Il y aura un volet dédié à l'économie circulaire et aux déchets dans le projet de loi sur la transition énergétique qui doit être présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres. C'est ce qu'a annoncé la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, via un discours lu ce matin en ouverture des Premières assises de l'économie circulaire à Paris.

Ces dispositions législatives, qui seront inscrites dans le code de l'environnement, fixeront des objectifs chiffrés : une baisse de 7% de la quantité de déchets ménagers en 2020 par rapport à 2010 et une baisse de 50% des volumes de déchets mis en décharge sans valorisation.

La ministre a également annoncé dans son discours, lu par le député écologiste François-Michel Lambert qui préside l'Institut de l'économie circulaire, une stabilisation de la production des déchets du BTP entre 2010 et 2020 et un objectif de recyclage de 70% de ces déchets en 2020. Une augmentation du recyclage des déchets non-dangereux d'ici 2025 a aussi été annoncée, avec un objectif fixé à 60% selon l'AFP.

Le texte de loi prévoit également d'interdire les discriminations envers les matières issues du recyclage, de (ré)affirmer le principe de proximité et de promouvoir la valorisation de la biomasse.