Cinq fédérations professionnelles de transports publics, ferroviaires, combinés, maritimes et fluviaux "s'inquiètent du devenir" de l'écotaxe poids-lourds, dans "une position commune" (1) signée par les organisations. Elles estiment que le report de cette taxe "va nuire à leurs activités". Armateurs de France, Transporteurs Fluviaux de France, GNTC, BP2S et l'UTP (2) emploient plus de 300.000 salariés en France et génèrent un chiffre d'affaires annuel de plus de 40 milliards d'euros, rappellent les professionnels.
Les entreprises de l'éco-mobilité disent "oui à l'écotaxe pour relancer le système de transport français", après sa troisième suspension annoncée en octobre dernier pour une durée indéterminée. L'écotaxe devait alimenter 20% des ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en 2014. "Son report sine die remet directement en cause 500 millions d'euros de travaux prévus cette année", déplorent les signataires. Or, depuis le 1er janvier 2014, leurs entreprises sont "confrontées à une hausse de la TVA", dénoncent les fédérations.
Les perspectives d'investissement pour le rail sont "lourdement pénalisées" par l'annulation du versement à Réseau Ferré de France (RFF) de 135 millions d'euros "de compensation dûs par l'État au titre des péages fret, conformément aux mesures annoncées lors de l'Engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF)". Les Voies Navigables de France "ne peuvent plus financer" le programme de régénération et de développement du réseau, et n'ont pu ni fixer, "ni voter leur budget 2014" puisque l'AFITF "ne sera pas en mesure de lui verser en année pleine les 60 millions d'euros annoncés", ajoutent-elles.
Les fédérations soulignent donc "la nécessité de maintenir l'écotaxe pour entretenir les infrastructures existantes et investir dans les modes de déplacement durables".
Une mission d'information sur l'écotaxe est en cours à l'Assemblée nationale, ainsi qu'une commission d'enquête parlementaire au Sénat sur le contrat octroyé au consortium Ecomouv' chargé de la collecte. En novembre dernier, une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution de ce contrat a été ouverte par le parquet de Nanterre.
