Deux règlements européens, publiés ce jour, établissent des exigences d'écoconception pour les dispositifs de chauffage et pour les chauffe-eau. La directive 92/42 relative aux exigences de rendement des chaudières est abrogée.
Le premier des textes concerne la mise sur le marché et/ou la mise en service des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes (locaux et eau chaude) d'une puissance inférieure à 400 kW. Le second porte sur les chauffe-eau d'une puissance inférieure à 400 kW et les ballons d'eau chaude d'un volume inférieur à 2.000 litres.
Une étude préparatoire menée par la Commission montre que la consommation d'énergie et les émissions d'oxydes d'azote des dispositifs de chauffage en phase d'utilisation et des chauffe-eau peuvent être nettement réduites. La combinaison du nouveau règlement sur les dispositifs de chauffage et d'un règlement délégué relatif à leur étiquetage énergétique, paru simultanément, devraient permettre une économie annuelle d'énergie d'environ 45 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) et une réduction des émissions annuelles d'oxydes d'azote d'environ 270 kilotonnes (kt) d'équivalent SOx d'ici 2020.
La combinaison du règlement sur l'écoconception des chauffe-eau, combiné au règlement délégué relatif à leur étiquetage paru en même temps, devrait permettre, quant à elle, une économie annuelle de 11 Mtep et une réduction des émissions annuelles d'oxydes d'azote d'environ 130 kt d'équivalent SOx d'ici 2020.
Ces nouvelles exigences d'écoconception s'appliquent selon un calendrier échelonné entre le 26 septembre 2015 et le 26 septembre 2018.
Directive européenne du 21/05/1992 (92/42/CEE) Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
Modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993. En savoir plus
Règlement du 02/08/2013 (813/2013) Règlement (UE) no 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes
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Règlement du 02/08/2013 (814/2013) Règlement (UE) no 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude En savoir plus
Règlement délégué du 18/02/2013 (811/2013) Règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire En savoir plus
Règlement délégué du 18/02/2013 (812/2013) Règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire En savoir plusArticle publié le 06 septembre 2013
