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Ecotaxe : le Conseil d'Etat rejette la QPC d'une organisation de transporteurs

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi 20 décembre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) à l'appui de son recours contre le décret du 26 juin 2013 relative à l'écotaxe.

La Haute juridiction administrative a estimé que l'obligation pour les véhicules de transport de marchandises immatriculés en France métropolitaine de disposer en permanence d'un équipement électronique embarqué ne méconnaissait pas le principe d'égalité.

La QPC "ne portait ni sur le principe même de l'écotaxe, ni sur le contrat passé avec la société Ecomouv'", tient à préciser le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le recours dirigé contre le décret sera examiné ultérieurement. Le Conseil d'Etat avait rejeté un référé de l'Otre le 12 novembre dernier visant à suspendre l'écotaxe.

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