Mercredi 12 avril, Ecosystem a dressé le bilan des mesures mises en œuvre depuis son réagrément, il y a un an, dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) chargée des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). L'éco-organisme a notamment détaillé les dispositifs déployés pour répondre aux nouvelles obligations du cahier des charges de la filière : fonds de réparation, fonds de réemploi et nouvelle collecte à domicile.
« Historiquement tourné vers le recyclage, Ecosystem se réinvente », explique l'éco-organisme qui, dorénavant, met l'accent sur les mesures en faveur de l'allongement de la durée de vie des équipements électriques et électroniques
Environ 15 millions de bonus réparation prévus pour 2023
Le principal dispositif associé à la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) est le fonds de réparation. Il s'agit du dispositif le plus lourd financièrement et celui dont la validation, puis la mise en place ont été les plus âprement négociées. Ecosystem et Ecologic devront conjointement allouer à ce fonds une enveloppe globale de 410 millions d'euros (M€) répartie sur six ans (2022-2027).
Un peu plus d'un an après leur réagrément, les deux éco-organismes ont versé un total de 503 460 euros de « bonus réparation » (pour un bonus moyen de 24 euros par réparation). À ce stade, ces chiffres sont modestes, en comparaison des montants annuels prévus par le cahier des charges de la filière : 20,4 M€ en 2022 et 42,8 M€ en 2023, jusqu'à atteindre progressivement 102 M€ en 2027.
Le retard pris explique l'année blanche enregistrée en 2022. Si les tendances actuelles se maintiennent et si les objectifs annoncés sont atteints, une quinzaine de millions d'euros de bonus devrait être versée en 2023. À ce rythme, plus de 45 M€ devraient donc manquer à l'appel, sur les 63,2 M€ attendus par les pouvoirs publics.
Un plafonnement à 2 millions de bonus par an ?
Interrogé sur le sujet, Ecosystem explique que certains points pourraient être ajustés. En l'occurrence, il pointe du doigt la réparation des ordinateurs portables qui bénéficie du plus fort bonus (45 euros), mais ne figure pas parmi les dix produits les plus réparés. En cause, selon Ecosystem, des versements limités par le seuil de réparation minimum (180 euros) donnant droit au bonus. L'éco-organisme suggère que cette disposition, souhaitée par son concurrent Ecologic, pourrait être assouplie.
Surtout, l'éco-organisme considère que l'essentiel est d'atteindre, d'ici à 2027, l'enveloppe globale réglementaire de 410 M€. Mais, pour l'instant, la montée en puissance du dispositif n'est pas explicitée par Ecosystem. D'autant qu'il semble que, pour l'éco-organisme, la portée du bonus se limite à l'atteinte de l'objectif de progression du nombre des réparations annuelles (il devrait passer de 10 à 12 millions, d'ici à 2027). En d'autres termes, la cible, pour 2027, est de 2 millions de réparations soutenues. Avec le montant moyen actuel de 24 euros par bonus, l'enveloppe ne dépasserait alors pas 50 M€.
Atteindre 3 000 sites agréés fin 2023
Dans le détail, Ecosystem explique que depuis le lancement du bonus réparation, le 15 décembre 2022, le réseau des réparateurs labellisés QualiRépar est passé de 500 à 1 220 sites, dont 22 % d'indépendants (l'essentiel des sites labelisés sont ceux de chaînes). Ce réseau regroupe dorénavant quelque 4 500 techniciens, dont 2 150 itinérants. À cela s'ajoutent 1 764 sites en cours d'agrément. Objectif : atteindre 3 000 sites en fin d'année, dont un millier d'artisans indépendants (ils seraient 22 000 en France). Le réseau devrait alors compter 8 500 techniciens (dont 3 900 itinérants).
Ecosystem précise aussi que le fonds a soutenu 20 915 réparations depuis mi-décembre. Les trois équipements les plus réparés sont les lave-vaisselles (22 % des réparations), les lave-linges (21 %) et les téléphones portables (17 %). Les proportions de réparations relevant de chacun des éco-organismes concernés « sont peu ou prou conformes aux parts de marché respectives » : 81 % des réparations relèvent d'équipements « Ecosystem » et 19 % d'équipements « Ecologic ». D'ici à fin 2023, Ecosystem vise 500 000 réparations soutenues, ce qui porterait à 625 000 le nombre total de réparations avec bonus (en considérant que les réparations soutenues par Ecologic restent dans les proportions actuelles).
Déploiement de la collecte « préservante »
Autre point abordé par Ecosystem : le fonds de réemploi. Ce fonds, doté de 5 % des écocontributions perçues, a versé 7,35 M€ aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) en 2022 et devrait leur verser 8,09 M€ en 2023. Au total, 252 structures ont été accompagnées, permettant le réemploi de 498 000 équipements électriques et électroniques (soit 9 464 tonnes). Pour 2023, Ecosystem vise 310 entreprises de l'ESS soutenues et 607 000 équipements réemployés (soit 10 410 tonnes).
En matière de réemploi, le principal enjeu concerne l'accès aux équipements réemployables, tant la demande est forte. Pour y répondre, et pour augmenter le taux de collecte, autre sujet sensible de la REP DEEE, l'éco-organisme développe une collecte « préservante », c'est-à-dire une collecte du gros électroménager sur rendez-vous et à domicile. Aujourd'hui, le service est disponible pour 2,5 millions de Franciliens. À terme, il sera proposé à 20 millions de citadins.
Un autre sujet important pour l'éco-organisme est la lutte contre la fraude, qui détourne de la filière officielle 450 000 tonnes de DEEE (sur un gisement total de l'ordre de 1,8 million de tonnes). Une série de mesures est mise en œuvre, et notamment deux collectes par jour dans les déchèteries les plus convoitées ; un accompagnement des collectivités dans les procédures de dépôt de plainte (450 affaires en cours) ; ou encore une coopération avec les pouvoirs publics.
