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Les députés européens renforcent le paquet économie circulaire

Les eurodéputés ont revu à la hausse les ambitions en matière de gestion des déchets. Recyclage et réemploi, mise en décharge, déchets marins, biodéchets et gaspillage alimentaire, le Parlement européen veut une politique "sérieuse".

Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le Parlement européen a modifié le paquet législatif dédié à l'économie circulaire présenté en décembre 2015 par la Commission. Il a ainsi amendé quatre propositions de directive portant, respectivement, sur les déchets, les déchets d'emballages, la mise en décharge, et les déchets électriques et électroniques (DEEE). Sceptique sur le niveau d'ambition proposé par la Commission, le Parlement a renforcé les objectifs des textes : "Nous avons décidé de restaurer les objectifs ambitieux de recyclage et de mise en décharge, conformément à ce qu'avait initialement proposé la Commission européenne en 2014", a déclaré la rapporteure Simona Bonafè (Socialistes & Démocrates/Gauche).

Pour le groupe Verts-ALE, "la mise en place des conditions permettant le développement d'une économie circulaire va ainsi de pair avec la lutte contre l'obsolescence programmée des produits permettant de réduire notre consommation de matières premières et notre production de déchets", réagit Pascal Durand, vice-président du groupe Verts-ALE.

La satisfaction est aussi de mise du côté du groupe du Parti Populaire Européen (PPE/Droite) : "Les eurodéputés se prononcent pour une harmonisation des définitions des déchets, et la mise en œuvre de règles européennes permettant une plus grande visibilité des taux de recyclages réels dans chacun des Etats membres. Les textes votés avancent également des pistes de réflexion intéressantes sur la prise en compte des déchets industriels et commerciaux et je m'en félicite", résume la députée française Angélique Delahaye (LR). "Néanmoins, attention à ne pas fixer des objectifs trop ambitieux qui pourraient dissuader les Etats membres de jouer le jeu. Nous devons être cohérents et travailler de pair avec les pays", prévient-elle. Le Parlement entrera ensuite en négociations avec le Conseil, lorsque ce dernier aura adopté sa version du texte.

Plus de recyclage et de réemploi

"D'ici à 2030, au moins 70% des déchets dits municipaux devraient être recyclés ou préparés en vue du réemploi", affirment les députés, alors que la Commission européenne avait proposé un objectif de 65%. Un objectif intermédiaire à 2025 est fixé à 60% dont 3% au moins préparés en vue du réemploi. A ces objectifs, les députés ajoutent des définitions plus claires des concepts de déchets municipaux, de déchets commerciaux et industriels, de déchets de construction et de démolition, d'organismes de préparation en vue du réemploi, de recyclage organique, de processus de recyclage final, de remblayage, de tri, de déchets sauvages et de déchets alimentaires.

En matière d'emballages, les députés européens souhaitent que les Etats membres recyclent 70% des déchets d'emballages générés d'ici décembre 2025 et 80% d'ici 2030. La Commission proposait 75% pour 2030. Un objectif plus précis fixe un taux de réutilisation de 5% au minimum de tous les déchets d'emballages d'ici fin 2025. Ce taux passerait à 10% fin 2030.

En matière de déchets industriels et commerciaux, les députés veulent que la Commission fixe  au plus tard fin décembre 2018, des objectifs pour la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets commerciaux et des déchets industriels non dangereux à atteindre d'ici 2025 et 2030.

Limitation de la mise en décharge

La proposition de la Commission limitait la proportion de déchets municipaux mis en décharge à 10% d'ici 2030. Les députés proposent de réduire cet objectif à 5%, bien qu'une extension de cinq ans soit possible pour les Etats membres dont plus de 65% des déchets municipaux ont été mis en décharge en 2013. Des Etats membres tels que Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie, Malte et la Roumanie mettent toujours en décharge plus de trois quarts de leurs déchets municipaux.

Les députés estiment par ailleurs qu'au 31 décembre 2030 au plus tard, les Etats membres ne devront accepter que les déchets municipaux résiduels dans les décharges de déchets non dangereux et non plus des emballages recyclables ou des biodéchets.

Biodéchets et gaspillage alimentaire

Les députés ont renforcé dans l'écriture des textes l'intérêt de mettre en place une collecte séparée des biodéchets et des textiles. Pour le textile, ils veulent imposer une collecte séparée d'ici à 2020.

La lutte contre le gaspillage alimentaire a également gagné en visibilité. Dans l'UE, le gaspillage alimentaire est estimé à quelque 89 millions de tonnes, soit 180kg par habitant et par an. Les députés demandent un objectif de réduction de 30% d'ici 2025 et de 50% d'ici 2030, en comparaison avec 2014. Ils plaident également pour l'établissement d'une méthode commune d'ici fin 2017 pour mesurer les progrès accomplis et faciliter l'échange de bonnes pratiques. Le texte prévoit en outre de faciliter les dons alimentaires et d'établir une hiérarchie des déchets alimentaires.

Mesures spécifiques pour les déchets marins

D'autres objectifs ont été rajoutés notamment sur les déchets retrouvés en mer dont les principales sources sont des activités installées sur la terre ferme, les mauvaises pratiques de gestion des déchets solides, le manque d'infrastructures et le manque d'information du public. Le texte prévoit de réduire de 30% d'ici 2025 ces déchets marins, 50% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2014. "Etant donné les avantages environnementaux et économiques liés à la prévention des déchets marins, les Etats membres devraient mettre en place des mesures spécifiques de prévention des déchets marins dans leurs programmes de prévention des déchets", justifient les députés.

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