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Le parquet de Nanterre rouvre une enquête sur le contrat d'Ecomouv'

Transport  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le contrat liant l'Etat à la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe poids-lourds, rebondit devant la justice. D'après l'AFP, le procureur de la République de Nanterre Robert Gelli a décidé le 6 novembre de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat signé en octobre 2011 entre le consortium franco-italien et l'ex gouvernement Fillon.

Cette enquête avait été ouverte en 2011 suite à une plainte de la Sanef (Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France) perdant de l'appel d'offres accusant Ecomouv' de "corruption". En octobre dernier, l'enquête a été classée sans suite par le parquet faute "d'infraction caractérisée".

"Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics", a indiqué Robert Gelli. L'enquête a été de nouveau confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

La veille, le ministre de l'Economie a affirmé le 5 novembre qu'il allait renégocier le contrat d'Ecomouv' qui prévoit de verser à la société 250 millions d'euros par an, soit environ 20% des recettes attendues de l'écotaxe. Un montant, supérieur à certains contrats similaires dans plusieurs pays voisins, qui fait polémique au Parlement, depuis la suspension de la taxe fin octobre.

C'est "dans un esprit de transparence absolue et de totale sérénité que Ecomouv' prend acte de la réouverture d'une enquête dans ce dossier", a réagi le 6 novembre le consortium dans un communiqué. La société souhaite que l'enquête "permette de mettre un terme définitif aux rumeurs infondées qui entourent les conditions d'attribution du PPP relatif à l'écotaxe".

Réactions1 réaction à cet article

 

20% de rien du tout ça ne va pas faire grand chose, merci les bonnets d’ânes !!

lio | 10 novembre 2013 à 10h26
 
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