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Actu-Environnement

Eco-contribution de la filière papier : 28 février 2011, date limite de déclaration

Déchets  |    |  Philippe Collet

EcoFolio rappelle ce jour qu'il ne reste plus que huit jours aux émetteurs de papiers pour déclarer leurs tonnages émis 2010. La date butoir est fixée au 28 février 2011.

Les émetteurs devront s'acquitter auprès d'EcoFolio, l'éco-organisme de la filière papier, d'une éco-contribution fixée à 38 euros hors taxes par tonne. La date limite pour le paiement est fixée au 30 avril 2011.

L'obligation de prise en charge du recyclage, selon le principe de la responsabilité élargie du producteur, date de 2006. Depuis janvier 2011, de nouvelles catégories de papiers, tels que les catalogues de vente, les papiers à copier ou les enveloppes, sont concernés par cette obligation. L'éco-organisme précise que 66% des papiers utilisés en France sont soumis à la contribution qu'il collecte pour financer la filière de recyclage du papier.

EcoFolio propose une notice permettant à chaque émetteur d'identifier les papiers concernés et son profil de déclarant. Pour sa part, le ministère de l'écologie propose une note présentant les lignes directrices du périmètre de contribution des papiers graphiques.

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