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Actu-Environnement

Écotaxe : le cadre juridique est prêt pour son retour en Alsace

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le retour de l'écotaxe en Alsace n'aura pas besoin d'attendre le vote définitif de la loi Climat et résilience. Le Gouvernement a publié ce jeudi 27 mai au Journal officiel l'ordonnance qui permet à la Collectivité européenne d'Alsace d'instaurer une taxe sur le transport routier de marchandises.

« Cette ordonnance a pour objectif de permettre de rééquilibrer les flux de transport routier de marchandises entre l'Alsace et les territoires allemands limitrophes à la suite de l'instauration d'une taxe sur les autoroutes allemandes », a expliqué la ministre de la Transition écologique en Conseil des ministres. Ce texte fait suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, née le 1er janvier dernier de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et du transfert des routes nationales non concédées à cette nouvelle entité.

L'ordonnance est prise dans le cadre de l'habilitation votée par la loi du 2 août 2019 créant la nouvelle collectivité. Celle-ci pourra décider d'instaurer la nouvelle taxe après concertation avec les organisations de transport. L'assentiment de ces dernières n'est pas gagné. « Je suis toujours contre cette écotaxe », a déclaré Michel Chalot, président régional de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), à France Bleu Alsace. La collectivité fixera elle-même les paramètres de la taxe : réseau concerné, véhicules taxables, taux de la taxe, modulations, exonérations.

L'écotaxe nationale, votée en 2009 dans la foulée du Grenelle de l'environnement, avait été suspendue sine die en octobre 2013 suite à la fronde des « bonnets rouges » bretons, avant d'être supprimée par la loi de finances pour 2017. L'abandon de ce dispositif a coûté 958 millions d'euros à l'État selon la Cour des comptes.

Réactions1 réaction à cet article

 

Merci d'avoir publié hier dans votre veille réglementaire l'ordonnance relative à cet article. Ce texte est très long à lire, je l'ai survolé et ai noté en effet que les élus conseillers des deux départements alsaciens devront fixer le type de transport qui est concerné par cette éco-taxe, à travers une phrase qui m'a nécessité plusieurs relectures avant de comprendre que ces élus devront décider le poids minimal du véhicule au dessus duquel l'écotaxe s'applique.
Ne pas oublier que le transit "lourd" dans le sillon rhénan n'a (vraiment) rien à voir avec celui breton (au passage je ne me rappelle plus si la Bretagne aurait vraiment payé quelque chose au titre de l'écotaxe).
Voilà en tout cas une bonne occasion aux élus alsaciens d'adjoindre les actes à la parole.... mais je lisais hier que l'initiateur de cette mesure (l'ancien député alsacien Y.Bur) attend de voir ce qui sera vraiment adopté (notamment au niveau du poids minimum) et dans quelles conditions d'application et de gestion, avant d'y croire vraiment.....

nimb | 28 mai 2021 à 15h14
 
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