Un décret, publié le 5 août au Journal officiel, lance l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire, prévu par la loi de finances pour 2016, pour financer des travaux de rénovation énergétique des logements.

Ce décret permet aux propriétaires de logements et aux syndicats de copropriétaires de demander un second éco-PTZ dans les trois ans qui suivent l'obtention de l'éco-PTZ initial. La somme des deux prêts ne pouvant dépasser 30.000 € par logement. Le texte s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2016.

Deux arrêtés, parus le 5 août, précisent les formulaires de demande et de justification permettant aux particuliers de bénéficier des deux prêts, en métropole et en outre-mer. Ces arrêtés introduisent également une attestation d'octroi, par l'établissement de crédit, d'un éco-PTZ initial en vue de l'octroi d'un éco-PTZ complémentaire.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié Reconnu garant de l'environnement (RGE) pour réaliser leurs travaux. Cette obligation s'applique depuis le 31 décembre 2015 dans les départements d'outre-mer.