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Actu-Environnement

Suspension de l'écotaxe : le Gouvernement doit revoir son PLF 2014

En 2014, l'écotaxe devait financer les investissements d'infrastructures de transport à hauteur de 760 millions d'euros. Il faut aujourd'hui compenser le manque à gagner lié à sa suspension ou réduire les investissements, analyse une sénatrice.

Transport  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

"En l'absence de décision de la part du Gouvernement, le projet de loi de finances [PLF 2014] apparaît si ce n'est caduc du moins fortement déséquilibré par rapport à sa présentation initiale." C'est ce que considère Marie-Hélène Des Esgaulx, sénatrice UMP de Gironde, qui a passé au crible le poste transport du PLF 2014 pour le compte de la commission des finances de la Haute assemblée.

Le PLF 2014 prévoit l'allocation à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), d'un montant d'environ 760 millions d'euros par an à partir du 1er janvier 2014. La suspension de l'écotaxe, annoncée le 29 octobre par Jean-Marc Ayrault, pose question car "à ce jour, le Gouvernement n'a pas indiqué de quelle manière il entend compenser le manque à gagner pour l'AFITF". Avec un budget total de 2,2 milliards d'euros en 2014, l'enjeu porte sur environ 40% du budget de l'agence. L'impact est d'autant plus problématique, estime l'élue, que l'AFITF reverse environ 1,6 milliards d'euros au budget de l'Etat pour financer les infrastructures et services de transports.

Vers une compensation partielle

Face aux enjeux financiers, l'Etat dispose "de quelques mois" pour trancher entre un abandon pur et simple ou le maintien de la taxe, puisque, les solutions envisageables ne semblent pas tenables à long terme.

"Une première possibilité consiste en ce que l'Etat décide de compenser entièrement le manque à gagner pour l'AFITF", explique la sénatrice, rappelant que cela implique une hausse des impôts ou des économies budgétaires supplémentaires. "À l'opposé, une deuxième possibilité serait de ne pas compenser du tout la perte résultant de la « suspension »". Cette option est possible, mais l'agence devrait alors réduire son budget à hauteur de 760 millions d'euros. Mais, cela semble difficile, car les dépenses de l'agence "sont, pour beaucoup, déjà engagées et qu'elle ne peut s'y soustraire". Au total les engagements de l'AFTIT sont de l'ordre de 16 milliards d'euros et faute de compensation, "tous les projets nouveaux devraient purement et simplement être reportés".

"Aucune de ces solutions ne paraît viable", estime la sénatrice, jugeant qu'"il est donc probable que la compensation à l'AFITF ne soit que partielle, compromettant ou reportant l'exécution d'une partie de son budget initialement prévu pour 2014".

Quant à l'abandon de l'écotaxe, la mesure serait particulièrement onéreuse. Non seulement il faudrait trouver tous les ans les quelque 750 millions d'euros destinés à l'AFITF, mais il faudrait aussi rembourser jusqu'à 800 millions d'euros au titres des investissements réalisés par Ecomouv'.

Vers un loyer allégé ?

Le dispositif de l'écotaxe était "prêt à être mis en service", déplore Marie-Hélène Des Esgaulx qui rapporte qu'"environ 120.000 dossiers seraient, à ce jour, enregistrés et validés et 45.000 dossiers en cours de traitement, pour un total d'environ 800.000 poids lourds devant être enregistrés". Avec l'embauche de 235 personnes, "Ecomouv' a assuré à votre rapporteur spécial qu'il ne rencontrait aucun problème avec la montée en charge du dispositif", avance-t-elle. En conséquence, le premier coût pour le Budget avancé par le rapport est donc le loyer payable à Ecomouv' à partir du 1er janvier 2014. Cette obligation contractuelle s'élève à 13 millions d'euros par mois et vient rémunérer les investissements de l'entreprise.

La sénatrice revient ensuite sur les "dysfonctionnements persistants" évoqués par le Gouvernement pour justifier un énième report de la taxe. Si Ecomouv' estime "que la responsabilité des reports de la mise en service dans le courant de l'année 2013 était « partagée » avec l'Etat", le Gouvernement "à l'inverse, (…) fait valoir que le système d'Ecomouv' ne présentait pas les caractéristiques prévues par le contrat et ne permettait pas un recouvrement de l'écotaxe dans des conditions de sécurité et de fiabilité optimales".

Ce désaccord entre les deux parties est "tout spécialement important, note la sénatrice, puisqu'il devrait conduire les co-contractants à engager une discussion sur le prix du contrat et d'éventuelles pénalités". Le versement des 13 millions d'euros mensuel pourrait être revu à la baisse, estime Marie-Hélène Des Esgaulx.

Réactions5 réactions à cet article

 

On oublie que l'écotaxe comme son nom l'indique devait être une taxe pour préserver l'environnement(report modal) et éviter les pollutions de la politique tout camions, pas pour financer les routes!!
Pas d'écotaxe pas d'argent, pas d'argent pas de routes c'est peut être ça la solution!

lio | 04 décembre 2013 à 10h24
 
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Il est regrettable que ce gouvernement ait ainsi baissé son pantalon devant la fronde de quelques lobbyistes du « tout par la route ».

Le plan Freycinet lancé en 1878 avait permis de relier chaque chef-lieu de canton par construction de chemins de fer, mais aussi de canaux et d'installations portuaires.

En 80 années, sous la pression des lobbys routiers, la moitié des lignes du chemin de fer ont été fermées, et les canaux sont exsangues.

Dans un programme d’utilisation rationnelle de l’énergie, tout en réduisant les émissions de CO², le rôle du transport routier devrait être limité à la desserte gare-client, ou port-client.

La raréfaction de l’énergie pétrole, et son prix qui sera logiquement de plus en plus inaccessible, obligeront à cette solution.

Tireman | 04 décembre 2013 à 10h26
 
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l'échec est pattant pour une initiative relevant d'une politique des transports.En attendant ,les camions ,de plus en plus étrangers ,empruntent des infrastructures routières payées par les contribuables Français. Rappelons que le passage d'un camion de 40 Tonnes équivaut au passage d'un MILLION de véhicules légers !!!Nous n'avons pas fini de payer des impôts ...

BIOMAN | 04 décembre 2013 à 20h43
 
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Alors, ECOTAXE ou Taxe KMS Poids lourd, il faut savoir...
Ce qui est frappant et que personne ne parle, sauf sur ces sites spécialisés lus par quelques convaincus, que par l'on ne diminuera jamais le nombre de poids lourds sur la route mais bien au contraire on offrira d'autres voix pour acheminer des marchandises et des hommes encore plus loin, encore plus vite. Comment peut on croire que la taxe est faite pour réparer nos routes défoncées par les camions qui y passent et que de l'autre coté on lance des projets de nouvelles voix routières.
De qui se moque t on ? C 'est uniquement un impôt supplémentaire pour financer des rêves de technocrates trop friands de recevoir des dividendes des actions Ecomouv et toutes les entreprises partenaires qui a avec notre argent s'en mettent plein les poches...CRISE CRISE qu'ils nous disent...JACKPOT JACKPOT qu'ils se disent...
Nous, consommateur/administré, devons nous nous serrer la ceinture, ne pas réclamer d'augmentation et voir le peut qu'il nous reste partir dans des impôts toujours plus lourds. De la gauche vers la droite, nommez vous politiques corrompus, néo-esclavagistes prêt à armer nos enfants pour les envoyer à la guerre dés que leurs profits sont menacés.
A quand la grève de l'impôt ?

fab08022 | 04 décembre 2013 à 22h17
 
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Marie-Hélène devrait demander à ses copains pourquoi ils ont privatisé les autoroutes, privant l'Etat de la ressource que cette taxe imbécile aurait dû permettre de compenser selon les tordus qui l'ont conçue.
Acomouv' raconte n'importe quoi: début novembre, des SSII sous-traitantes étaient encore en train de recruter à tour de bras des informaticiens pour tenter d'accélérer la mise en œuvre technique de ce bidule. Mais Ecomouv' semble être protégée de toute critique dans ce fil du simple fait de l'usage du préfixe "éco", tout comme la taxe imbécile susnommée.
Signé: éco-Albatros, éco-citoyen

Albatros | 05 décembre 2013 à 17h38
 
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