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Actu-Environnement

Les émetteurs d'imprimés papiers ont jusqu'au 31 janvier pour déclarer leurs tonnages

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Les émetteurs d'imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d'annonces, annuaires, magazines de marque, publications d'entreprise) doivent déclarer, entre le 1er et le 31 janvier 2009, les tonnages mis sur le marché en 2008, auprès de l'éco-organisme EcoFolio, chargé de reverser les éco-contributions des entreprises aux collectivités en charge de la collecte des déchets.

Les émetteurs d'imprimés papiers ont aujourd'hui l'obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits, rappelle l'éco-organisme. Cette responsabilité élargie du producteur (REP) prévoit le versement d'une éco-contribution à EcoFolio qui s'élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne.

Les émetteurs ont donc jusqu'au 31 janvier pour déclarer les tonnages émis en 2008. A défaut, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ''sanction'' s'élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes, précise Ecofolio.

La déclaration se fait en ligne sur le site d'EcoFolio*.


* www.ecofolio.fr

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