Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE a lancé, le 15 mai, l'appel d'offres effacement pour l'hiver 2023-2024, après l'approbation du cahier des charges (1) par la ministre de la Transition énergétique. Le volume ouvert est de 3 900 mégawatts (MW). En 2022, 2 700 MW d'effacement avaient été retenus, pour un volume appelé de 8 011 MW. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit d'atteindre 6,5 gigawatts (GW) d'effacement d'ici à 2028.
« Cet appel d'offres est ouvert aux sites réalisant des effacements explicites (baisse de la consommation de certains sites sur sollicitation ponctuelle) ou des effacements indissociables de la fourniture (effacements directement inclus dans les offres de fourniture d'électricité, hors EJP et Tempo) », précise RTE.
Pour cette période, 2 850 MW sont réservés aux sites de puissance souscrite supérieure à 1 MW en effacement explicite. En parallèle, 350 MW sont réservés aux sites de petite puissance (inférieure ou égale à 1 MW) s'engageant en effacement explicite et 350 MW sont réservés aux sites de petite puissance s'engageant en effacement indissociable de la fourniture. Ces sites pourront bénéficier d'un soutien pendant un à dix ans. Enfin, 350 MW sont réservés aux sites de puissance souscrite supérieure à 1 MW s'engageant en effacement indissociable de la fourniture.
En revanche, il exclut les sites réalisant un effacement grâce à des générateurs diesel ou fonctionnant aux biocarburants, les sites titulaires d'un contrat d'interruptibilité et ceux ayant bénéficié d'un tarif réglementé de vente avec option effacement (EJP ou Tempo) au cours des douze derniers mois.
Les sites retenus bénéficient d'une rémunération complémentaire à celle du mécanisme de capacité, dont le montant est fixé en fonction du niveau de prix de ce mécanisme.