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Nucléaire : EDF condamnée pour faute inexcusable suite au décès par cancer d'un employé

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°329 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°329
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EDF a été condamnée pour la première fois pour faute inexcusable suite au décès par cancer du poumon d'un employé de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret), rapporte l'AFP.

"La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d'une faute inexcusable de la société EDF", indique le jugement de première instance rendu le 27 août par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans. EDF va faire appel de cette décision, a indiqué Maître Philippe Toison, l'avocat d'EDF.

54,4 millisieverts sur 30 ans et tabagisme…

Jean-François Cloix est décédé en 2009, à 53 ans, d'un cancer des poumons. Dans le cadre de son travail comme chaudronnier à la centrale de Dampierre-en-Burly, où il a travaillé 30 ans, il avait été soumis à de faibles doses de rayonnements ionisants.

En l'occurrence, la dose cumulée sur 30 ans est de 54,4 millisieverts (mSv), ce qui représente environ 3% des limites légales, a expliqué EDF, ajoutant que cela correspond à un scanner tous les six ans. De même, la dose supplémentaire reçue, d'en moyenne 1,8 mSv par an, ne dépasse pas non plus la dose de 2,4 mSv de radioactivité naturelle que nous recevons tous, a expliqué l'avocat d'EDF à l'AFP.

Des arguments rejetés par le tribunal d'Orléans qui a estimé qu'EDF n'apportait pas la preuve que le cancer de son employé décédé ne pouvait pas être lié aux doses de radioactivité qu'il avait reçues, malgré la présentation de nombreuses documentations scientifiques et les mesures incontestables de sécurité sanitaire mises en place dans les centrales, explique l'AFP.

De même, le tribunal a considéré que le tabagisme du salarié, cause première de cancer du poumon, ne disculpe pas davantage l'entreprise. En effet, même s'il s'agit là d'un des facteurs concourant incontestablement au cancer des poumons, cela n'exclut nullement, au contraire, le facteur résultant de l'exposition aux rayons ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques, estime le tribunal.

Réactions7 réactions à cet article

 

En droit c'est à l'accusation de faire la preuve de la culpabilité. Là la justice condamne l'accusé, dont la culpabilité n'est pas prouvée, parce que son innocence ne peut être prouvée ! Le monde à l'envers !

Laurent Berthod | 09 septembre 2013 à 14h13
 
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Exact Laurent ! Et ce n'est qu'une infime partie du problème. Le jugement a été établie de façon trop précipité. Vu les doses reçues, je doute très fortement de l'influence des RI au développement de son cancer (parole de PCR). En sachant que nous ne connaissons aucun effet pour de faibles doses de ce type. Il y a un peu plus de 10 ans, la limite annuelle des cât A était de 50 mSv (20 actuellement).
Reste le dernier problème, et le plus important pour moi, si EDF perd en appel, cela risque de faire jurisprudence mais à mauvaise escient, beaucoup de personnes vont se sentir pousser des ailes (sans prendre de RedBull :)) et vont intenter des procès sans avoir de preuves (puisque cela marche visiblement).
Je suis très déçue de notre système judiciaire et de cette mascarade.

Inconnu | 10 septembre 2013 à 10h10
 
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Interessant
En quoi quelqu'un sous prétexte de recevoir un salaire, pourrait il être exposé à une radiation nucléaire?
Il n'y a en effet aucune raison pour cela. Par conséquent l'entreprise est fautive. De la à prouver que ceci est la cause de cela, c'est une autre histoire. En 2013 rien n'autorise un être humain à soumettre un autre être humain à une quelconque radiation.
J'aime bien ce sens profond de la responsabilité de chacun dans ses actions de tous les jours.

arthur duchemin | 10 septembre 2013 à 11h22
 
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Autant je suis contre le nucléaire à tout va, autant la condamnation me semble hasardeuse ... les doses n'ont pas été dépassées. Cela me semble suffisant. Surtout pour le cas d'un fumeur. Peut-on compter la dose de rayons qu'il aura reçu en traitement de son cancer ?
Je pari sur un gain d'EDF en appel. Il ne faut pas pousser.
Le point positif c'est que cela forcera EDF à mieux protéger ses employé, ainsi qu'être plus exigent avec les sous-traitants.

En aparté, cela nous permet de rappeler les danger réel du nucléaire ... et de la cigarette.

Terra | 10 septembre 2013 à 12h22
 
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@arthur: réponse très courte: le code du travail autorise à travailler sous rayonnement ionisant. C'est justement car cela est autorisé qu'il y a des valeurs limites REGLEMENTAIRES annuelles à ne pas dépasser. si cela n'était pas autorisé la valeur limite serait égale à 0. CQFD.

@Terra: les travailleurs sont extrêmement protégés (et je sais très bien de quoi je parle), maintenant rien n'est parfait et c'est pour cela que la radioprotection ne reste pas sur ses acquis et l'amélioration continue est de mise. Ensuite pour les sous-traitants, EDF s'est pris plusieurs écarts de la part de l'ASN et sans rentrer dans les détails, ces écarts ont été pris en compte et de gros changement sont en cours.
Et je suis d'accord que les RI (Rayonnements Ionisants) sont dangereux et tous le monde en est conscient mais SVP, et je parle de manière générale, arrêtez de psychoter avec le nucléaire alors que d'autres sources d'énergie et d'autres industrie polluent et tuent mais sont moins médiatiques et font moins vendre lorsque l'ont parle d'eux. Ils faut arrêtez de tous le temps parler sans savoir, au risque de passer pour un idiot, car je suis désolé mais beaucoup d'anti-nucléaire (plus ou moins investis) décrédibilisent leur discours en sortant des mensonges ou des idées reçues (que le grand public croient car ça fait peur oulala !). Je peux vous assurer que de l'intérieur, ça nous procure pas mal de fou rire.
Maintenant, je sais bien que ça continuera comme ça et c'est bien dommage.

Inconnu | 10 septembre 2013 à 14h09
 
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Merci pour ces informations.

Je ne doute pas un seul instant qu'EDF fera ce qui est nécessaire.
Mais l'histoire nous apprend que le nucléaire n'est pas sans danger (fumer aussi). J'imagine d'ailleurs que toutes les procédures qualités-sécurités environnement sont en pleines actions.

Sans avoir à psychoter, je pense que le moment est venu de réduire progressivement la part nucléaire jusqu'à extinction complète. (nucléaire actuel) Progressivement. Pas de nouvelles ouvertures hormis les chantiers en construction (au bout d'un moment faut pas non plus avoir construit pour rien) mais pas de nouveaux projets.
Sécurisation des centrales existantes puis fermeture progressive. Une sorte d'accompagnement vers la fin. Car bien qu'on maitrise les risques (vu de l'intérieur ou de l'extérieur) bien qu'on ai des technologies à la pointe, il restera toujours le problème des déchets. Et on ne peut plus continuer à fermer les yeux.
Enfin c'est un autre débat, ici je suis convaincu qu'EDF aura gain de cause. Et le fumeur décédé ... eh bien c'est bête mais fumer tue.

Terra | 10 septembre 2013 à 14h22
 
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C'est vrai que l'histoire nous a montré que la fréquence des accidents est très faible mais leur gravité très grande (tout comme l'avion) et c'est pour cela que la gestion du risque est compliqué et très importante, car le droit à l'erreur n'existe pas.
De plus, je suis entièrement d'accord avec vous sur le problème des déchets, qui est très complexe et les solutions à ce problème ne sont ni nombreuses, ni sûre (toujours à l'état d'expérimentation). Mais nous avançons petit à petit. J'espère qu'un jour nous trouverons une réelle solution. Le chantier/laboratoire de Bure en est une, à voir si cela sera suffisant (sur le très long terme en particulier).

Inconnu | 10 septembre 2013 à 16h19
 
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