La ministre de l'Ecologie a publié, par décret du 23 juillet, le cahier des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer. Celui-ci encadrera, à partir du 1er octobre 2015, les formations qui permettent aux professionnels intervenant dans ces territoires d'obtenir un signe de qualité reconnu "garant de l'environnement" (RGE), sésame pour que les travaux puissent être en partie couverts par le crédit d'impôt transition énergétique (Cite) ou par des éco-prêts à taux zéro. En effet, l'éco-conditionnalité des aides, entrée en vigueur en septembre 2014 en métropole, a été décalée en Outre-mer au 1er octobre 2015.
Le cahier des charges fixe les exigences relatives aux "objectifs de la formation, à l'architecture de la formation, à la plateforme technique associée, aux modalités de contrôle des connaissances des stagiaires et à la reconnaissance des compétences des formateurs". Il couvre huit types de travaux : installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz, de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur, de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, de pompes à chaleur, d'échangeurs de chaleur et de chauffe-eau solaire individuel (Cesi). Pour ce dernier type de travaux, les exigences portant sur la mise en place des plateformes techniques et de l'évaluation du contrôle de connaissances pratiques n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2017.
