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Efficacité énergétique : vers une meilleure coordination des politiques territoriales

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, le 19 février, les sénateurs se sont penchés sur les questions d'efficacité énergétique. Ils ont ainsi enrichi les dispositifs territoriaux initialement prévus dans le texte.

Le projet de loi confirme le rôle de la région comme pilote de la politique territoriale en matière d'efficacité énergétique. Dans ce but, la région "favorise, à l'échelon des intercommunalités, l'implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique et le développement d'actions visant à lutter contre la précarité énergétique en matière de logement".

Un programme régional pour l'efficacité énergétique, élaboré en concertation avec les collectivités et soumis à l'Etat, définira les priorités et les modalités de l'action publique, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Un volet particulier sera dédié au financement de ces opérations, afin de mieux articuler les différentes aides publiques, encourager le développement d'outils de financement adaptés par les acteurs bancaires du territoire et mettre en place un réseau d'opérateurs de tiers-financement.

Les collectivités pourront quant à elles créer des agences locales de l'énergie et du climat, ou choisir de se regrouper au sein de pôles territoriaux énergétiques, "afin d'animer, coordonner et mutualiser certaines de leurs missions en intégrant les objectifs d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources". La création de tels pôles devra cependant être approuvée par un représentant de l'Etat dans le département.

"Dans le cadre d'un périmètre défini d'un commun accord par ses membres, le pôle territorial peut se voir confier une mission de coordination des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur". A cette fin, il peut établir un schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie "qui a pour objectif de veiller à leur coordination". Ce pôle peut également aménager et exploiter des équipements de production d'énergie, et détenir des actions d'une société anonyme dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables.

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