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Ecotaxe : le Conseil d'Etat rejette un référé pour défaut d'urgence

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le 12 novembre pour défaut d'urgence le recours de l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) visant à suspendre l'écotaxe.

La requête portait sur l'article 8 du décret du 26 juin 2013 qui concerne l'installation dans les camions du boîtier électronique nécessaire au fonctionnement du dispositif. Le Gouvernement ayant décidé de suspendre l'écotaxe, la condition d'urgence nécessaire pour voir aboutir une demande de référé n'était plus remplie.

Le Conseil d'Etat reste en revanche saisi du recours en annulation de l'organisation professionnelle visant à faire annuler le décret.

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