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Ecotaxe : les collectivités lésées de 150 M€

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

La suspension sine die de l'écotaxe poids-lourds voire son abandon possible au profit d'une taxe des camions étrangers… représente un manque à gagner de 150 millions d'euros pour les collectivités initialement concernées par le réseau taxable.

Pour rappel : prévue pour le 1er janvier 2014, l'écotaxe visait à faire payer aux transporteurs l'usage des 15.000 kilomètres de routes gratuites - dont 10.000 kilomètres de routes nationales et 5.000 kilomètres de routes départementales ou communales, dans 65 départements concernés. 150 millions d'euros, issus du prélèvement de l'écotaxe, devaient revenir aux collectivités concernées, puisque ce sont elles qui entretiennent chacune leur part du réseau routier. Tandis que 750 millions d'euros devaient être versés à l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Si l'écotaxe représentait une augmentation du prix du transport de l'ordre de 4%, son coût était estimé à 13 centimes le kilomètre parcouru en moyenne.

Pour le ministère de l'Economie et des Finances, le budget 2014 de l'AFITF comprend, en compensation, une subvention budgétaire de 650 M€ "pour faire face aux engagements de l'État", a-t-il répondu le 1er avril au député François-Michel Lambert, député EELV des Bouches du Rhône. Ce dernier l'interrogeait, dans une question écrite, sur le coût de la suspension de l'écotaxe en octobre dernier et les solutions alternatives de financement des infrastructures de transport.

Seule l'écotaxe compensera les collectivités

S'agissant des collectivités qui devaient percevoir des recettes liées à leur réseau écotaxé, "il n'est pas prévu de compensation", a en revanche indiqué le ministère, en cette période de crise budgétaire. Et d'assurer : "Seule la mise en place de l'écotaxe leur permettra de percevoir les recettes afférentes"… L'écotaxe poids-lourds "est pertinente dans son principe".

Cette réponse du ministère de l'Economie a été rédigée la veille du remaniement gouvernemental le 2 avril. Or, dès le lendemain de sa nomination au ministère de l'Ecologie, Ségolène Royal avait annoncé qu'elle souhaitait une "remise à plat" de l'écotaxe poids-lourds. La ministre de l'Ecologie a ensuite proposé un système de taxation des camions étrangers sous forme de vignette à la frontière, ou d'obligation d'emprunter les autoroutes payantes. Soit un tiers des poids-lourds concernés au départ par l'écotaxe.

François-Michel Lambert déclare "faire confiance à la nouvelle ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, pour mettre en œuvre dans les meilleurs délais l'écotaxe, notamment sur la base des conclusions de la mission d'information parlementaire qui seront rendues courant du mois de mai".

La régionalisation de l'écotaxe figure parmi les pistes évoquées par les parlementaires et soutenue par le secrétaire d'Etat aux transports Frédéric Cuvillier. "Une autre piste possible serait d'intéresser les collectivités, je pense aux régions, par des centimes additionnels générés par la taxe (…). Le dispositif est en effet appelé à évoluer, y compris à la demande des collectivités locales qui souhaiteraient le rendre plus opérant", avait déclaré en décembre dernier M. Cuvillier auditionné par les députés. La ministre de l'Ecologie, ainsi que Michel Sapin, le nouveau ministre des Finances, seront à leur tour auditionnés le 30 avril sur ce dossier.

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