Le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports a été adopté mardi 12 février par le Sénat. En particulier les dispositions visant à faciliter la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds en prévoyant sa répercussion sur les clients des transporteurs via une majoration forfaitaire des factures.

"Plus de quatre ans après le vote du principe de l'écotaxe poids lourds, cette loi organise sa mise en œuvre effective. L'objectif de l'écotaxe est d'adresser aux chargeurs un signal prix incitant au report modal", indique le ministre chargé des transports Frédéric Cuvillier.

Cette taxe doit théoriquement s'appliquer dès juillet 2013 aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant, selon un barème kilométrique qui devrait varier entre 8 et 14 centimes du kilomètre.

Le texte, défendu par le mininstre, a été adopté à l'unanimité, rapporte l'AFP. Le projet de loi amendé par les sénateurs avait été rejeté par la commission du développement durable le 6 février dernier. C'est donc le texte initial du Gouvernement qui a été débattu en séance plénière.

Le projet de loi contient également des dispositions relatives aux navires abandonnés dans les ports, ainsi qu'à l'assurance des propriétaires de navires évoluant dans les eaux françaises afin de couvrir le risque de pollution par les hydrocarbures. Le texte, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.