merci par avance

fred | 01 décembre 2009 à 20h02
 
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Eco PTZ compatible rehausse ossature bois

Bonjour je voudrais savoir si dans l'eco PTZ une rehausse en ossature bois à la place du comble existant et de la toiture accompagné d'une terasse de toit peut etre pris en compte, sachant que je change mes ouvertures et pose un chauffage?

Baptiste | 09 février 2010 à 15h35
 
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Dans le cadre d'une demande de prêt à taux zéro, on m'a refusé un des bouquets concernant l'isolation des combles, les 2 autres accordés étant les fenêtres à double vitrage et un insert dans le salon.

Pour pouvoir disposer du prêt à taux zéro de l'isolation des combles, il me faudrait au moins isoler 2 façades extérieures !

Est-ce exact ? Ma banque est la BNP

Merci de me répondre en retour

SERGE | 09 décembre 2010 à 20h07
 
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A Serge,

Du moment que vous respectez les conditions techniques demandées pour l'Eco-PTZ :

1/ Résistance supérieure ou égale à 3 / 4 ou 5 (m2.K)/W selon que vous êtes en toiture terrasse, en rampants de combles aménagés ou en plancher de combles perdus)

2/ Uw ou Ujn suffisamment bas selon vos types de fenêtres ET porte-fenêtres

3/ Un rendement minimum de 70% pour votre poêle à bois

L'organisme bancaire ne peut décider de ne pas vous accorder le prêt de 30.000 € (puisque vous avez 3 travaux prédéfinis dans le bouqet). S'il vous a refusé le prêt, faites appel à la direction de ces banques et en cas de non réponse au Ministère responsable.

ASTER Diagnostics Immobiliers | 10 décembre 2010 à 17h06
 
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Pour Fred,

Oui, il faut effectivement remplacer au moins 50% des fenêtres dans le cas du bouquet de travaux.

BOI N°78 du 06 08 09 A-13-09 Annexe 1, page 22

Cordialement

ASTER Diagnostics Immobiliers | 10 décembre 2010 à 17h09
 
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Eco PTZ + PTZ Assainissement

Je fais rénover une (très) vielle maison.
J'ai de quoi nourrir un Eco PTZ (3 bouquets) mais aussi un PTZ assainissement.
Quelqu'un peut il m'expliquer pourquoi la banque m’impose de choisir entre l'un ou l'autre ?????
Pourquoi pas l'un et l'autre ??? Je comprends pas... On veut aider le citoyen à faire les choses bien ou on reste bêtement administratif ?

Merci de vos éclairages,

Corto5 | 05 juin 2011 à 21h47
 
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Bonjour,

Nous avons eu un éco-pret à taux zéro. Les frais d'architecte sont inclus dans cette demande de prêt. Or il est demandé de ne pas commencer les travaux avant l'accord du prêt.
Cependant, le travail d'arcitecte a été effectué en amont... Si les premières factures de l'archi sont antérieurs à la date d'accord, cela est-il conforme à la législation?

Merci.

JLS | 05 décembre 2011 à 19h08
 
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Bonsoir,

Aucun soucis, les frais d'architecte ainsi que l'étude Thermique Th-C-Eex sont toujours évidemment datées d'avant l'obtention du prêt, les banques les prennenet en compte et vous devrez même fournir les factures acquittées la plupart du temps pour que le banque vous débloque la somme correspondante.
Petite précision étant donné que vous ne parlez pas de l'étude thermique, celle-ci est obligatoire.

ASTER Génie Climatique | 06 décembre 2011 à 18h41
 
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bonjour
j'ai fait une demande d'écoPTZ à la Banque Populaire sur la base d'un devis et d'études de mon architecte. La Banque Populaire a refusé mais ne donne aucun motif au refus. Depuis je bataille pour obtenir ce motif.
Je précise : j'ai consulté entretemps 2 autres banques qui m'accordent cet ecoPTZ et leurs services fiscaux ne comprennent pas ce qui a pu motivé le refus....
La Banque Populaire est elle en droit de me laisser dans le flou? n'ai-je pas un recours?
Quelqu'un peut-il me conseiller? quelqu'un d'autre a-t-il eu le même problème?

nat | 25 janvier 2012 à 16h42
 
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Téléchargez sur legifrance l'arrêté du 4 Mai 2009 (Ref. DEVU0907637A) dans lequel vous trouverez les coordonnées du SGFGAS et informez les de votre problème

ASTERGC | 25 janvier 2012 à 19h10
 
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@ ASTERGC
Merci pour le lien, j'ai bien contacté la SGFGAS par téléphone mais en France on ne se plaint pas des banques, on m'a dit qu'on ne pouvait rien faire. En gros, on paie, on subit et on tend la joue quand on nous a donné une gifle...A force d'insistance au téléphone, on m'a donné les coordonnées de... l'ADIL !!!! que j'ai consulté en premier. Bref, le serpent qui se mord la queue, parce que l'ADIL ne se mouille pas non plus... Il ne reste plus quue le médiateur bancaire, ensuite les recours de justice...
L'ecoPTZ est à la porté de tous... ceux qui ont les nerfs solides perce que c'est un parcours du combattant. Vive la France pour annoncer des choses et ensuite faire en sorte qu'on ne puisse pas faire ce qui a été dit.

nat | 29 janvier 2012 à 10h40
 
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Bonjour, je réagis sur l'éco ptz, je souscris un prêt 3 bouquets:
- pompe à chaleur
- chauffe-eau thermodynamique
- fenêtres +50% de la surface

Après bien des documents à compléter, à renvoyer, à corriger je vois le bout du tunnel (4 mois quand même pour monter le dossier) et la dernière nouvelle les radiateurs que l'on monte sur une pompe à chaleur ne sont pas éligibles...du coup la banque (CASDEN) veux me faire retirer les radiateurs. Je n'arrive pas à avoir l'info si en effet ils ne sont éligibles au prêt. Les textes sont tellement vagues.

BB06 | 29 février 2012 à 20h42
 
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Vous trouverez votre bonheur là

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/DGALN_Travaux_induits.pdf

Et vous n'aurez plus qu'à agiter cet article venant du Ministère de l'Ecologie sous le nez de votre banquier qui ne joue pas le jeu ;(

ASTERGC | 01 mars 2012 à 21h37
 
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Merci pour cette réponse des plus instructive, alors pour info, la conseillère "spécialiste" des prêt rénovation que j'ai eu au téléphone m'a soutenu en me donnant comme réf une note de la DGALN (n°7 du 24/06/2010) stipulant que tous les éléments chauffants étaient exclus du prêt (radiateur basse température notamment à l'exception des planchers chauffants allez comprendre pourquoi...). Je vais lui envoyer votre document et on verra bien la réponse. Merci en tout cas pour l'aide.

bb06 | 02 mars 2012 à 20h10
 
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J'ai trouvé mon bonheur pour l'écoPTZ...Après avoir subi l'incompétence de la Banque Populaire où les employés sont couverts par leurs hiérarchiques (après on dit que les foncitonnaires ne foutent rien.... il y a une meilleure planque avec bonus de fin d'année : la Banque Populaire !!!) , je me suis adressé au Crédit Agricole qui qui a traité mon dossier au plus vite et qui propose les meilleurs taux du marché !!!! Par rapport à la Banque Populaire qui proposait son soi-disant meilleur taux (j'entends ricaner? désolé c'est moi), sur la totalité de mon prêt (hors PTZ), je gagne plus de 10000 €....
Bref, la Banque Pop nous bassine avec ses pubs à longueur de spots TV, mais les faits parlent d'eux-même. La meilleur pub, c'est les usagers (ceux qui paient chaque mois). Le seul moins, reconnu par mon nouveau conseiller Crédit Agricole : il y a 1 €/mois en plus pour la gestion du compte courant et l'assurance des instruments de paiement... 12€/an pour avoir la paix et des gens réactifs, les 10000 € les couvrent largement, et on a le sourire en plus et pas de lignes surtaxées pour les appeler.... pour moi, c'est le grand luxe.
En tout cas, merci pour vos conseils, je vois le bout du tunnel...

nat | 03 mars 2012 à 11h42
 
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Bonjour,

Je fais un bouquet fenêtre + chauffage, et concernant les fenêtres on ne m'autorise pas de modifier la dimension de celle-ci. Je ne trouve pas de loi indiquant si cela est valable ou pas? Quelqu'un peut-il m'aider.
Merci

Ronan | 21 février 2013 à 22h21
 
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Je suis moi même artisan (entreprise individuelle) chauffagiste et je compte refaire l'isolation et installer une pompe à chaleur dans ma propre maison, est-ce que je pourrai bénéficier de l' éco prêt 0% pour financer les travaux sachant que je me ferai un devis et une facture ?

Ludo | 29 juin 2013 à 14h30
 
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bonjour
est il possible d'obtenir un eco ptz sachant que j'ai acheté une maison en indivision une partie est ma résidence principale, l'autre sera en location. les autres indivisionnaires ne vivent pas dedans.
Quelqu'un connait-il la réponse?

cecile | 29 mars 2014 à 12h33
 
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Après la bataille de l'eco-PTZ, je ne donnerai qu'un conseil... dans mon cas, j'avais prévu des travaux supérieurs au montant total des 30000 €. Mais l'eco-PTZ a bloqué les choses, la banque n'avait jamais assez de justificatifs et redemandait toujours une nouvelle version du même document... à cran avec les entreprises, la banque n'a pas débloqué une partie des fonds en se cachant derrière les contrôles liés à ce prêt...
Bref, si c'est pour financer de gros travaux, demandez un eco-PTZ en complément d'un prêt, faites faire les premières simulations, vous verrez
l'accueil... laissez passer quelques jours et négociez la totalité sur 1 seul prêt en demandant un taux à la baisse... ce sera gagné à au moins 50 %... et si jamais, votre banque n'est pas la seule, ils finiront par s'aligner. C'est ma conclusion et avec le recul et une grosse discussion avec ma banque, ils m'ont avoué qu'ils auraient préféré (mais après m'avoir cassé les pieds pendant des mois)...Bon courage à tous

karin | 03 avril 2014 à 07h08
 
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En 2012 nous avons obtenu un ecoPTZ du Crédit Agricole pour un bouquet de 2 travaux. En 2013 conformément aux dires de la Banque et EDF (bilan énérgétique) nous avons déduit un crédit d'impôt. Et cette année ô surprise les impôts nous ont rattrapés pour un redressement fiscal. Les uns et les autres avaient omis de nous parler d'un plafond de revenu fiscal. Une banque peut-elle accorder ce type de prêt sans indiquer les conditions prévues par la loi?

Curton33 | 06 octobre 2014 à 15h31
 
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