Créée il y a quatre mois, la table ronde avait pour objectif de rassembler un grand nombre de suggestions pour élaborer de nouvelles mesures sur l'efficacité énergétique. En approfondissant celles du Grenelle et en explorant de nouveaux gisements, elle devrait permettre d'atteindre l'objectif de 20 % d'amélioration de l'efficacité énergétique en 2020.
"Un ménage français dépense encore 2.900 euros par an en énergie. Travailler sur l'efficacité énergétique, c'est améliorer le pouvoir d'achat des ménages, mais également renforcer la compétitivité des entreprises et participer à la lutte contre le changement climatique", a souhaité rappeler Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie.
Pour prendre le sujet dans sa globalité, les groupes de travail se sont organisés autour de trois axes : la réduction de la facture énergétique des ménages, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et le renforcement du rôle moteur et de l'exemplarité des pouvoirs publics.
Plus de 100 contributions pour les ménages
Présidé par Michèle Pappalardo, conseillère maître à la deuxième chambre de la Cour des compte, le premier groupe s'est concentré sur les mesures d'économies d'énergies pour les ménages dans différents domaines : habitat, mobilité et biens de consommation. La proposition phare de ce groupe, approuvée par tous les participants, a été de conforter et coordonner le Crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'écoPTZ pour encourager la rénovation énergétique des logements. Ces dispositifs sont pour l'instant sous exploités et le nombre d'opérations annuelles, avec 150.000 au lieu de 400.000, est largement en dessous des prévisions. "Le but de cette proposition est donc de rendre plus efficaces les systèmes qui existent aujourd'hui", appuie Michèle Pappalardo.
La prise en compte des ménages en situation de précarité est également mise en avant. Cette réflexion doit éviter que les mesures conçues pour les ménages moyens aient des impacts négatifs. En outre, cette proposition doit arriver à mettre en œuvre des dispositifs spécifiquement adaptés aux situations difficiles, tels que le programme Habiter mieux ou en revoyant les conditions d'attribution des tarifs sociaux pour l'énergie.
D'autres pistes ont été également avancées lors de ce premier bilan comme l'augmentation de l'usage des certificats d'économie d'énergie pour la rénovation du parc ou le renforcement des campagnes de sensibilisation. "Le groupe souhaite également pérenniser l'éco-prêt logement et donc prolonger le système de bonification des prêts pour les HLM afin qu'ils puissent être rénovés", ajoute Michèle Pappalardo.
Concernant la mobilité, part importante des ménages, le groupe espère renforcer le malus annuel sur les voitures les plus consommatrices.
Premières propositions pour les groupes Entreprises et Pouvoirs publics
"L'écoconditionnalité est l'idée phare du groupe de travail Entreprises. Il faut inciter à la qualification des professionnels en conditionnant les aides publiques. L'écoPTZ et le CIDD pourraient être uniquement réservés aux professionnels ayant une formation reconnue", avance Pierre-François Mourier, président de ce groupe et Directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique. Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué soutenir l'idée de conditionner d'ici 2013 à 2015 les aides à la rénovation à la qualification des professionnels.
La deuxième proposition soutenue est le recourt au tiers investissement notamment pour les contrats de performance énergétique (CPE). Ce mécanisme permet de faire financer ces investissements par un tiers qui se remboursera sur les économies d'énergie. Outre la mise en ligne d'un site internet dédié aux entreprises, ce groupe souhaite également rendre obligatoire l'extinctions des enseignes lumineuses de minuit à six heures du matin. Une mesure qui pourrait économiser jusqu'à 1,1 TWh, soit 0,2 % de la consommation d'électricité en France.
Le dernier groupe de travail en charge des mesures d'économie d'énergies pour les pouvoirs publics à travailler autour de quatre axes : amélioration des dispositifs autour de la commande publique, amélioration de la consommation énergétique des bâtiments et des flottes de véhicules, amélioration des politiques d'aménagement et enfin sur la dynamique des plans d'actions locaux.
Parmi les quelques propositions développées, on peut citer le développement de la logique des CPE ou encore l'optimisation de l'usage des ressources financières dédiées à l'efficacité énergétique.
Propositions finales et première réaction
Les propositions finales des groupes seront remises mi-novembre et déboucheront un mois plus tard sur un plan national d'actions pour l'efficacité énergétique. Les premières mesures seront opérationnelles dès le début 2012.
Par ailleurs, avant même le bilan à mi parcours de cette table ronde, le Comité de Liaison Energies Renouvelables (Cler) publiait un communiqué intitulé "Comment réduire les consommations et les factures des ménages ? Quelques mesurettes n'y suffiront pas". L'association reproche ainsi au rapport intermédiaire d'avoir écarté les propositions réellement structurantes comme les tarifs progressifs de l'électricité ou la fiscalité verte.
Certaines associations ou ONG environnementales comme l'Association technique énergie environnement (ATEE) ont également regretté ne pas avoir été choisies pour participer à ces groupes de travail, et ce, malgré leur demande et leur implication sur cette thématique depuis de nombreuses années.
