En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Efficacité énergétique : les faiblesses du dispositif français

Les plans d'action des Etats pour réduire leur consommation d'énergie de 1,5% par an révèlent un manque d'allant flagrant. A l'instar de celui de la France, ils risquent fort de mettre en péril l'objectif de 20% d'économie d'énergie d'ici 2020.

Energie  |    |  Contexte

La France réduira-t-elle sa consommation finale d'énergie de 1,5 % par an ? Rien n'est moins sûr à la lecture de l'évaluation des plans d'action nationaux des 28 États de l'UE que vient de réaliser la Coalition pour les économies d'énergie, regroupement européen d'ONG et de professionnels.

Cet objectif d'économie d'énergie de 1,5 % par an de 2014 à 2020 est une obligation inscrite à l'article 7 de la directive européenne de 2012 sur l'efficacité énergétique. Les États doivent l'avoir transposée d'ici le 5 juin. C'est même la mesure phare du texte. Elle doit permettre de réaliser presque la moitié de l'objectif de 20 % d'économie d'énergie que l'UE s'est fixé pour 2020.

Manque d'ambition

"Le plan français est réduit à la portion congrue", assure Joël Vormus de l'association CLER, réseau pour la transition énergétique, qui doute que les mesures annoncées permettent à la France d'être dans les clous.
Paris n'est pas le seul pays à manquer d'ambition. "Dans l'ensemble, les plans ont un faible début de mise en oeuvre ce qui démontre que l'UE a peu de chance d'atteindre son objectif de 20 % d'économie d'énergie en 2020", affirme la Coalition pour les économies d'énergie.

Son analyse se fonde sur les plans nationaux de mise en œuvre de l'article 7 que les États devaient transmettre à la Commission européenne fin décembre en démontrant comment ils comptaient réaliser les nouvelles économies d'énergie. Seuls trois pays, le Danemark, l'Irlande et la Croatie, ont transmis des plans "crédibles". Treize autres États, dont l'Allemagne, la Finlande et la Suède, ont des plans "incomplets ou de mauvaise qualité". Les onze autres, dont la France, assurent le service minimum malgré certaines incohérences et faiblesses.

Un objectif réel de 0,8 %

Premier indice du manque d'ambition français, Paris a utilisé toutes les possibilités d'exemptions prévues dans la directive pour revoir à la baisse l'objectif de 1,5 %. Cette réduction est toutefois plafonnée à 25 %. Paris a ainsi exclu l'énergie utilisée dans le secteur des transports et celle des industries visées par l'ETS. Les autres pays ont fait de même. Résultat, l'objectif réel est en fait de à 0,8 %, selon la Coalition pour les économies d'énergies.

Le dispositif français repose à 90 % sur le système de certificats d'économie d'énergie, qui impose aux fournisseurs d'énergie (EDF, GDF, Total…) de justifier d'opérations de ce type. En principe, les actions doivent apporter des économies d'énergie additionnelles. Mais un certain nombre ont été survalorisées, explique Joël Vormus. Il cite, par exemple, le changement de chaudière par un produit standard, l'une des initiatives les plus fréquentes entre 2006 et 2012.

"Les fournisseurs d'énergie ont mangé leur pain blanc, certaines actions vont devoir sortir du dispositif car elles ne génèrent quasiment aucune économie additionnelle", estime Joël Vormus, qui critique aussi le manque de transparence du système. Il n'exclut pas des actions contentieuses.
Pour l'instant, l'association attend d'y voir plus clair avec la publication des décrets pour la troisième période d'engagement du système de certificats d'économie d'énergie prévue en mai ou juin.

Suspendue, l'écotaxe poids lourds est comptabilisée…

Autre mesure du plan français qui fait froncer les sourcils de la Coalition : l'écotaxe poids lourds. Elle a été incluse alors qu'elle est suspendue et que la ministre de l'écologie Ségolène Royal envisage de la supprimer.
Les plans des autres États ne sont guère plus crédibles. Les problèmes les plus fréquents identifiés par la Coalition portent sur le calcul incorrect de l'objectif d'économie, l'éligibilité des mesures, en particulier en matière de fiscalité, le caractère additionnel des économies par rapport à ce qui aurait été entrepris de toute façon, et le double comptage de la même économie résultant de mesures différentes.

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [21509] / utilisation du flux d'actualité.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager