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Economie circulaire du pneumatique : les Douanes freinent son développement, estiment les professionnels

L'exportation de pneus destinés à être rechapés ou vendus d'occasion est difficile car considérés comme des déchets. Si l'administration veut bien revoir ce point, elle veut des garanties quant à leur destination finale.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Economie circulaire du pneumatique : les Douanes freinent son développement, estiment les professionnels
Environnement & Technique N°341 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°341
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Les contrôles douaniers effectués en France entravent le développement du rechapage, car les pneus envoyés à l'étranger dans ce but sont requalifiés en déchets. C'est en substance ce qu'ont défendu les professionnels de la filière pneumatique réunis mardi 30 septembre sous l'égide du Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNPC) et de l'association "travaux de normalisation du pneumatique pour la France" (TNPF). La réunion visait notamment à faire passer le message à l'administration qui était conviée. L'absence du représentant de la Douane a été déplorée à plusieurs reprises par les représentants du secteur des pneumatiques.

Les poids-lourds, friands de pneus rechapés

Le rechapage consiste à retirer la bande de roulement usée pour recréer une nouvelle bande de roulement après vérification de l'état de la carcasse du pneu. Selon les professionnels du secteur, cette technique permet à un pneu de poids-lourd de parcourir jusqu'à 600.000 km, voire 1 million de km, soit une multiplication par 2,5 de la durée de vie d'une carcasse de pneu.

Compte tenu du coût des pneumatiques neuves, cette activité concerne principalement les pneus pour poids-lourd qui représentent environ 95% du marché des pneus rechapés. En 2013 sur les quelque 1,7 million de pneus professionnels vendus en France, 770.000 pneus étaient rechapés. "Cela correspond à une minoration de plus de 40.000 tonnes des pneumatiques en fin de vie à traiter", estime le SNPC, précisant que cela correspond aussi à environ 1.800 emplois en France.

Un autre marché concerne le pneu d'occasion. Moins développé, il fait cependant l'objet "d'une économie grise, voire noire", déplore Eric Fabiew, directeur général d'Aliapur, expliquant que le réemploi de pneu concerne 17% de la collecte de l'éco-organisme. Par ailleurs, le marché français se développe, "ce qui est nouveau" puisque les pneus ré-employables sont encore principalement exportés en Afrique et en Europe de l'Est. En effet, 3,6 des 4,8 millions de pneus collectés en France et destinés au réemploi sont exportés.

S'assurer du réemploi effectif des pneus usagés exportés

Reste que les professionnels déplorent que les Douanes interceptent à la frontière des lots de pneu à rechaper ou destinés au réemploi et les requalifient en "déchet". Ce problème ne concerne pas uniquement les frontières françaises, puisque mis à part l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, l'ensemble des Etats membres considèrent les pneus en fin de vie comme des déchets. Pour cette raison, la filière, appuyée par son représentant européen, l'European tyre and rubber manufacturers' association (ETRMA), plaide pour une harmonisation des terminologies et des critères techniques afin de rendre possible le passage de la frontière.

 
L'agrément des éco-organismes en bonne voie Caroline Henry a annoncé que le décret relatif à l'agrément des éco-organismes de la filière pneu (Aliapur et FRP) est "en phase finale". Le ministère souhaiterait le publier d'ici la fin de l'année.

Mais avant cela, les deux arrêtés qui doivent l'accompagner, l'arrêté "collecte" et l'arrêté "valorisation", doivent être finalisés, puis soumis à consultation d'ici quelques semaines. En effet, l'Etat souhaiterait publier les trois textes en même temps.
 
Mais pour l'administration, notamment représentée par Caroline Henry, chef du bureau en charge de la prévention des déchets et des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) au ministère de l'Ecologie, la définition d'un déchet inscrite au code de l'environnement doit s'appliquer : un déchet est un produit abandonné par son détenteur. Les professionnels regrettent pour leur part que le tri qui permet de sélectionner les pneus réutilisables ne soit pas suffisant pour assurer la sortie du statut de déchet. "On est sur un statut de déchet que l'on doit préciser", estime Eric Fabiew. D'autant qu'un pneu confié à un rechapeur n'est pas un pneu abandonné, plaident les professionnels du secteur.

En l'état, la représentante du ministère a indiqué que des réflexions sont en cours s'agissant en particulier des "pneus préparés pour le rechapage". Une préparation limiterait le risque que des carcasses de pneus exportées sous l'étiquette "pneu à rechaper", mais non préparées pour cela, soient éliminées comme des déchets à l'étranger. Parallèlement, l'administration réfléchit actuellement à une approche plus globale qui englobe les exportations de pneus d'occasion et de granulats produits à partir de pneus.

Réactions2 réactions à cet article

 

A-t-on une idée des durées de réflexion de l'administration française avant de voir celle-ci traduite en réglementation applicable ?

Jean-Claude Herrenschmidt | 02 octobre 2014 à 13h25
 
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Une solution simple, garantissant les emplois chez nous, serait de cesser tout ce trafic international et de rechapper ou revendre tout en France. en effet il ne sera pas possible de garantir le sort des pneus une fois sortis de France: les pneus a rechapper peuvent être revendus tels quels a des clients moins exigeants.
Anecdote: aux Indes les pneus de camions ET DES BUS sont rapiècés avec des morceaux de pneu RIVETES !!! ou alors boulonnés avec de larges rondelles. Cela ne les dérange pas plus que de rouler avec 1/3 de boulons qui manquent pour les jantes!!!

ami9327 | 03 octobre 2014 à 09h51
 
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