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Actu-Environnement

La mission Chanteguet va-t-elle réussir à sauver l'écotaxe poids-lourd ?

C'est un parlementaire dépité par les prises de position de la ministre de l'Ecologie qui a présenté ses préconisations pour remettre l'écoredevance sur de bons rails.

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°337 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°337
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Comment éviter "le plus gros scandale administratif et financier de la Ve République", selon les mots de Bertrand Pancher, député de la Meuse et responsable du pôle écologie de l'UDI ? C'est à cette question qu'a tenté de répondre la mission d'information de l'Assemblée nationale, créée en novembre 2013, et qui présente les résultats de ses travaux ce mercredi 14 mai.

Malaise des parlementaires de la majorité

"J'ai envisagé de ne pas présenter le rapport", lâche Jean-Paul Chanteguet, président socialiste de la mission, estimant que le cahier des charges avait changé entre-temps. Un aveu qui révèle le malaise ressenti par le président de la commission du développement durable et de nombreux parlementaires de la majorité après les déclarations fracassantes de la ministre de l'Ecologie sur le sujet de l'écotaxe dès le lendemain de sa nomination. "L'écotaxe ne verra pas le jour au sens où le Gouvernement n'accepte pas que le mot « écologie » soit associé au mot « taxe »", a même déclaré Ségolène Royal mercredi dernier devant l'Assemblée nationale, après avoir pourtant précisé que l'exécutif attendait les résultats des missions parlementaires en cours pour prendre une décision.

La mission Chanteguet a malgré tout persévéré pour aboutir au vote d'un rapport de 200 pages, fruit d'un travail de six mois durant lequel les députés ont procédé à une trentaine d'auditions et se sont déplacés de Bruxelles à Bratislava. Mais si le principe de l'écotaxe avait été adopté à la quasi-unanimité dans le cadre de la loi Grenelle 1, le vote sur le rapport n'a recueilli que 18 voix contre 14. "Le rôle de la mission n'était pas pour nous de revoir les modalités d'application de l'écotaxe, mais de proposer des solutions alternatives à celle-ci", affirment quatre députés UMP bretons cosignataires d'un contre-rapport, qui réclament un arbitrage du Gouvernement entre les propositions de la mission jugées "négatives" et les pistes de réflexion de la ministre de l'Ecologie.

Une redevance d'usage de l'infrastructure routière

Les conclusions du rapport adopté ? Il faut maintenir ce dispositif qui repose sur des principes "simples et incontestables". Celui, en premier lieu, de l'utilisateur-payeur qui permet d'en finir avec la gratuité du réseau routier pour les transporteurs terrestres. Celui ensuite du pollueur-payeur qui envoie un signal-prix aux acteurs économiques pour se tourner vers des camions moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre. "Enfin, cette écotaxe présente le troisième avantage de procurer à l'Etat des ressources financières, qui lui permettent justement de financer, au-delà du nécessaire entretien des routes, le développement d'infrastructures alternatives du transport durable", justifie Jean-Paul Chanteguet.

La mission propose en revanche 13 pistes d'évolutions du dispositif en vue de le remettre sur de bons rails à l'horizon du 1er janvier 2015, en prévoyant toutefois une "marche à blanc" de quatre mois afin de tester le dispositif. Quelles sont ces pistes ?

D'abord de le renommer "éco-redevance". Prenant le contre-pied de Ségolène Royal qui avait déclaré que l'écotaxe était une taxe mais pas écologique, Jean-Paul Chanteguet affirme qu'il ne s'agit pas d'un impôt mais d'une "redevance d'usage de l'infrastructure routière", dont la vocation est en partie écologique.

Création d'une franchise kilométrique mensuelle

Au-delà de cette proposition qui va "bien au-delà du symbolique", la mesure phare est la création d'une franchise kilométrique mensuelle de 400 km exprimée en euros, qui serait calculée sur la base d'un taux kilométrique modulé en fonction du poids des camions et de leurs émissions polluantes. En d'autres termes, les camions effectuant de petits trajets, tout comme ceux qui transportent en compte propre, paieront moins. De plus, la mission préconise de maintenir les avantages qui avaient été accordés aux régions Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées par le dispositif suspendu. Au final, "un transporteur breton pourrait avec un véhicule de 1ère catégorie (…) et respectant la norme Euro VI (…) parcourir gratuitement près de 5.000 km durant un mois", vante Jean-Paul Chanteguet.

"Pour rendre acceptable le dispositif dans toute une série de cas particuliers, nous avons prévu des aménagements et des exonérations pour le transport combiné, les entreprises de déménagement, les messageries express ou encore les véhicules de collection, de formation ou disposant d'une immatriculation provisoire", ajoute le parlementaire.

Le rapport propose également d'autoriser les transporteurs en compte propre à faire figurer en "pied de facture" les montants d'écoredevance réellement payés. Dans le cadre de la loi du 28 mai 2013 relative aux infrastructures de transport, seuls les transporteurs pour compte d'autrui pouvaient appliquer un taux forfaitaire de majoration, déconnecté du montant de l'écotaxe acquittée.

Rendre à l'Etat le contrôle des concessions autoroutières

La mission préconise également de relever le taux de la redevance sur des axes subissant une forte congestion, comme la RN 10, ou sur certains itinéraires routiers parallèles au futur canal Seine-Nord Europe. L'objectif ? Favoriser la lutte contre la pollution et encourager le report modal.

Autre piste pour accompagner la mise en place de l'écoredevance : la création d'un fonds de modernisation afin de pousser les transporteurs à remplacer leurs véhicules diesels anciens par des véhicules à gaz ou électriques.

Enfin, réagissant à la proposition de Ségolène Royal de ponctionner le bénéfice des sociétés d'autoroutes, Jean-Paul Chanteguet estime plus opportun "d'engager une opération de rachat des concessions autoroutières afin que l'Etat en reprenne le contrôle". Seul hic ? Le prix, la mesure étant évaluée entre 15 et 20 milliards d'euros. "La France en a les moyens", estime le député qui met en regard de ce chiffre les recettes des péages d'un montant de 8 milliards par an, ainsi que les 190 milliards empruntés par l'Etat français sur les marchés financiers en 2014. Il annonce du même coup la mise en place d'une nouvelle mission d'information parlementaire chargée d'étudier cette question.

Pour le reste, la balle est maintenant dans le camp de l'exécutif. "Le chemin est étroit et raide", reconnaît le président de la mission mais "il s'agit d'un problème de volonté politique", ajoute-t-il. A la question de savoir si la question de l'écotaxe ne devait pas être arbitrée par le Président de la République compte tenu de sa difficulté, Jean-Paul Chanteguet a répondu : "très certainement".

Réactions19 réactions à cet article

 

Je suis d'accord avec la proposition de Ségolène Royal de ponctionner le bénéfice des sociétés d'autoroutes même si il faut acheter des parts pour obtenir des bénéfices, on a rien sans rien.

MARTINO | 15 mai 2014 à 10h10
 
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une éolienne ce truc !!!!
pour les financements il suffit d'imposer une vignette annuelle pour tous, voitures, camions français comme etrangers rentrant sur notre territoire . On peut envisager une remise pour les camioneurs Français sachant qui font du locale et régional ...et camion électriques ou au combustible hydrogéne et il faut aussi arrêter de parler de "pollueur-payeur" trés négatif et punitif ...les camions assurent un service ...non !
de toutes les façons c'est le tjrs consommateur final qui paiera ....alors autant faire simple et peu coûteux !

carl | 15 mai 2014 à 10h23
 
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Un député dépité ?
Qu'importe l'appellation,
Le but premier de "l'écotaxe", ou quelque soit le nom qu'on lui donne, c'est de mettre un coup de frein énergique à l'envahissement de nos route par des hordes de camions.
Durant 80 années, le très puissant lobby routier a oeuvré à la destruction de notre réseau ferroviaire.
Redonnons au rail sont utilité première, limitons le transport routier à un service depuis la gare jusqu'au client.
Remettons en service nos lignes secondaires, celle qui rendaient service à l'usager, même dans les coins les plus reculés du monde rural.
Contrairement à la France, la Suisse a gardé l'intégralité de son réseau ferroviaire.
Dans ce pays, le transport de fret par wagon isolé est toujours actif.
Résultat, la Suisse a pu interdire la circulation des poids-lourds la nuit sur son territoire.
La réhabilitation du transport par le rail sera, à mon avis, une mesure bien plus efficace, du point de vue énergétique et écologique, que de miter nos paysages à coup d'éoliennes disgracieuses, dispendieuses, et, écologiquement, inefficaces.

Tireman | 15 mai 2014 à 11h31
 
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La conclusion est intéressante : on rachète les concessions autoroutières, en 3 ans on se rembourse et ensuite on génère avec des milliards chaque année ? C'est pas un peu plus intéressant que ce mécanisme de taxe qui semble bien parti pour devenir une usine à gaz ?

MrMiolito | 15 mai 2014 à 11h44
 
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Incroyable: un péage routier pour racheter les cadeaux de l' UMP au privé.

MEYNIERMICH | 15 mai 2014 à 12h42
 
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@ Tireman ..complétement d'accord pour la rail et partiellement d'accord pour le reste .... d'une la suisse vie trés largement sur des billets et trés peu sur son industrie ou agriculture ...ils peuvent donc se permettre d'interdire les camion la nuit ...pas nous ...impossible déja que ça circule mal le jour !!!!
...aussi la suisse n'a pas mis de portique ....mais une simple vignette pour tous ...pas con ces Suisses ...pas d'usine a gaz ! Ah, ne pas oublier que c'est Sarko , boorloo , nkm qui ont montés cette stupide usine a gaz que sont les portiques et qui vont nous coûter de millions . Pour les éoliennes 100 % d'accord , c'est pire encore ! coûteux, ineffiace, du faux , pervers et dénaturantes ...des milliards pour rien ou presque .

carl | 15 mai 2014 à 14h34
 
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Bonjour Carl,
Bien sûr, la Suisse est la plus grande banque du monde.
Mais pas que cela.
Pour en revenir à son réseau ferroviaire, ce pays en a conservé l'intégralité, l'a entretenu et modernisé.
Ce pays est parvenu à garder l’essentiel de son maillage ferroviaire.
On y voit partout des installations terminales embranchées garnies de wagons.
Jamais ce pays n’a connu de phases régressives sur son réseau pour voie dégradée.
Résultat, 40% des citoyens helvétique possèdent un abonnement annuel qui donne libre accès à TOUS les transports publics.
Coté fret, c'est la fiabilité du mode ferroviaire qui a permis de justifier l’interdiction aux poids lourds de circuler la nuit.
En France, c'est la moitié de notre maillage ferroviaire qui a été sacrifié pour le plus grand bienfait du lobby routier...
On pleure avec des larmes de crocodile sur la désertification de nos campagnes, tout en fermant les gares qui étaient le poumon d’une économie locale.
Le député de la Somme, Max Lejeune avait averti, au sujet des fermetures de lignes locales :
« Prenez garde, à trop couper les branches, on peut tuer l’arbre ! ».
Pour la vignette autoroutière, elle n'est pas en vigueur qu'en Suisse, mais aussi en Allemagne, Benelux et Scandinavie.
Si les poids lourds ne se cantonnaient qu'aux autoroutes, je dirais que c'est un moindre mal.
Mais quand ils circulent sur nos routes de montagne, où on peine à les croiser...

Tireman | 16 mai 2014 à 10h25
 
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glabalement on est d'accord Tireman ...il faut devellopper le transport ferroviaire ...mais pas interdire les camions la nuit où alors peut être sur certain tronçons écologiquement sensibles ...on a besoin de souplesse aussi ...en alimentaire par exemple ou l'automobile ...
quant à l'écotaxe avec portique, ce qui est discriminatoire aussi, c'est que c'est uniquement les poids lourds qui paieront ...purquoi ? ils font rouler notre pays, non ! ....c'est tous les usager de la route devrait payer , plus ou moins bien entendu ...exemple aujourd'hui le covoiturage se developpe au détriment du train ...super si une ecotaxe pouvait permettre de baisser le prix du TGV ça serait positif non !!! mais pas de portique svp c'est une éolienne ce truc ...une simple vignette suffit .

CDT

carl | 16 mai 2014 à 15h43
 
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Chiche de renationaliser les autoroutes. Reprenons possession du cadeau fait par Chirac, Juppé, Sarkozy aux copains quand ils ont bradé les autoroutes. Ségolène a raison (pour une fois) et les états d'âme de gugusses qui ont voté béatement cette c******e ne doivent émouvoir personne.
Je partage l'avis de ceux qui font la promotion de la revitalisation du fret ferroviaire: par contre, je ne sais pas si notre situation est le fait du lobby routier ou de la simple c******e de nos décideurs surdiplômés (encore!)...

Albatros | 16 mai 2014 à 15h50
 
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Quant à la "compétence" de Hollande pour arbitrer, dire ce que j'en pense donnerait une idée de l'infini: ce type est nul, comme son prédécesseur l'était et comme le sera sans doute son successeur...
Quand donc en France nous rendrons-nous compte qu'un président n'est pas omnipotent et qu'un état démocratique se construit et évolue par consensus et discussions?
Le président, tous comme les rois de l'ancien régime, ne guérit pas les écrouelles. Scoop?

Albatros | 16 mai 2014 à 15h54
 
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smile Albatros !!! si ils les voyaient les écrouelles ...ça irait encore !
pire ils les créent ...clientélisme oblige .

carl | 16 mai 2014 à 16h19
 
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Le report modal vers le rail? Oui pourquoi pas, mais le FRET SNCF est en DEFICIT DEPUIS 16ANS, il englouti des centaines de millions d'euro, en pure perte, c'est vraiment le cas de la dire. La SNCF ne sait pas gérer les "wagons isolés" elle ne sait gérer que des TRAINS ENTIERS un produit transporté entre 2 points. Pourquoi?
Croyez vous que ce soit en renchérissant le transport routier qu'on trouvera la solution? Surement pas. Il faut que le report modal soit compétitif en soi. Sinon autant dire tout de suite qu'on augmente les impôts et puis c'est tout..

ami9327 | 16 mai 2014 à 18h05
 
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@ Albatros :
Vous écrivez (très justement) :
"Quand donc en France nous rendrons-nous compte qu'un président n'est pas omnipotent"...
Je crois que nous sommes arrivés au bout de la logique de la Vème République voulue par son fondateur.
Le prédécesseur de l'actuel Président flirtait ouvertement avec un glissement sur un régime exclusivement présidentiel, avec toutes les dérives que cela peut engendrer.
Je pense qu'un révision de la Constitution serait souhaitable, afin de nous amener à un régime parlementaire, comme en Allemagne par exemple.
Enfin, c'est juste un avis...

Tireman | 17 mai 2014 à 20h02
 
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Bonjour Ami9327,
Permettez-moi de contredire votre propos.
En fait, vous reproduisez là une campagne de désinformation, dirais-je même d’intoxication, destinée à justifier la mise à mort du rail depuis les années 30.
En fait, en cassant la péréquation entre les trafics rémunérateurs et les trafics déficitaires, on a volontairement et gravement déséquilibré les comptes d’exploitation de la SNCF.
A la fin des années 20, le réseau d’intérêt général comptait plus de 42000 km de lignes.
Aujourd’hui, il en compte 24300, auxquels il faut ajouter moins de 5000 réservé au fret ou inexploité.
(A suivre)

Tireman | 19 mai 2014 à 10h20
 
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A Ami9327, suite :
L’ampleur de cette contraction du réseau s’explique par le désir des pouvoirs publics de donner la priorité au développement de l’automobile et du transport routier.
Deux lobbys était parti prenante : la route et le pétrole.
Il a fallu la période de la 2ème guerre, puis le 1er choc pétrolier de 73 pour casser temporairement ce sabordage, preuve de la réactivité du rail.
Mais, dans tous les cas de figure, il ne faut pas oublier que le patron de la SNCF est l’Etat, et que c’est l’Etat, sous la pression du lobby routier, qui a ordonné le sabordage de la SNCF.
Un ouvrage visionnaire avait été publié en 1931 :
« La mort du rail », auteur, Marcel de Conink.
Cet ouvrage est représentatif des élucubrations anti-ferroviaires qui avaient cour dans certain milieux technocratiques français, portés dans ce livre à leur paroxysme dans un contexte de forte expansion de l’automobile.
A suivre...

Tireman | 19 mai 2014 à 10h22
 
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A Ami9327, suite et fin :
Mieux encore, dans les années 60, on va obliger la SNCF à se doter d’un service routier ASSUJETTI AU TARIF FERROVIAIRE et à leurs éventuelles réductions !!!
Fermetures de lignes, incitées par l’Etat, puis ensuite présentées comme une volonté de la SNCF, d’autre transformées en cul-de-sac, etc. etc.
Comment voulez-vous équilibrer des comptes dans ces conditions ?
Les fermetures de ligne vont leur petit bonhomme de chemin, avec, depuis la décentralisation, une technique éprouvée :
On stoppe l’entretient sur les lignes à faible trafic, puis quand la situation est arrivée à un degré extrême, on présente un devis, des plus salée, à la région, qui ne peut payer.
La ligne est donc fermée « pour raison de sécurité »…
Et pendant ce temps, on investi dans de pharaoniques projets de TGV et autre LGV.
Bien entendu, sur ces lignes, il ne peut être question de fret…
A lire : La France des lignes oubliées, écrit par un collectif d’auteurs.
Editions La vie du Rail.

Tireman | 19 mai 2014 à 10h25
 
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En parlant de régime, la présidentialisation du nôtre était une marque de fabrique de de Gaulle, certes, mais elle a été gravement empirée par le référendum Jospin sur le quinquennat (il pensait gagner en 2002 et on vu), majuscule imbécillité votée par la majorité de nos cons-citoyens...
Cela a permis l'action des tristes sires qui ont succédé (Chirac 2 et l'escroquerie des autoroutes) et d'enfoncer notre pays dans la dette morbide et dans le ridicule (Sarkozy, son Grenelle -Eco-taxe, greenwashing, marché carbone, etc.- et sa désastreuse présidence de l'UE).

Albatros | 20 mai 2014 à 09h27
 
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question

un des plus gros groupe de transporteur routier ne serait il pas a la SNCF ou une filiale ou quelque chose comme ça???

yann | 22 mai 2014 à 00h49
 
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SNCF est effectivement le plus gros opérateur de fret routier français et, à ce titre, cette "institution" est responsable doublement:
1. le report modal annoncé est une hypocrisie et SNCF démantèle sans vergogne son propre outil, imbécilement séparé en l'entité juridique fantôme RFF (marrant comme concept, j'attends qu'un énarque propose de scinder RFF en 3 entreprises: une qui gère le rail gauche, une autre le rail droit et la troisième les traverses, intéressant, non?)
2. la mise sur la route de camions et l'incapacité à gérer les wagons isolés et même la perte de trains entiers... SNFS est au moins aussi responsable que les "bonnets rouges" dans le gel de la stupide taxe poids lourds.
Vive la France et ses fonctionnaires!

Albatros | 22 mai 2014 à 09h39
 
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