Ce jeudi 6 février, le ministère de l'Ecologie rapporte les décisions prises à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) depuis la suspension de l'écotaxe poids lourds. Compte tenu d'un manque à gagner d'environ 750 millions d'euros par an suite à cette suspension, le budget de l'Agence est sensiblement revu à la baisse par rapport aux prévisions initiales. Les appels d'offre dédiés aux transports collectifs figurent parmi les premières victimes.
Rappelant que "le budget initial pour 2014 n'avait pu être arrêté en décembre comme habituellement", le ministère annonce l'adoption d'un budget de 1.814 millions d'euros pour 2014, en baisse de 98 millions, soit 5,1%, par rapport à 2013.
Certes, il s'agit d'"un niveau comparable aux budgets exécutés des derniers exercices", avance le ministère, mais c'est oublier qu'avec l'écotaxe, il aurait dû atteindre un peu plus de 2.200 millions en 2014. Au total, le budget de l'Agence se trouve donc amputé de 400 millions d'euros par rapport au montant initialement prévu, le gouvernement n'ayant compensé qu'environ 300 millions via une subvention d'équilibre.
700 millions de manque à gagner en deux ans
Ces 400 millions manquants viendront s'ajouter à la baisse de 300 millions subie en cours d'année 2013, par ce même budget. L'an dernier, le conseil d'administration avait adopté un budget prévoyant une enveloppe de 2.213 millions. Finalement, l'Afitf n'a pu mobiliser que 1.912 millions, soit 300 millions de moins qu'anticipé. Des reports successifs de l'écotaxe à sa suspension, l'addition devrait atteindre en deux ans au moins 700 millions.
Quant aux engagements, ils "sont limités à 646 millions d'euros", annonce le ministère, expliquant que "l'absence de certitude sur le niveau des recettes affectées futures a conduit à une position prudente de strict respect du caractère soutenable du budget". La chute est particulièrement rude, quand on songe qu'en 2012 les autorisations d'engagement s'élevaient à 5.205 millions d'euros…
Face à cet effondrement des autorisations d'engagement, l'Afitf ne pourra donc assurer que le financement des priorités, prévient le ministère. Parmi celles-ci figurent le lancement de l'autoroute ferroviaire atlantique et le respect de nos engagements internationaux (Lyon-Turin).
Les appels à projet de transports collectifs reportés
Que financera ce budget ? Il "permettra (…) d'assurer une continuité des paiements dans tous les modes de transport : prioritairement sur les postes consacrés aux réseaux existants (régénération, sécurité...) mais aussi sur les postes correspondant au développement (LGV en cours, contrats de projet, appels à projets...) ; les engagements les plus récents seront respectés : ainsi, l'annuité du financement du renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (100 milions d'euros) sera honorée normalement en 2014", annonce le ministère.
Du côté des nouveaux engagements, les contrats de projets Etat-région (CPER) et les appels à projet de transports collectifs sont reportés "dans l'attente de nouvelles perspectives permettant de relancer rapidement ces démarches".