Afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et à la maîtrise des consommations électriques, le ministère de la Transition écologique vient de lancer son appel d'offres Effacement pour 2023, en concertation avec RTE. Cette procédure est ouverte à tous les sites de soutirage capables de réaliser des effacements de consommation, à condition qu'ils ne compensent pas cette démarche par de l'autoproduction grâce à des moyens conventionnels, de type diesel, et qu'ils ne soient pas titulaires d'un contrat d'interruptibilité dans le même temps. Le volume maximal fixé pour 2023 est de 8 011 MW, trois fois plus que pour 2022, dont 5 109 MW ont été réservés aux sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MW. Pour la première fois, ces derniers pourront souscrire des contrats d'un à dix ans.

Le montant de la rémunération générée par le contrat d'effacement dépendra du niveau de prix des garanties « de capacité », elles-mêmes acquises auprès des producteurs et des opérateurs d'effacement. Plusieurs options sont envisageables pour les candidats : soit la mise à disposition des capacités sur l'ensemble des jours signalés, correspondant aux jours de plus forte tension sur le système électrique, soit une limitation à vingt jours seulement parmi les jours signalés, soit une mise à disposition les jours de pointes « PP2 », basés sur la tension du système électrique (vingt-cinq jours au maximum). Les candidats ont la possibilité de répondre directement à cet appel d'offres en tant que site de soutirage, mais aussi par l'intermédiaire d'un opérateur d'effacement ou d'un acteur d'ajustement.

Date limite de dépôt des dossiers : le 30 juin 2022 à 10 heures.