EDF a été condamnée pour la première fois pour faute inexcusable suite au décès par cancer du poumon d'un employé de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret), rapporte l'AFP.
"La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d'une faute inexcusable de la société EDF", indique le jugement de première instance rendu le 27 août par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans. EDF va faire appel de cette décision, a indiqué Maître Philippe Toison, l'avocat d'EDF.
54,4 millisieverts sur 30 ans et tabagisme…
Jean-François Cloix est décédé en 2009, à 53 ans, d'un cancer des poumons. Dans le cadre de son travail comme chaudronnier à la centrale de Dampierre-en-Burly, où il a travaillé 30 ans, il avait été soumis à de faibles doses de rayonnements ionisants.
En l'occurrence, la dose cumulée sur 30 ans est de 54,4 millisieverts (mSv), ce qui représente environ 3% des limites légales (1) , a expliqué EDF, ajoutant que cela correspond à un scanner tous les six ans. De même, la dose supplémentaire reçue, d'en moyenne 1,8 mSv par an, ne dépasse pas non plus la dose de 2,4 mSv de radioactivité naturelle que nous recevons tous, a expliqué l'avocat d'EDF à l'AFP.
Des arguments rejetés par le tribunal d'Orléans qui a estimé qu'EDF n'apportait pas la preuve que le cancer de son employé décédé ne pouvait pas être lié aux doses de radioactivité qu'il avait reçues, malgré la présentation de nombreuses documentations scientifiques et les mesures incontestables de sécurité sanitaire mises en place dans les centrales, explique l'AFP.
De même, le tribunal a considéré que le tabagisme du salarié, cause première de cancer du poumon, ne disculpe pas davantage l'entreprise. En effet, même s'il s'agit là d'un des facteurs concourant incontestablement au cancer des poumons, cela n'exclut nullement, au contraire, le facteur résultant de l'exposition aux rayons ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques, estime le tribunal.
