Les éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe, en charge du traitement des déchets d'emballage ménagers, ont obtenu depuis le 1er janvier 2011 leur réagrément délivré jusqu'à fin 2016, selon deux arrêtés publiés le 28 décembre au Journal officiel.

La commission consultative d'agrément d'Eco-Emballages avait donné son feu vert le 7 décembre dernier, a rappelé le ministère de l'Ecologie, malgré l'opposition des associations d'élus et environnementales qui avaient décidé mi-novembre de suspendre leur participation au vote.

Ces arrêtés prévoient que les éco-organismes produisent d'ici le 30 juin 2012 "un bilan" afin d'évaluer leur contribution aux objectifs du Grenelle 2 visant notamment 75 % de recyclage des emballages recyclés en 2012 (contre 63% actuellement ) et 80 % des coûts de gestion optimisés pour les collectivités locales.

Parmi les autres objectifs, le ministère de l'Ecologie a rappelé dans un communiqué celui d'une meilleure récupération ''des emballages ménagers en-dehors des foyers, par exemple sur les aires d'autoroute et dans les gares'', et l'harmonisation des consignes de tri sur l'ensemble du territoire national.

Ce bilan, réalisé par un organisme tiers indépendant, listera des propositions d'évolution du dispositif adaptées aux enjeux de la filière. Mais les associations d'élus à l'instar d'Amorce ne sont toujours pas d'accord sur le montant de la contribution financière versée aux collectivités et demandaient 780 millions d'euros dans le cadre du barème E contre les 640 millions d'euros proposés.

Résultats : toutes les parties prenantes de la filière ''ont rendez-vous'' en 2012 ''pour faire le point sur le nouveau dispositif et au besoin le réajuster'', a d'ores et déjà annoncé le ministère.

L'arrêté de réagrément prévoit aussi un nouveau barème amont, au cours du premier semestre 2011, qui proposera une modulation des contributions financières versées par les entreprises en fonction de critères renforcés d'éco-conception de leurs produits.