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EDF chercherait à céder une partie de RTE

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

EDF est en train de sonder discrètement les banquiers en vue d'ouvrir le capital de sa filiale RTE, l'opérateur du réseau de transport d'électricité français, rapporte l'agence de presse Reuters, citant des sources anonymes. L'opération soulève des questions juridiques.

"Matignon dément qu'une vente de RTE soit envisagée", a indiqué l'entourage du Premier ministre à Reuters. Un démenti confirmé de façon moins formelle par une source proche du ministre de l'Economie et des Finances qui a déclaré que l'opération n'est pas "à l'ordre du jour" et qu'"en l'état" il s'agit de rumeurs infondées.

Monopoles et Constitution

L'ouverture du capital de RTE pourrait être "significative" et servirait à financer les 55 milliards d'euros d'investissements prévus pour son parc nucléaire (sur 2011-2025) et à réduire la dette d'EDF (33,7 milliards d'euros à fin juin). RTE vaudrait entre 5 milliards (selon la valeur inscrite au bilan d'EDF) et 12 milliards (selon Reuters).

Des fonds souverains tels que GIC (Singapour), Qatar Holding, Adia (Abou Dhabi), des fonds de pensions canadiens ou encore le fonds d'infrastructures français Antin, pourraient être intéressés.

Cependant, 50% de RTE étant placés dans le fonds d'actifs dédiés d'EDF destinés à couvrir les charges liées au démantèlement des installations et aux déchets radioactifs, la Cour des comptes s'était déjà penchée sur une éventuelle vente de RTE dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire, publié en janvier 2012.

Les Sages de la rue Cambon avait alors estimé qu'"au regard du droit constitutionnel français, l'acheteur ne pourrait être qu'une entité publique, voire l'Etat lui-même". En effet, l'alinéa 9 du préambule de la Constitution énonce que "tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité". Or RTE a le monopole du transport d'électricité sur le territoire français.

Selon Reuters, cette difficulté pourrait être contournée si EDF, détenue à 84,48% par l'Etat, conservait 51% des parts de RTE, et si le tour de table était ouvert à la filiale à la Caisse des dépôts.

Réactions1 réaction à cet article

 

RTE DOIT RESTER un service public! Si EDF a besoin d'argent qu'il fasse appel au marché financier et/ou à l'état. EDF était censée PROVISIONNER l'argent mais son passage au statut d'entreprise privée (à participation d'état) a eu un effet indirect négatif. EDF n'avait pas à investir à l'étranger: ce n'est pas sa raison d'être. Le démantèlement des centrales construites par l'Etat pour EDF devra être pris en charge par l'Etat et ainsi être fait sans considérations d'éventuelles économies nuisibles. Seul l'état peut garantir une impartialité et une garantie des précautions. Il est impensable de laisser a une société PRIVEE le soin de faire un travail de cette nature.

ami9327 | 16 septembre 2013 à 10h50
 
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