Ce vendredi 19 juillet, le ministère des Transports annonce que les premiers véhicules vont pouvoir être enregistrés au titre de l'écotaxe poids lourds.
"Ecomouv', partenaire de l'Etat, a obtenu le 17 juillet la commission délivrée par le ministère du Budget l'autorisant à exercer les missions qui lui sont confiées sur l'écotaxe", explique le ministère, ajoutant qu'"Ecomouv' est désormais opérationnel pour traiter les dossiers d'enregistrement d'ici au 1er octobre".
La procédure d'inscription permettant la délivrance des équipements embarqués dans les véhicules peut donc débuter. L'enregistrement des véhicules assujettis se fera d'abord par l'intermédiaire des sociétés de télépéages habilitées (Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total) pour les redevables volontaires pour participer à la phase expérimentale. "Cette phase expérimentale concernera l'ensemble du territoire. Elle se déroulera à compter de la fin du mois de juillet. Les volontaires n'auront pas à payer l'écotaxe mais ils recevront le détail des trajets parcourus aux échéances de liquidation", rappelle le ministère. L'enregistrement des véhicules des redevables ne souhaitant pas recourir aux services d'une société de télépéage débutera à partir d'août.
Il reste encore à fixer les taux du mécanisme de majoration des prestations de transport routier de marchandises. Ce mécanisme vise à répercuter le montant de la taxe sur le client via une majoration forfaitaire des prix des transports pouvant lui être facturés.
Quatre arrêtés
Cette annonce fait suite à la publication au Journal officiel du 17 juillet de quatre arrêtés qui viennent compléter les décrets du 28 juin et du 13 juillet.
Un premier arrêté relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe fixe notamment les informations et les pièces justificatives nécessaires à l'enregistrement du véhicule assujetti.
Un deuxième arrêté relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué fixe la liste des données relatives au véhicule assujetti.
Un arrêté fixe un montant minimum de chargement et de rechargement de l'avance sur la taxe.
Enfin, l'arrêté relatif à la mise à disposition de l'équipement électronique embarqué précise le montant des dépôts de garantie de l'équipement électronique embarqué.
Avec la publication de ces textes, "le cadre réglementaire relatif à l'enregistrement des véhicules assujettis à l'écotaxe poids lourds est désormais complet", explique le ministère.
