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Electricité : une consultation sur les règles de valorisation de l'effacement de consommation

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé, le 6 juin et jusqu'au 24 du même mois, une consultation "sur les éléments structurants du projet de décret relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés d'électricité et le mécanisme d'ajustement".

La loi "Brottes", adoptée le 15 avril dernier, a en effet précisé le mécanisme de valorisation des effacements sur les marchés de l'énergie et sur le mécanisme d'ajustement, en introduisant notamment le principe d'une prime permettant de rémunérer les opérateurs d'effacement. Elle a chargé la CRE de proposer la méthodologie et les modalités de la valorisation de l'effacement de consommation. Pour que le dispositif soit opérationnel "dans les meilleurs délais" (si possible dès l'hiver prochain), la CRE prévoit de remettre aux ministres concernés une délibération proposant un projet de décret en juillet.

Le document soumis à consultation pose une définition de l'effacement, envisage quatre grandes familles d'effacement (diffus, report partiel ou total, renoncement définitif d'une consommation et autoproduction), l'encadrement des opérateurs d'effacement (agrément, certification de l'effacement), les modalités de comptabilisation de l'effacement et la rémunération.

En parallèle, la CRE travaille, avec le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) et les parties intéressées, à la mise en place de l'expérimentation prévue également par la loi Brottes. "Des règles opérationnelles sont en cours de rédaction et ont fait l'objet d'une consultation publique de la part de RTE, qui s'est achevée le 31 mai 2013. Ces règles devraient être soumises à l'approbation de la CRE dans les semaines à venir".

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