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Actu-Environnement

Les sacs plastiques non biodégradables pourraient faire l'objet d'une écotaxe

Après l'échec de la tentative destinée à interdire les sacs plastique de caisse en 2010, un amendement a été proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'éco-taxation des sacs plastiques non biodégradables.

Agroécologie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
Les sacs plastiques non biodégradables pourraient faire l'objet d'une écotaxe
   
À l'occasion du Salon de l'Agriculture, Benoist Apparu, député UMP de la Marne et co-président du groupe d'étude parlementaire sur les biomatériaux, a expliqué pourquoi la France avait intérêt à promouvoir l'utilisation des nouvelles matières issues de l'agriculture telles que les biomatériaux et propose, pour se faire, de mettre en place une éco-taxe sur les sacs plastiques non biodégradables. Face à la concurrence des pays émergents, la filière agricole et céréalière et l'ensemble des responsables politiques doivent travailler ensemble pour encourager et encadrer ce marché à fort potentiel, estime le député de la Marne. De ce fait, un amendement a été proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative. Il instaure une éco-taxe sur les sacs de caisse, sacs à déchets et sacs fruits et légumes non renouvelables non biodégradables. Pour le député, il est urgent que ce texte soit enfin adopté afin que les déclarations des pouvoirs publics soient en cohérence avec leurs actes.

Rappelons que la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 avait tenté de promouvoir l'usage des bio plastiques en interdisant l'utilisation des sacs de caisse à usage unique non biodégradables à partir de 2010 et en obligeant à l'incorporation au 1 janvier 2009, de 40% de matières renouvelables dans les sacs poubelle. Mais, la Commission avait estimé que l'interdiction des sacs de caisse en plastique non biodégradable était incompatible avec la réglementation communautaire pour des raisons d'entrave à la liberté du commerce.
L'ADEME avait quant à elle estimé prioritaires l'usage de sacs cabas réutilisables, avec pour objectif la diminution du nombre de sacs jetables. L'agence avait par ailleurs rappelé, au moment du vote de la loi, que si les sacs biodégradables constituaient une amélioration notable vis-à-vis de l'environnement, ils n'étaient pas synonymes d'absence totale d'impact sur celui-ci. En effet, un sac biodégradable abandonné mettra plusieurs mois à disparaître, selon les conditions spécifiques d'humidité, de température et de contact avec le sol. Le risque de pollution visuelle existe donc toujours. Pour l'agence, il était donc indispensable d'accompagner le développement de l'utilisation de sacs biodégradables d'une communication grand public insistant sur la nécessité de ne pas les abandonner dans la nature.
La promotion de l'usage des bio plastiques était surtout défendue par le secteur agricole qui y voyait un nouveau débouché pour les substituts aux plastiques d'origine végétale. Mais suite au refus de la Commission, les décrets d'application relatifs à cette interdiction ne sont toujours pas parus.

C'est dans ce contexte que Benoist Apparu (et d'autres députés, Jean Gaubert, député PS et Antoine Herth, député UMP co-auteurs d'un rapport dressant un bilan de l'application de la loi d'orientation agricole), réfléchissent à une alternative au dispositif législatif, comme l'instauration d'une fiscalité pénalisante pour les sacs non biodégradables.

Le député Benoist Apparu rappelle que la France est signataire d'un mémorandum sur « la valorisation matière et industrielle de la biomasse », adressé en avril 2007 aux autres Etats membres de l'Union et soutenu à ce jour par la Belgique, la Finlande, l'Allemagne, l'Espagne, l'Autriche. Ce mémorandum identifie les secteurs d'applications prioritaires de la chimie du végétal parmi lesquels les emballages en bio plastiques et appelle à une évolution du cadre législatif européen afin de mettre en place un dispositif favorable pour certains matériaux renouvelables. Par ces initiatives, la France démontre sa volonté de favoriser le développement des bio plastiques issus de ressources renouvelables et biodégradables dont l'impact environnemental est moindre que celui des plastiques traditionnels, souligne-t-il.

L'idée d'une écotaxation devrait être abordée lors de la transcription du Grenelle de l'Environnement en loi. Des réflexions devraient également êtres engagés lors de la présidence française de l'UE, qui débutera le 1er juillet prochain.

Dernièrement plusieurs pays se sont engagés dans cette voie à l'instar de l'Irlande ou ont totalement interdit la production, la vente et l'utilisation des sacs plastiques. Ainsi l'Australie a annoncé, le 9 janvier dernier, que le pays mettrait fin à l'usage des sacs plastiques dans les supermarchés à la fin de l'année.

Entre les biocarburants et les bio plastiques, l'agriculture semble donc avoir la lourde charge de prendre le relais d'une économie basée sur le pétrole. Le défi environnemental d'une agriculture plus ''propre'' est donc de taille !

Réactions25 réactions à cet article

 
Danger ?

Remplacer le pétrole par le vivant via l'agriculture !!! Mais qui va remplacer l'agriulture pour nourrir les populations ?

Question | 28 février 2008 à 18h14
 
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Disparité dans les pays de l'Union?

Si la Commission Européenne juge l’interdiction des sacs plastiques non recyclables et non biodégradables incompatible avec la réglementation communautaire, comment se fait il que l’Irlande, qui est un pays membre de l’Union, ait pu en interdire la production la vente et l’utilisation ?

cecile21 | 29 février 2008 à 07h17
 
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Re:Danger ?

Dans un premier temps, on peut réfléchir à une meilleure répartitions des ressources agricoles, moins de gaspillage dans certains pays, pour plus d'alimentation dans d'autres ! cela conduirai également à revaloriser une agriculture locale de part le monde, avec des productions adaptées aux climats locaux et aux traditions alimentaires culturelles !!

Dans un deuxième temps, on peut envisager de modifier les politiques agricoles : n'a-t-on pas parlé pendant des années des jachères, de quotas et de surproductions agricoles ?

Dans un troisième temps, le plastique issu des végétaux à 50 de retard par rapport aux plastiques issus de la pétrochimie. Les scientifiques vont faire des progrès, et développer des techniques permettant d'exploiter la plante, et de laisser le grain pour l'alimentation.

De plus, en plus d'être biodégradables, ces alter plastiques sont RECYCLABLES, on peut donc envisager une gestion durable de nos agromatériaux !

Enfin, il s'agit pour tous de prendre consciences des enjeux du pétrole et de la croissance, du C02 et des bouleversements climatiques. Et éviter les emballages, suremballages et autres blisters issus de la pétrochimie dans nos habitudes de consommations.

Charlotte

Autem Alter Plastique | 29 février 2008 à 14h59
 
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Une TVA réduite sur les Alter Plastiques

Outre les sacs poubelle ou les sacs de caisse, on peut proposer beaucoup d'applications, aux plastiques issus de l'agriculture : blister, suremballage, emballage, PLV, objets publicitaires, pensez à tout le pétrole qui nous entoure.

Cependant, les plastiques issus de l'agriculture sont aujourd'hui environ 2 fois plus cher que les plastiques pétrole.

A cela il faut ajouter le coût de l'innovation et des essais chez les plasturgistes, ce qui fait que plastiques écologiques arrivent rarement dans les mains des consommateurs.

Mais les consommateurs payent par ailleurs les conséquences du tout pétrole : réchauffement climatique, mauvaise récolte mondiale du à ce même réchauffement climatique, augmentation du prix de matières premières. la boucle est bouclée.

Une TVA 5,5 sur les produits respectueux de l'environnement permettraient aux consommateurs d'avoir enfin accès à de vraies alternatives dans la consommations !

Autem Alter Plastique | 29 février 2008 à 15h15
 
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esbrouffe ?

Les sacs plastiques issus de la pétrochimie sont aussi recyclables. j'en veux pour preuve qu'une collectivités voisine de la mienne les collecte en même temps que les emballages ménagers, pour les envoyer ensuite chez un repreneur. Si cet exemple n'est pas généralisé, c'est parce qu'économiquement ce n'est généralement pas viable.
Quant à la soi-disante avancée du bioplastique, cela rappelle celle des biocarburants. Il faudrait arrêter de dire "biomachin" quand cela vient de l'agriculture. Cela n'a rien de bio ! Croyez vous que les céréaliers vont produire du maïs bio ? Parlons plutôt d'agrocarburants ou d'agroplastiques, qui ne font que déplacer le problème du pétrole. Ce qui ne sera plus utilisé pour faire le carburant ou le plastique, le sera dans les engins agricoles et les intrants...

viniasco | 03 mars 2008 à 14h52
 
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Re:esbrouffe ?

Pensez vous que le plastique sorte instantanément des gisements de pétrole ? ne savez vous pas qu'il faut de l'énergie pour extraire le pétrole, de l'énergie pour le transformer, de l'énergie pour l'acheminer ?
Et à quel carburant roulent les camions qui ramassent les déchets ménagers que vous collectez ? et les camions qui les acheminent chez un repreneur ? et les machines qui font le recyclage de ces sacs ?

Les Alter Plastiques sont une alternative respectueuse de l'environnement, dans le sens où ils sont issus de ressources renouvelables et leur élimination de va pas générer de carbone supplémentaire dans l'atmosphère.
Bien sûr, il faudra toujours de l'énergie pour les produire et les transformer. à nous de choisir celles qui sont renouvelables !

ou alors, je propose aux détracteurs des ressources alternatives de commencer par supprimer toute pétrochimie dans leur vie quotidienne, afin de nous montrer l'exemple !

Cordialement,

Autem Alter Plastique | 03 mars 2008 à 15h17
 
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Re:Re:esbrouffe ?

Entièrement d'accord, mais je pense qu'à peu de chose près, in fine les nuisances seront identiques.
Ce que je dénonce dans les agroplastiques ou agrocarburants, c'est qu'ils sont présentés comme les solutions technologiques miracles qui vont tout régler. Et ce discours convient à tout le monde (industriels, agriculteurs, politiques et particuliers) puisque cela revient à ne rien changer et à continuer à consommer à tout va, la technologie allant tout réparer.
Je pense qu'avant de chercher des palliatifs soi disant bio, il faudrait s'interroger sur les économies en tout genre que nous pourrions faire. Mais ça c'est un discours qui passe moins et qu'on assimile vite au "retour au temps des caverne"...
Donc comme le dit l'ADEME : cabas réutilisable plutôt que jetable ou recyclable.

viniasco | 03 mars 2008 à 15h37
 
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pétrole pour sacs "bio dégradables"

QUi a des chiffres comparant la quantité de pétrole dans un sac plastique (arrivé magasin) et la quantité nécéssaire pour produire
un sac biodégradable ( amidon, papier, bioplastique...) ?( cf agriculture, engrais, pesticide, travail du sol, collecte, proces industriels, transports...)
je crains que cela ne soit très proche....
conclusion : réutiliser les sacs quelqu'il soit, + cabas...

Anonyme | 06 mars 2008 à 07h34
 
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Bioplastiques, escroquerie.

Un article paru il y a quelques années dans la revue La Recherche montrait très bien que la plupart des "bioplastiques" ou plutôt agroplastiques pour reprendre l'excellente distinction d'un précédent intervenant, consommaient plus de pétrole que les plastiques traditionnels- à part me semble-t-il le PLA.
Donc pas de miracles à attendre des agroplastiques.
De toute façon il y a une sorte d'escroquerie à mettre l'accent sur les plastiques (bio ou nons!) étant donné qu'ils représentent environ 4% du pétrole. Les vrais problèmes sont donc ailleurs ! Et principalement dans l'énergie et le transport routier. Quand je verrai des efforts consistants dans ces domaines, je commencerai à regarder ce qui doit être fait pour les plastiques....

Marc Vauld | 06 mars 2008 à 12h15
 
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Re:pétrole pour sacs

en tous les cas tu peux avoir les chiffres comparatifs des impacts des différents plastiques dans le petit livre "Le Plastique au Chanvre" en vente dans les meilleures librairies de Paris ...c'est déjà celà !

éclectik | 10 mars 2008 à 10h16
 
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Re:Re:esbrouffe ?

tres curieusement personne ne communique sur la réalité de fin de vie :des sacs de caisse biodégradables : ils sont collectés pour aller à ..l'incinérateur !!! l'ubuesque aboutit à la communication d'une marque de vetement japonaise qui promeut de le jeter au compost !! téléphonez vite aux compagnons d'Emmaus pour les prévenir du tarissement d'une de leur activité traditionnelle !

éclectik | 10 mars 2008 à 10h22
 
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Re:Bioplastiques, escroquerie.

bizarrement .... personne ne relève l'ancienneté des "agoplastiques" : cellulose fin du 19 siècle avec les fibres de coton, viscose avec le bois, le fabuleux nylon français le Rilsan toujours fabriqué 100 % sans pétrole avec de l'huile de ricin ... Il est vrai que ceux ci ont été pensé avec ce seul défaut : ils sont résistants aux effets du temps....alors la question vicieuse : pourquoi investissons nous dans l'ephémère alors que nous vivrions dans un ...développement durable !!

éclectik | 10 mars 2008 à 10h27
 
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A quand des critiques constructives?

Aujourd'hui, une grande majorité de notre plastique pétrole est incinéré. cela sert notamment à créer de l'energie. c'est une forme de valorisation. cependant, bruler du plastique pétrole, cela veut dire dégager du CO2 dans l'atmosphère. CO2 qui auparavant était stocké dans le sous sol sous forme de pétrole.
Incinérer une plastique issu de l'agriculture en fin de vie permet de produire de l'énergie, et dégage un carbone prélevé dans l'atmosphère par le végétal au moment de sa croissance (cf le cycle du carbone sur le site autem.fr)
ainsi on reste sur un principe + respectueux de notre écosystème. Il est vrai que le mieux serait de recycler tout type de plastique, mais soyez honnêtes, même les plus écolo d'entre vous ne le font pas, tout d'abord parce que les collectes n'acceptent pas tous les types de plastique.
Ensuite, nous nous utilisons une grande partie de l'énergie produite pas ces incinérateurs.
Enfin, il n'y aura pas non plus suffisamment de bois pour répondre à tous nos besoins en énergie.

Je trouve ça inquiétant que les gens accusent et jettent la pierre à un début de solution, à une alternative écologique dans leurs vies de consommateurs Qu'avez vous à proposer de concret et efficace, qui convienne au plus grand nombre ? Avez vous déjà, honnêtement, supprimé TOUT le plastique et le TOUT le carburant de votre vie quotidienne ? Que proposez vous ?

Charlotte | 10 mars 2008 à 10h38
 
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Re:pétrole pour sacs

Encore une fois, cf post précédent,
Crois-tu que les sacs en plastique sortent tout seuls des puits de pétrole ? Qu'ils se télétransportent vers leur lieux de commercialisation ?
Non, le plastique a besoin d'énergie pour être fabriqué, de l'extraction du pétrole au travail des matériaux.
Ensuite, on ne risque pas de marée noire avec les végétaux !

Charlotte | 10 mars 2008 à 10h42
 
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Re:A quand des critiques constructives?

je ne vois pas dans ces critiques un appel au rien faire mais un appel à ne pas faire n'importe quoi: tu saisis la nuance ? si pour toi le biodégradable qui fait maintenir la culture insouciante du tout jetable est cohérent avec un développement ...durable alors bienvenue au club des nimportekoistes..!!!

éclectik | 10 mars 2008 à 10h48
 
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Re:A quand des critiques constructives?

Par pitié, arrêtons ce genre d'argument "Avez vous déjà, honnêtement, supprimé TOUT le plastique et le TOUT le carburant de votre vie quotidienne ". Il n'est pas question de tout supprimer le plastique, pétrole ou végétal. Il est indispensable dans certains cas. De même pour le carburant.
Il n'y a pas de solution unique mais une multitude pour une multitude de cas.
Je réinsiste sur le fait qu'à travers la promotion des "biotrucs" on a vite tendance à oublier qu'avant tout c'est éviter le gaspillage qu'il faut.
Si vous prenez votre voiture pour aller chercher votre baguette à 100m, que ce soit avec du gasoil ou un agrocarburant, ça reste stupide.

viniasco | 10 mars 2008 à 10h53
 
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Re:Re:A quand des critiques constructives?

Je suis d'accord avec ta vision du plastique durable, avec des charges végétales par exemple, comme celui dont tu parles.

Par contre, je connais bien le monde de la consommation et de l'emballage dans lequel on vit : film et coiffe palette, pots de yahourt, sachets de biscuits apéro, gobelets jetables, blister autour de tout produit que tu achète. même le papier des bouchers est recouvert de plastique (et n'est pas recyclable).

Avant d'arriver à bouleverser les modes de consommation de la planète entière (supprimer TOUS les emabllages) peut être est-il judicieux de trouver des solutions alternatives.

De plus, la recherche avance, on commence à utiliser les déchets végétaux au lieu du grain (tu vois, on n'utilise pas plus d'énergie que pour produire la nourriture, on exploite mieux la récolte), on travaille sur l'exploitation des déchets (de tes poubelles) pour produire de l'énergie et du plastique.

Il faut que tu comprennes que tu fais partie d'une société qui n'est pas prête à prendre les mêmes engagement que toi. Au delà de tes convictions personnelles, et des miennes, il s'agit de faire quelque chose d'efficace et de responsable pour une consommation de masse. Va faire un tour dans un supermarché le samedi, c'est là que se joue la problématique du plastique.

Charlotte | 10 mars 2008 à 10h59
 
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Re:Disparité dans les pays de l'Union?

parce qu'elle a le droit (plutot ses Grandes enseignes mais elles font fait pareil en france )d'acheter des sacs cabas nylon fait en chine ou en coton bio en Inde pour moins de un euros !! non ? pas du made in Irlande ... mais de beaux logos humanitaires etc...

éclectik | 10 mars 2008 à 11h05
 
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Re:Re:Re:A quand des critiques constructives?

oui ...les emballages se jettent ou se récupèrent suivant les pays d'abondance ou pas ....nous pensons en "mode obèse" pas en "mode frugal".....mais je ne vois pas le progrès de les faire en bioplastiques puisqu'ils terminent à l'incinérateur avec peut être moins de performance énergétique qu'un vieux PEHbd bourré de molécule de carbone ?? et qu'ils font perdre le gain CO2 permit dans la culture de la plante !!

éclectik | 10 mars 2008 à 11h18
 
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Cycle du carbone

Je vois que vous ne connaissez pas encore le cycle du carbone.. avec un peu de recherches sur internet, vous en saurez plus sur les molécules et le carbone. cela répondra à quelques unes de vos questions
Wikipedia est déjà une très bonne ressource.

Charlotte | 10 mars 2008 à 11h37
 
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Re:Cycle du carbone

euh ? quand on brule le carbone celà ne fait pas de CO2 ?
la phototosynthèse ne fait pas du carbone à partir du CO2 ? wikipedia dit que si .....aussi !! Charlotte pas ...aussi ????

éclectik | 10 mars 2008 à 11h40
 
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Re:A quand des critiques constructives?

Dans tout ça c'est encore une taxe
Pour qui
pour le consommateur un sac "bio "coute 5 a 7 fois plus cher qu 'un sac plastique
qui va payer ? l(hyper marche ? a votre avis
pourquoi faire ?
la biodégradation c'est via le compostage
il n y a pas de filiere
Il s'agit du lobby agricole qui souhaite développer sa production et 2 ou 3 députes qui favorisent leur région
C est absurde
Les agro carburants plus les agro polyméres contribuent aux spéculations sur les matiéres 1ere agricoles
regardez les cours du mais .....X 2 en un an
et l'ecobilan des bio carburants .... la cata ... la plupart des gens sérieux disent stop ... ce n'est pas un probléme d environnement mais d'interet industriel . au fait il y apas plus de 2 sociétes qui produisent la matiere 1ere pour les agro plastiques
dont une dans la marne
et le députe qui soutient la taxe ? dans la marne
Bon c'est sans doute le hasard....

Chonmi | 17 mars 2008 à 00h51
 
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Re:Une TVA réduite sur les Alter Plastiques

Bien sur
le tout pétrole !!!
encore faudrait il que l'ecobilan de ces matériaux soient positifs
Tout comme les biocarburants il est détestable, de plus les qualités mécaniques de ces produits n 'égales pas les plastiques traditionnels
ils en ont certaines ,certes mais qui les cantonne a des niches
De plus ils ne sont pas recyclables sans collectes spécifiques
donc plus de camions,plus de poubelles a fabriquer ..... et un ecobilan encore moins bon (site de l'ademe)
cultivons pour nourrir .....
pas pour faire du jetable c 'est ridicule ....

Chonmi | 17 mars 2008 à 00h57
 
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Utopie

Les bio plastiques pourquoi pas ...mais pas au détriment des plastiques traditionnels....pourquoi ? parce que tout simplement le plastique n'est autre q'un déchet revalorisé à la sortie des raffineries de pétrole !
La filière agricole n'est pas capable de fournir nos besoins domestiques.Et quand bien même, elle ne participera qu'à faire monter le coût des denrées alimentaires.
De même les bioplastiques nécessitent à la production plus de 30% de matière supplémentaire pour être à l'équivalence des caractérisqtiues du plastique....où sont les économies de matière demandée dans le cadre de l'environnement ?
Les bioplastiques doivent être présenter comme une nouvelle alternative complémentaire au papier et toutes les matières issues de la filière recyclage.....

Anonyme | 19 mars 2008 à 20h44
 
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interdiction sacs plastiques

pouvez vous me donner le numéro et la date de parution de la loi interdisant la vente des sacs bretelles plastiques et est ce que cela concerne les sacs à poignées rapportées?

DIFARSEL | 12 octobre 2009 à 13h28
 
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