Le 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement diffus. Le texte, proposé par le député UDI de Seine-et-Marne, Yves Jégo, a été renvoyé à la commission des affaires économiques.
L'effacement diffus est déjà intégré à la loi de transition énergétique adoptée définitivement cet été, mais le dispositif "se révèle encore insuffisant pour donner à cette activité toute sa dimension économique et écologique", estime le député. Pour y remédier il propose "une juste répartition du bénéfice de l'effacement entre les différents acteurs", afin d'inciter les acteurs à développer l'effacement diffus.
Concrètement, la proposition de loi revient sur certaines dispositions de la loi de transition énergétique. Elle suggère en particulier de placer le gestionnaire du réseau de transport (RTE) au cœur du dispositif en lui demandant, entre autres, d'effectuer les études techniques ainsi que les paiements et de calculer les gains des opérateurs.
