En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Un décret précise les véhicules assujettis à l'écotaxe poids lourds

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Un décret, paru le 13 juillet dans le Journal officiel, précise quels seront les véhicules de transport de marchandises assujettis à l'écotaxe poids lourds prévue à compter du 1er octobre 2013.

L'écotaxe s'applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi qu'aux ensembles de véhicules dont le véhicule tracteur à un poids supérieur à 3,5 tonnes, rappelle le décret. 600.000 véhicules immatriculés en France et environ 200.000 poids lourds étrangers seraient ainsi visés. Des exceptions existent toutefois, précise le décret, car "ils ne sont pas considérés, par la loi, comme des véhicules de transport de marchandises".

Sont donc exclus de l'écotaxe : les véhicules d'intérêt général prioritaires (gendarmerie, police, sapeurs-pompiers,…), les véhicules, propriété de l'Etat ou d'une collectivité locale, affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes. Idem pour certains véhicules et matériels agricoles, les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ainsi que les véhicules militaires qui ne sont pas assujettis à la taxe.

Les modalités de collecte de l'écotaxe par les prestataires et les obligations des redevables abonnés et non abonnés ont été précisées dans deux décrets parus le 28 juin au Journal officiel. Chaque redevable doit obligatoirement disposer d'un équipement électronique embarqué à bord de son véhicule permettant l'enregistrement automatique des éléments nécessaires à la détermination de l'assiette de la taxe.

Quinze mille kilomètres de réseaux routiers dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales sont concernés par cette écotaxe pour un coût situé entre 8 à 14 centimes d'euro le kilomètre.

Face au calendrier de mise en œuvre qui se resserre, les transporteurs routiers ont fait part début juillet de leur inquiétude quant à la faisabilité technique du dispositif. Ils ont appelé le ministre en charge des transports à un nouveau report de l'écotaxe au 1er janvier 2014.

Réactions3 réactions à cet article

 

Encore une usine à gaz pour lutter contre les gaz à effet de serre... qui pollue le plus ?

BZHpropre | 16 juillet 2013 à 08h34
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Ce n'est pas une taxe destinée à luter contre les gaz à effet de serre... Cette taxe a pour but de prendre en compte les coût liés à la circulation des véhicules lourds sur les réseaux secondaire.
En effet ces dernier détériore particulièrement les routes. Cela a un cout et il est logique que les contributeurs paye pour cela. Le citoyen le paye dans sa taxe d'habitation. Les transporteurs dans cette taxe.
Soit dit en passant ce système est en place depuis longtemps dans bon nombre de pays européens. La France rattrape une fois de plus un retard.

Airpure | 18 juillet 2013 à 08h58
 
Signaler un contenu inapproprié
 

je pense que le gourvernement ferait mieux de commencer par economisereux meme tous ces mecs qui ne paye rien

jablin | 19 juillet 2013 à 17h52
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager