Samedi 12 février est paru au Journal officiel l'agrément d'Ecologic pour la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les articles de sport et de loisirs. L'éco-organisme est agréé pour six ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Cette filière REP devrait drainer « près de 100 millions d'euros » par an, explique le ministère de la Transition écologique. Elle est notamment dotée d'un fonds de réparation, dont la dotation ira croissant, d'un peu moins de 6 millions d'euros, en 2022, à 35 millions, en 2027. À terme, ce dispositif prendra en charge 20 % du coût des réparations, hors réparations légères des cycles et changements des cordages des raquettes.
Trois domaines d'intervention
L'agrément d'Ecologic porte sur les deux catégories de produits visés par cette nouvelle filière, à savoir les cycles et les engins de déplacement personnel non motorisés, et les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air.
Le ministère de la Transition écologique évalue à près de 100 000 tonnes les déchets produits chaque année liés à la consommation d'articles de sport et de loisirs. Trente-mille tonnes proviennent des vélos, trottinettes et skateboards, et près de 70 000 tonnes d'autres articles de sport et de loisirs, comme les raquettes, les ballons, les skis ou encore les kayaks. « La réutilisation est très peu développée pour ce genre d'objets », constatent les pouvoirs publics, précisant qu'« alors que 90 % des cycles jetés pourraient faire l'objet d'une réutilisation, soit sous forme de cycle, soit sous forme de pièces détachées, moins de 15 % le sont actuellement ».
Ecologic est déjà agréé dans le cadre de la filière REP des équipements électriques et électroniques. Il travaille aussi, en collaboration avec l'éco-organisme Screlec (agréé pour les piles et accumulateurs) et la Fédération des professionnels de la micro-mobilité (FPMM), à l'élaboration d'une filière volontaire de l'e-mobilité. Cette initiative, lancée en 2019, vise à anticiper la prise en charge des batteries des trottinettes électriques.
L'agrément accordé à Ecologic est le premier pour les quatre nouvelles filières REP créées par la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) et dont l'entrée en vigueur était programmée au 1er janvier dernier : les jouets, les articles de sports et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, et les huiles minérales.
