Le décret relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité a été publié au Journal officiel du 31 mars. Issu de la loi de transition énergétique, ce décret définit ce qu'est une "économie d'énergie significative" et les modes de calcul des économies.

Le texte précise également les modalités de rémunération des différents acteurs impliqués et la répartition entre les opérateurs d'effacement, les fournisseurs d'électricité et les consommateurs, des flux financiers générés par l'effacement de consommation. La délibération de la commission de régulation de l'énergie (CRE) concernant ce dispositif a été publiée en même temps, ce qui fixe le point de départ des effacements qui sont concernés par ce décret.

Le dispositif d'effacement a été mis en place pour limiter les points de consommation d'électricité. Il permet à des gros consommateurs de type sites industriels de s'arrêter de fonctionner pour soulager le réseau électrique et d'être rémunérés pour cela.