Ecosystem, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a pris quatre dispositions « pour limiter l'impact du confinement sur [ses parties prenantes] ».
L'une des mesures les plus notables est le report d'un an de ses appels d'offres « logistique » et « traitement », et le prolongement, en conséquence, des contrats des opérateurs actuels. Les appels d'offres devaient être lancés le 6 avril. Le nouveau calendrier prévoit l'envoi des cahiers des charges en janvier 2021, pour un démarrage des nouveaux contrats le 1er février 2022.
L'éco-organisme avance trois raisons pour justifier ce report : ce délai apporte un soutien aux entreprises en contrat en sécurisant leur activité pour les deux prochaines années ; il permet d'assurer une continuité du ramassage des DEEE des points d'enlèvement qui en font la demande ; il évite d'ajouter, aux opérateurs qui souhaitent y répondre, une charge de travail « conséquente » pendant le confinement.
Ces deux appels d'offres concernent la gestion de 475 000 tonnes de DEEE sur le territoire métropolitain et dans les DOM-TOM, et représentent 70 % des coûts d'Ecosystem.
Versements des adhérents et paiement des prestations
Une autre mesure importante s'adresse à ses adhérents, les metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques (EEE). Habituellement, les éco-contributions sont perçues d'avance, sur la base des ventes de produits de la même période de l'année précédente. Une régularisation est ensuite opérée sur la base des ventes réelles. Pour tenir compte de la fermeture de nombreux points de vente, « Ecosystem a décidé de diviser par deux l'avance d'éco-participation de fin mars [des adhérents producteurs qui sont facturés trimestriellement] ». Cette mesure concerne 95 % des éco-contributions, précise l'entreprise.
Maintien d'une collecte adaptée
Enfin, l'éco-organisme assure que son service d'enlèvement reste opérationnel pendant la crise. L'entreprise répond là à une demande du ministère de la Transition écologique qui considère comme prioritaire la gestion des DEEE, compte tenu des polluants qu'ils contiennent et des risques liés aux trafics internationaux. Ainsi, à la demande des préfets, 400 déchèteries restent ouvertes aux professionnels. « Même réduite, la collecte résiduelle donne toujours lieu à des enlèvements lorsque c'est nécessaire avec, le cas échéant, des prestataires de secours, afin de ne laisser aucun point d'enlèvement seul face à des stocks qui pourraient s'accumuler », explique-t-il.
Parallèlement, Ecosystem invite les Français à stocker provisoirement leurs DEEE, en attendant que les déchèterie rouvrent leurs portes aux particuliers. Par ailleurs, « il est fort probable que les consommateurs ne puissent bénéficier de la reprise d'un ancien équipement à l'achat d'un neuf, normalement obligatoire », explique l'éco-organisme. En effet, les activités de logistique sont réduites et « la plupart des services de livraison des produits à domicile appliquent un service minimum pour respecter les règles de distanciation ».
