Mardi 11 octobre 2011, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) a publié un rapport sur l'efficacité de l'usage des ressources dans l'Union européenne (UE) (1) . Le document examine les approches nationales, les indicateurs, les cibles et les outils mis en place par 31 Etats membres de l'UE ou coopérant au réseau de l'AEE. Une synthèse des politiques nationales qui doit aider à l'élaboration des futures politiques communautaires. L'AEE présente de nombreux exemples puisés dans les profils nationaux des 31 pays (2) , dont la France (3) .
De quoi parle-t-on ?
Premier enseignement : les définitions de "ressources" et "usage efficace des ressources" varient selon les pays. L'AEE précise qu'"il n'y a ni définitions claires, ni de compréhension commune des termes clés".
Ainsi, l'usage efficace des ressources, le découplage, l'usage durable des ressources ou l'usage minimal des ressources sont souvent utilisés comme des synonymes. Un problème qui pourrait être lié aux difficultés de traduction des termes, estime l'Agence.
Finalement, seuls cinq pays (Autriche, Chypre, Espagne, Hongrie et Pologne) définissent formellement le terme de "ressources" dans leurs politiques officielles et de nombreux pays ont fait part de difficultés pour interpréter le terme d'"utilisation efficace des ressources" et pour l'articuler à d'autres concepts tels que l'"économie verte".
Peu de politiques spécifiques
Seules l'Allemagne, l'Autriche et la région des Flandres (Belgique) ont des stratégies dédiées à l'usage efficace des ressources. Le reste du panel étudié propose des plans non spécifiques traitant de l'ensemble de l'économie, à l'image des stratégies nationales de développement durable, voire des stratégies sectorielles abordant par exemple la consommation des matières premières ou les changements climatiques.
Cependant, l'AEE évoque des progrès et notamment "une demi-douzaine d'Etats" qui entreprend une transition des politiques environnementales classiques ciblant des domaines spécifiques (déchets, eau, énergie,…) vers des stratégies intégrées.
Lorsque les pays appliquent une approche sectorielle, l'énergie et les déchets sont les deux domaines pour lesquels la notion d'"usage efficace" apparaît comme un objectif important.
Progrès technique plutôt que gestion de la demande
Lorsque les ressources sont prises en compte, l'énergie, les déchets, les matières premières et l'eau sont les quatre domaines les plus cités par les Etats. L'Agence note par ailleurs, que des ressources plus spécifiques sont prises en compte par certains pays pour des raisons de rareté locale. Il s'agit par exemple des matériaux de construction ou des ressources halieutiques.
Du côté des secteurs les plus consommateurs de ressources, l'habitat, la mobilité et l'alimentation sont les plus fréquemment cités. "Toutefois, dans la plupart des cas, les objectifs visent une amélioration de l'efficacité des technologies plutôt qu'une prise en compte de la consommation via une gestion de la demande", relève l'Agence.
Selon l'AEE, le secteur des services, exception faite des transports, est le grand absent des stratégies visant à mieux utiliser les ressources.
Des objectifs généraux
Le plus souvent, "les objectifs stratégiques en matière d'usage efficace des ressources sont assez généraux", signale l'Agence. C'est par exemple le cas d'objectifs portant sur recyclage des déchets, fixant une part d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale ou visant un arrêt de la perte de biodiversité.
Seule la Suède a fixé un objectif lié à la réduction de l'impact environnemental de la consommation nationale. Les Pays-Bas pour leur part ont un objectif similaire associé aux importations.
L'affichage environnemental français cité en exemple
Globalement, la France propose des objectifs assez généraux, bien souvent issus de stratégies européennes. C'est le cas notamment de l'objectif de 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation totale d'énergie en 2020. Autre source d'inspiration, le Grenelle de l'environnement propose des objectifs d'usage efficace des ressources, à l'image de la trame verte et bleue ou de la division par deux de l'usage des pesticides en 10 ans.
Néanmoins, une mesure retient l'attention de l'AEE qui la juge exemplaire : l'affichage environnemental. L'AEE estime que cet affichage actuellement testé en France se démarque de l'approche la plus courante qui se concentre sur le contenu énergétique des produits. "Un label environnemental basé sur une nouvelle approche globale du cycle de vie des produits de consommation courante, présentant un prix écologique qui traduit l'empreinte environnementale à côté du prix monétaire, est testé en France", note l'AEE précisant qu'il va au-delà de l'Ange bleu en Allemagne qui tient compte la conservation des ressources et du Cygne nordique qui évalue l'efficacité de l'usage des ressources.
