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Équipements électriques et électroniques : entrée en vigueur de nouvelles règles

La directive entrée en vigueur le 21 juillet, étend la limitation d’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS) à de nouveaux équipements électriques et électroniques. Les Etats membres doivent la transposer avant le 2 janvier 2013.

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
   
Équipements électriques et électroniques : entrée en vigueur de nouvelles règles
Jouet modèle réduit d'hélicoptère.
© bbbastien
   

Les téléphones, les jouets, les dispositifs médicaux (…) sont désormais concernés par l'interdiction des métaux lourds et d'autres produits chimiques dangereux dans les équipements électriques et électroniques. La directive entrée en vigueur le 21 juillet est en fait une révision de la directive RoHS (restriction of hazardous substances) de 2002 (directive 2002/95/CE) qui ne concernait jusqu'à présent que les appareils ménagers, les équipements informatiques et le matériel grand public.

En imposant le remplacement des substances dangereuses par des ''matériaux sûrs ou plus sûrs'' dans les EEE, le texte vise une meilleure protection de la santé et de l'environnement Mais pas seulement : ''la limitation de l'utilisation de ces substances dangereuses est susceptible d'augmenter les possibilités de recyclage des déchets d'EEE, d'en améliorer la rentabilité économique et de réduire leur incidence négative sur la santé des travailleurs dans les installations de recyclage''.

Les États membres disposent de 18 mois pour transposer les nouvelles règles.

Une extension progressive à tous les équipements d'ici 2019

La réglementation s'étendra désormais à tous les équipements électroniques, câbles et pièces détachées. Cette extension sera progressive, en vue d'une conformité complète d'ici 2019.

 
Catégories d'EEE couvertes et non couvertes Sont concernés par la nouvelle directive : les petits et gros appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel grand public, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, équipements de loisir et de sport, les dispositifs médicaux, les instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels, les distributeurs automatiques et autres EEE n'entrant pas dans les catégories ci-dessus.
Le texte ne s'applique pas aux équipements nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sécurité des États membres, y compris les armes, les munitions et le matériel de guerre destinés à des fins spécifiquement militaires, aux équipements destinés à être envoyés dans l'espace, aux équipements qui sont spécifiquement conçus pour être installés en tant que partie d'un autre type d'équipement, aux gros outils industriels fixes, aux grosses installations fixes, aux moyens de transport de personnes ou de marchandises, à l'exception des véhicules électriques à deux roues qui ne sont pas réceptionnés par type, aux engins mobiles non routiers destinés exclusivement à un usage professionnel, aux dispositifs médicaux implantables actifs, aux panneaux photovoltaïques, aux équipements spécifiquement conçus aux seules fins de recherche et de développement, et disponibles uniquement dans un contexte interentreprises.
 
''Compte tenu de l'élargissement important du champ d'application, la nouvelle directive introduit des périodes de transition allant jusqu'à 8 ans pour les nouveaux produits concernés par ses dispositions'', précise la Commission européenne, qui indique que le document d'orientation sera actualisé avant la date limite de transposition fixée dans les États membres, afin que les fabricants puissent s'adapter plus facilement aux nouvelles exigences.

Des exemptions peuvent encore être accordées lorsqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante. Mais ces exemptions accordées pour certains matériaux ou composants spécifiques doivent avoir ''une portée et une durée limitées, de manière à ce que les substances dangereuses soient progressivement éliminées des EEE, dès lors que leur emploi pour ces applications n'est plus indispensable''.

Étonnamment, la nouvelle directive ne s'applique pas aux panneaux photovoltaïques. ''Le développement de sources d'énergie renouvelables est l'un des objectifs clés de l'Union, et la contribution de ces sources d'énergie aux objectifs environnementaux et climatiques est essentielle, note le texte. Par conséquent, la présente directive ne devrait pas empêcher le développement des technologies des énergies renouvelables qui n'ont pas d'incidences négatives sur la santé et l'environnement, et qui sont durables et économiquement viables''.

Bientôt les phtalates et les nonomatériaux ?

Le texte maintient l'interdiction du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent ainsi que des retardateurs de flamme polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE). Mais la liste des substances interdites sera réexaminée régulièrement. La Commission prévoit un réexamen d'ici juillet 2014, puis de façon périodique. ''En particulier, il y a lieu d'examiner en priorité les risques pour la santé humaine et pour l'environnement présentés par l'utilisation de l'hexabromocyclododécane (HBCDD), du phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de benzylbutyle (BBP) et du phtalate de dibutyle (DBP), indique le texte. (…) Dès que des données scientifiques sont disponibles, et compte tenu du principe de précaution, il y a lieu d'examiner la limitation d'autres substances dangereuses, y compris de toutes substances de très petite taille ou caractérisées par une structure interne ou de surface très petite (nanomatériaux)''.

Réactions2 réactions à cet article

 

Ben voyons, les photopiles, ne pollue pas c'est bien connu ...Le silicium concentré , çà pousse dans la terre et les arbres !
Et les pales d'éoliennes ? et le pylône en acier ? et le système mécanique plein de métaux précieux ? lourds ?
Et les batteries au lithium ?
C'est une grosse blague ! Comme d'habitude, on trace surtout ce qui commence a se voir. heureusement que des journaleux ont mis leur nez dans les phtalates et autres benzènes sinon les députès européens n'auraient rine changé a REACH !
Le pb est pris a l'envers : on interdits des substances passés mais qu'en est il des nouvelles ? Alors qu'il faudrait interdire toutes les substances et donner des autorisations après preuves faites qu'elle ne risquent rien !

Moise44 | 29 juillet 2011 à 00h34
 
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Objet : éolienne
L'installation d'une éolienne à titre privé est-il soumis à ce type de directive? Si oui que doit on vérifier avant l'achat et la mise en service de ce type de matériel pour la production d'électricité pour une maison d'habitation principale.
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.
Fred.

Fred | 29 juillet 2011 à 08h48
 
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