La Commission européenne entend faire de l'économie circulaire un pilier de la neutralité carbone en 2050. « Avec le plan présenté aujourd'hui, nous lançons des actions pour transformer la façon dont les produits sont fabriqués et permettre aux consommateurs de faire des choix durables pour leur propre bénéfice et celui de l'environnement », annonce Frans Timmermans, vice-président de la Commission responsable du Pacte Vert. Le plan vise à réduire l'empreinte carbone de la consommation, et doubler le recours aux matériaux issus de l'économie circulaire. Plusieurs mesures envisagées au niveau européen sont déjà appliquées en France ou vont bientôt l'être avec la mise en œuvre de la loi économie circulaire.
L'écoconception généralisée à tous les produits
Si ce plan d'action n'est pour l'heure pas contraignant, la Commission lancera une future législation pour des produits plus durables, qui s'inspirera de la directive sur l'écoconception des appareils consommant de l'énergie. « L'approche est de rendre le cadre d'écoconception applicable à la gamme de produits la plus large possible », précise la Commission. Notamment en s'attaquant aux produits à forte incidence environnementale : électronique, textiles, batteries de véhicules… Sept secteurs seront principalement concernés.
Les nouvelles règles concerneront la durabilité, la ré-employabilité, et la réparabilité des produits, en s'attaquant notamment à la présence de produits chimiques dangereux, et en augmentant leur contenu en matière recyclée.
La Commission entend également « restreindre l'usage unique et lutter contre l'obsolescence programmée ». L'interdiction de la destruction des biens durables invendus fera également partie des mesures.
Le plan prévoit aussi des actions visant à fournir aux consommateurs des informations plus fiables sur les produits en points de vente, y compris sur leur durée de vie et d'autres performances environnementales. Un « droit de réparation » des produits pourrait être intégré au projet d'ici 2021.
Sept secteurs particulièrement concernés
Pour l'électronique et les TIC, le plan propose une « initiative d'électronique circulaire » qui promeut des durées de vie des produits plus longues grâce au réemploi et à la réparation, ainsi qu'à l'évolutivité des composants et des logiciels pour éviter une obsolescence prématurée. La Commission vise à « adopter de nouvelles mesures réglementaires pour les téléphones mobiles, les tablettes et les ordinateurs portables dans le cadre de la directive sur l'écoconception ». Idem pour les chargeurs de téléphones portables et autres appareils. Un programme de reprise à l'échelle européenne pour retourner ou revendre ces appareils sera également envisagé. Concernant le textile, il s'agira de dynamiser le marché des textiles durables et circulaires, y compris le marché de la réutilisation. La Commission fournira également des orientations sur la collecte séparée des déchets textiles, que les États membres doivent organiser d'ici 2025.
Sur le plastique, le plan d'action s'appuie sur la stratégie Plastiques 2018. Des taux obligatoires de matière recyclée seront mis en place dans des domaines tels que l'emballage, les matériaux de construction et les véhicules. Un volet s'intéressera aux microplastiques et envisagera des mesures pour en augmenter la capture dans les eaux usées.
Pour le secteur de la construction et bâtiments, la Commission adoptera une stratégie globale qui promeut les principes de circularité tout au long du cycle de vie des bâtiments. La Commission proposera de réviser le règlement sur les produits de construction, qui pourrait inclure des exigences de contenu recyclé pour certains produits de construction.
A propos des emballages, la Commission proposera des mesures pour baisser la production de déchets d'emballages (ils ont atteint 173 kg par européen en 2017, le niveau le plus élevé jamais enregistré), « notamment en fixant des objectifs et d'autres mesures de prévention des déchets ». Objectif : rendre tous les emballages mis sur le marché européen réutilisables ou recyclables de manière économiquement viable d'ici 2030.
Sur les véhicules et leurs batteries, la Commission proposera des mesures visant à améliorer les taux de collecte et de recyclage de toutes les batteries, et à garantir la récupération de matériaux précieux. La Commission proposera la révision des règles relatives aux véhicules hors d'usage afin d'améliorer l'efficacité du recyclage, ainsi que des règles visant à traiter durablement les huiles usagées. Pour les produits alimentaires, la Commission affichera un objectif de réduction du gaspillage qui vise l'ensemble de la chaîne de valeur. La Commission lancera des travaux sur le remplacement des emballages alimentaires à usage unique par des produits réutilisables dans les services de restauration. Enfin pour les déchets, la Commission proposera des objectifs de réduction des déchets pour les flux plus complexes, et améliorera la mise en œuvre des exigences récemment adoptées pour les régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP). La Commission examinera également comment améliorer le tri, grâce à un modèle harmonisé à l'échelle européenne pour la collecte séparée des déchets.
Les débats entre le Parlement et le Conseil débuteront dès la présentation du plan. Avant que la Commission ne propose un arsenal législatif. « Appliquer ces mesures ambitieuses d'économie circulaire permettra d'augmenter le taux de croissance du PIB européen de 0,5% par an et de créer environ 700.000 emplois d'ici 2030 », promet la Commission.
