Le Gouvernement avait annoncé la remise à plat du dispositif. C'est finalement l'abandon de l'écotaxe poids lourds au profit d'un système de péage de transit qu'il retient. Assez loin des propositions formulées par la mission d'information de l'Assemblée nationale et des préconisations de la commission d'enquête du Sénat, l'exécutif opte pour une solution light qu'il a laissé "fuiter" samedi dernier dans le journal Ouest-France.
Il s'agit d'une "solution à la fois équilibrée et de bon sens", a justifié la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, sur l'antenne de France Inter ce lundi matin. Le Gouvernement a toutefois du mal à convaincre tant les pro que les anti du bien-fondé de cette solution intermédiaire. Le texte pourrait toutefois évoluer lors de sa discussion au Parlement, le nouveau dispositif devant être introduit par amendement dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 dont la discussion commence ce lundi en séance publique à l'Assemblée nationale.
Quel est le dispositif proposé par le Gouvernement ? Il s'agit d'instaurer après trois mois de marche à blanc un "péage de transit" au 1er janvier 2015 qui ne concernera que les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Les véhicules agricoles, les camions dédiés à la collecte du lait, ainsi que les véhicules forains et de cirque seront exonérés. Pour les véhicules redevables, la tarification sera basée sur un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre qui sera modulé en fonction de la distance parcourue, des émissions du véhicule et du nombre d'essieux. "Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, c'est-à-dire les chargeurs", précise le ministère de l'Ecologie.
Ce péage ne concernera que 4.000 kilomètres de routes, au lieu des 15.000 sur lesquels devait porter l'écotaxe. Il cible les "itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour", a précisé une source proche de Matignon, rapporte l'AFP. En Bretagne, principal lieu de contestation de l'écotaxe, seul l'axe Saint-Lô-Nantes sera concerné. Mais c'est encore trop pour Christian Troadec, porte-parole des bonnets rouges, qui, réagissant à cette annonce, réclame la gratuité totale des routes.
L'Etat va-t-il entrer dans le capital d'Ecomouv' ?
"Il sera fait appel à la société Ecoumouv' dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà", a indiqué le Premier ministre Manuel Valls, précisant que l'Etat pourrait entrer dans son capital en vue d'assurer un meilleur contrôle. L'association Agir pour l'environnement dénonce toutefois la menace juridique qui pèse sur l'Etat, Ecomouv' risquant de "réclamer une indemnisation pour compenser le préjudice subi" par le consortium qui a installé des portiques sur plus de 15.000 kilomètres de routes.
Aucune précision n'a été apportée par le Gouvernement sur le devenir de ces portiques. A défaut de décision ferme de l'Etat, les opposants peuvent être tentés de régler la question par eux-mêmes : un portique situé en Loire-Atlantique a été incendié ce lundi matin, rapporte Ouest-France, le troisième dégradé dans ce département depuis fin 2013.
Des péages sur autoroute pour compenser le manque à gagner ?
Le péage ne rapporterait que 500 millions d'euros par an environ, au lieu des 800 millions prévus par l'écotaxe. "Les contribuables seront donc appelés à l'aide afin de continuer à subventionner un mode de transport routier qui a érigé le dumping écologique et social en modèle", réagit Agir pour l'environnement.
Le manque à gagner pourrait être compensé par "des péages sur autoroute", répond le ministre des Finances sur France Info ce lundi, précisant que le Gouvernement travaillait sur plusieurs pistes. En tout état de cause, a ajouté Michel Sapin, il n'est pas question que le budget en faveur des transports alternatifs à la route diminue.
Il est vrai que l'écotaxe, votée à l'unanimité par les parlementaires lors du Grenelle de l'environnement, avait pour ambition de favoriser le report du transport routier vers le ferroviaire et le fluvial. Elle devait également permettre le financement d'infrastructures de transport alternatif à la route. D'où la réaction de la Fondation Nicolas Hulot qui dénonce "un coup d'arrêt pour le financement de plusieurs dizaines de projets de transport en commun ; à l'opposé de l'ambition affichée d'engager la France dans la transition énergétique".
