En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Effacement diffus : une proposition de loi revient sur le dispositif de la loi de transition énergétique

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement diffus. Le texte, proposé par le député UDI de Seine-et-Marne, Yves Jégo, a été renvoyé à la commission des affaires économiques.

L'effacement diffus est déjà intégré à la loi de transition énergétique adoptée définitivement cet été, mais le dispositif "se révèle encore insuffisant pour donner à cette activité toute sa dimension économique et écologique", estime le député. Pour y remédier il propose "une juste répartition du bénéfice de l'effacement entre les différents acteurs", afin d'inciter les acteurs à développer l'effacement diffus.

Concrètement, la proposition de loi revient sur certaines dispositions de la loi de transition énergétique. Elle suggère en particulier de placer le gestionnaire du réseau de transport (RTE) au cœur du dispositif en lui demandant, entre autres, d'effectuer les études techniques ainsi que les paiements et de calculer les gains des opérateurs.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…