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Ecotaxe : les transports collectifs, victimes de la suspension

En deux ans, le report de l'écotaxe aura couté 700 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de France. Les engagements 2014 sont réduits à leur portion congrue et les appels d'offre transport collectif reportés.

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°334 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°334
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Ce jeudi 6 février, le ministère de l'Ecologie rapporte les décisions prises à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) depuis la suspension de l'écotaxe poids lourds. Compte tenu d'un manque à gagner d'environ 750 millions d'euros par an suite à cette suspension, le budget de l'Agence est sensiblement revu à la baisse par rapport aux prévisions initiales. Les appels d'offre dédiés aux transports collectifs figurent parmi les premières victimes.

Rappelant que "le budget initial pour 2014 n'avait pu être arrêté en décembre comme habituellement", le ministère annonce l'adoption d'un budget de 1.814 millions d'euros pour 2014, en baisse de 98 millions, soit 5,1%, par rapport à 2013.

Certes, il s'agit d'"un niveau comparable aux budgets exécutés des derniers exercices", avance le ministère, mais c'est oublier qu'avec l'écotaxe, il aurait dû atteindre un peu plus de 2.200 millions en 2014. Au total, le budget de l'Agence se trouve donc amputé de 400 millions d'euros par rapport au montant initialement prévu, le gouvernement n'ayant compensé qu'environ 300 millions via une subvention d'équilibre.

700 millions de manque à gagner en deux ans

Ces 400 millions manquants viendront s'ajouter à la baisse de 300 millions subie en cours d'année 2013, par ce même budget. L'an dernier, le conseil d'administration avait adopté un budget prévoyant une enveloppe de 2.213 millions. Finalement, l'Afitf n'a pu mobiliser que 1.912 millions, soit 300 millions de moins qu'anticipé. Des reports successifs de l'écotaxe à sa suspension, l'addition devrait atteindre en deux ans au moins 700 millions.

Quant aux engagements, ils "sont limités à 646 millions d'euros", annonce le ministère, expliquant que "l'absence de certitude sur le niveau des recettes affectées futures a conduit à une position prudente de strict respect du caractère soutenable du budget". La chute est particulièrement rude, quand on songe qu'en 2012 les autorisations d'engagement s'élevaient à 5.205 millions d'euros

Face à cet effondrement des autorisations d'engagement, l'Afitf ne pourra donc assurer que le financement des priorités, prévient le ministère. Parmi celles-ci figurent le lancement de l'autoroute ferroviaire atlantique et le respect de nos engagements internationaux (Lyon-Turin).

Les appels à projet de transports collectifs reportés

Que financera ce budget ? Il "permettra (…) d'assurer une continuité des paiements dans tous les modes de transport : prioritairement sur les postes consacrés aux réseaux existants (régénération, sécurité...) mais aussi sur les postes correspondant au développement (LGV en cours, contrats de projet, appels à projets...) ; les engagements les plus récents seront respectés : ainsi, l'annuité du financement du renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (100 milions d'euros) sera honorée normalement en 2014", annonce le ministère.

Du côté des nouveaux engagements, les contrats de projets Etat-région (CPER) et les appels à projet de transports collectifs sont reportés "dans l'attente de nouvelles perspectives permettant de relancer rapidement ces démarches".

Réactions10 réactions à cet article

 

Cette agence qualifiée "d'inutile" par la cour des comptes fait partie du mille feuilles qu'il faut résorber.
C'est à la SNCF et à RFF de gérer les infrastructures ferroviaires, aux services des infrastructures régionaux de gérer les routes, aux villes de gérer leurs transports urbains.
Les dotations doivent se faire par les ministères directement et financés sur leurs budgets par un impôt qui dit son nom.
Ce système d'agence opaques autorise des prélèvements sur les activités et sur les ménages qui sont des impôts déguisés.
Quand va-t-on supprimer cette agence?

ITC78 | 07 février 2014 à 10h52
 
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Les intêrets particuliers d'une minorité ont réussi a pervertir la présentation de cette taxe au détriment de la majorité de la population

fleurent | 07 février 2014 à 11h43
 
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Un rappel important s'impose: avant la privatisation des autoroutes une partie des péages alimentait le fond de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Aprés la privatisation cette source de financement a disparu PAR LA VOLONTE DE L'ETAT. Et c'est alors qu'a émergé la fameuse ECOTAXE avec son organisation d'une ahurissante complexité et devant impacter TOUS LES PLUS DE 3,5T soit la totalité des camions et camionnettes.
En réalité il suffit de rétablir le prélèvement sur les péages d'autoroute.

ami9327 | 07 février 2014 à 12h19
 
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9327 ne serait il pas un peu breton par hasard, les camionnettes n'étaient 'malheureusement) pas impactées par l'écotaxe, leurs poids étant inférieur a 3.5t.
Et pour les routes que comptiez vous faire? mettre des péages?

lio | 07 février 2014 à 13h08
 
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@lio Dans la situation précédente le système était équilibré et il n'etait pas question de péages sur les routes. Il convient juste de revenir a cette situation. L'état sait trés bien lever des taxes....Notons aussi l'inflation du prix des péages qui est largement supérieure à l'inflation générale depuis la privatisation;

ami9327 | 07 février 2014 à 15h42
 
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Création de structure pour y mettre les copains de l'ENA, société créée pour percevoir cette écotaxe dont les ramifications sont politico-financières, la France est devenue un pays mafieux qui n'a rien a envier aux dictateurs à qui l'on va faire la guerre pour éviter qu'ils racontent comment ils ont financé des campagnes électorales. Uniquement pour plonger dans la manne de nos prélèvements et ne plus financer nos hôpitaux (état catastrophique à tous les niveaux, mobiliers, matériels, RH) et notre protection sociale. Et en plus, on nous raconte qu'il n'y a plus d'argent pour financer les retraites. En lisant des articles comme celui-ci, je comprends mieux....

fab08022 | 07 février 2014 à 22h32
 
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Un autre système est en cour de mise en place, il est basé sur la position GPS des véhicules, là, pas question de détruire quoi que ses soit puisque ce sera une puce « genre wi-fi » qui fera le nécessaire.
Certains voudraient l'installer dans TOUS les véhicules pour pouvoir contrôler s'ils respectent la réglementation ; devinez qui est pour ? Celle qui est à la prévention routière et demande depuis des années le bridage de la vitesse des véhicules par un moyen GPS lui aussi !
Il serait temps que cette pauvre femme se repose ! !

Ankou | 08 février 2014 à 10h42
 
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Cela n'a rien "coûté" à l'AFTIF en ce sens que cette agence n'a rien dépensé. L'effet de la suspension de la taxe si mal nommée est simplement l'absence de cette source de financement pour l'AFTIF.
Par contre, ce qui coûte (cette fois ci au vrai sens de "coûter") à l'Etat, c'est la gabegie de la création du bidule Eco-mouv', tellement efficace qu'il aurait englouti plus de 30% de la recette escomptée. Et la suspension coûte désormais les frais juridiques d'analyse de cette ânerie grenellienne (une de plus).
Quand on pense qu'une taxe à l'essieu, sans Ecomouv serait passée sans bonnets rouges... Et aurait financé ce que ActuEnvironnement désigne comme des coûts. Mais il fallait placer des copains... Comme on place des copains à l'AFTIF, à l'ADEME, à l'ONEMA, dans les agences de l'eau, etc. dans tous les bidules "vertueux" et inutiles.

Albatros | 10 février 2014 à 23h56
 
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L'infrastructure de l'écotaxe est d'une extraordinaire complexité et il est clair qu'un système beaucoup plus simple basé sur un boitier embarqué ayant une fonction GPS et Téléphone sans fil GSM permettait de satisfaire aux exigence. Le public ne voit que les portiques mais ne connait pas tous les autres systèmes de contrôle qui les complètent.
Concernant les trafic des camions étrangers il est nécessaire de rétablir les contrôles aux Frontières par ECOMOUV afin de s'assurer qu'ils ont leur boitier FRANCAIS.
Faut-il rappeler qu'Ecomouv demande aux usagers de PAYER AVANT l'usage pour reprendre la formule qui a tant fait le succès des opérateurs de téléphonie.

ami9327 | 13 février 2014 à 00h48
 
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J'oubliais une chose importante: au nom de quoi les transporteurs routiers devraient financer les transports en commun??? C'est parfaitement injuste. Ne mélangeons pas tout.
Juste un rappel: les taxes sur le carburant sont la 3° source de revenus de l'état, et cela n'a pas empêché d'imaginer l'ecoTAXE pour prélever toujours plus d'impôts.

ami9327 | 21 février 2014 à 16h03
 
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