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Ecoconception : la Commission européenne adresse un avis motivé à la Pologne

Déchets  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
La Commission a adressé un avis motivé à la Pologne pour non-communication de ses mesures de transposition de la directive sur l'écoconception. Cette directive a établit un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie. Les États membres étaient tenus de la transposer dans leur législation nationale au plus tard en août 2007.

La Commission établit actuellement des exigences en matière d'écoconception pour les produits qui présentent le plus fort potentiel d'économie d'énergie, tels que les chaudières, les équipements numériques et l'éclairage, indique la Commission dans un communiqué. Les exigences applicables aux premiers groupes de produits devant entrer en vigueur l'an prochain, il est essentiel que les dispositions légales nécessaires soient transposées à temps en droit national, prévient-t-elle.

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Textes Réglementaires

Directive européenne du 06/07/2005 - 2005/32/CE

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