Ecotaxe : Royal défie la Commission européenne

Transport | 18.04.2014 | P. Bouchez

Dès le lendemain de sa nomination au ministère de l'Ecologie, Ségolène Royal avait annoncé qu'elle souhaitait une "remise à plat" de l'écotaxe poids-lourds. La ministre de l'Ecologie a ensuite proposé un système de taxation des camions étrangers sous forme de vignette à la frontière, ou d'obligation d'emprunter les autoroutes payantes. Toutefois, selon Helen Kearns, porte parole de la Commission européenne, "on ne peut mettre en place un système discriminatoire entre Français et étrangers, c'est un principe de base pour les camions comme pour les voitures".

"Chacun a sa place : ce n'est pas un porte-parole d'un commissaire européen qui fait la politique européenne et encore moins la politique de la France, ça c'est très clair", a répliqué Ségolène Royal au micro de France 2.

Les parlementaires souhaitent auditionner Ségolène Royal et de Michel Sapin

Jean-Paul Chanteguet (Indre – PS), président de la mission parlementaire sur le devenir de l'écotaxe qui devait présenter un rapport le 30 avril, a déclaré au journal le Monde qu'il renonçait à le rendre, et qu'il comptait auditionner la ministre de l'Environnement ainsi que Michel Sapin, ministre des Finances, car "des décisions législatives avaient été prises à l'unanimité par la classe politique" et que "les dispositifs techniques et administratifs retenus doivent aujourd'hui être réexaminés à l'aune des nouvelles déclarations".

"Les déclarations de Mme Royal mettent en cause tout le travail que nous avons réalisé " constate Bertrand Pancher (Meuse - UDI), qui enjoint François Hollande à "siffler la fin de la récré" et à exiger "de sa 4e ministre de l'Ecologie qu'elle respecte un grand engagement environnemental et mette en place cette mesure de bon sens en tenant compte des préconisations du Parlement".

Un manque à gagner considérable pour l'Etat

"Pour que l'écotaxe soit abandonnée, il faut que Bercy soit d'accord et trouve 1,6 milliard de substitution" affirme Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux Transports.

En effet, les hésitations du gouvernement concernant l'écotaxe constituent un important manque à gagner pour l'Etat, ce qui a entraîné le gel ou l'abandon de nombreux projets, notamment dans le secteur des transports.

Article publié le 18 avril 2014

Réactions3 réactions à cet article

Décidément personne ne veut (ou n'ose) revenir a la situation d'avant la privatisation des autouroutes ou les péages payés PAR TOUS LES UTILISATEURS alimentait l'agence qui aujourd'hui manque d'argent.
Entre temps, avec un bel entrain et une certaine inconscience le système Ecôt-Taxe a été imaginé pour (indirectement) préserver les bénéfices des sociétés d'autoroute.
Aujourd'hui aprés avoir engloutis des centaines de millions d'euro pour un SYSTEME de taxation universellement rejeté il est temps de prendre des décisions. La plus simple pour conserver l'énorme infrastructure ruineuse, serait de modifier les conditions de taxation pour épargner les petits camions en dessous de 8 Tonnes.
La solution de demander aux camions etrangers de payer seuls la Taxe est inacceptable parce qu'elle remet en cause un principe de libre circulation des personnes et des biens. Elle nécessiterait en pratique la restauration des postes frontières que nous avons démantélés ces dernières années.
Dire que certains ont imaginé que cette Ecôt-Taxe devrait financer les transports en commun (les transport de MARCHANDISES devrait financer les transport des PERSONNES, je vous laisse chercher une raison logique a cela..)

ami9327 | 18 avril 2014 à 17h53 Signaler un contenu inapproprié

Exonération des camions en dessous de 8 tonnes ben voyons, plutôt taxation des utilitaires de moins de 3.5t, et augmentation progressive de l’écotaxe si l'on veut diminuer drastiquement les milliers de camions qui parcourent l'hexagone et encourager un report modal effectif.

lio | 19 avril 2014 à 09h57 Signaler un contenu inapproprié

Le report modal, oui pourquoi pas?
Encore faut-il modifier profondément le système du fret ferroviaire qui n'a plus gagné d'argent depuis 16 ans ET qui A ENGLOUTI des centaines de millions d'euros. (il vaut mieux ne pas faire le cumul, pour vivre encore tranquille..)
Le Fret maritime n'est gère mieux placé puisque les importateurs trouvent avantage a débarquer en Europe du Nord des marchandises qui seront distribuées en France (= a un cout inférieur a celui de leur débarquement chez nous, transports compris).
Peut-être que le fret fluvial est-il plus performant, mais alors c'est le réseau qui manque d'investissements et surtout il faut avoir, au moins une fois, vu la carte des voies navigables avec les différents gabarits (=tonnages maxi), les voies abandonnées et celles "Classée au Patrimoine.." et le grand fleuve préservées au nom de la biodiversité et des la "continuité écologique.
Alors oui, on peut penser que le développement du transport routier a conduit aux aberrations et difficultés pour les autres modes de transport, mais, franchement, la réponse est sans doute le contraire: c'est l'inadaptation des autres modes qui a précipité l'explosion du trafic routier. Et il ne suffira pas de le lourdement taxer si, en même temps, on ne règle pas les problèmes qui ont conduit a cet état de fait.

ami9327 | 22 avril 2014 à 11h36 Signaler un contenu inapproprié